...arallèle) ou au passage des divers réseaux d’utilité publique. Le terme « lignes d’emprise » désigne les limites d’un tel espace . ENTRÉE CHARRETIÈRE Espace aménagé permettant l’accès à un terrain privé. EXUTOIRE Par...
...enne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil n ational de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme et selon les modifications apportées par...
...villégiature ; ii) Intégrer entre elles les constructions ; iii) Assurer une harmonie entre les différentes constructions et les différents aménagements paysagers; Abrogé et remplacé par le Règlement 1012 -1...
...AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS INC .) RETIRÉ APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LI...
...lers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 4.1 GROUPE EVEX – (3401 -3403), RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 919 ET SECTION DU NUMÉRO 4 994 918...
...lers et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 4.1 GROUPE EVEX – (3401 -3403), RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 919 ET SECTION DU NUMÉRO 4 994 918...
.... DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA...
.... DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 -37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA...
...DE GABY 17. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — CENTRE D ’ACTION BÉNÉVOLE COMMU NAUTAIRE MATAWINIE 18. RÉDUCTION DE VITESSE – RUE DU MONT -PONTBRIAND 19. ACCEPTATION DÉFINITIV E – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHU...
...istricts électoraux, tels que ci -après décrits et délimités : Avis au lecteur La description des limites des districts électoraux a été e ffectuée selon le sens horaire et, de façon générale, débutant dans s a...
...du Village de Rawdon concernant les dérog ations min eures », tel que modifié par son amendement ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur. Portée du règlement et territoire assujetti Le p...
...387 369 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS – REMISES 6.7 LOGEMENT DES CHUTES S.E.N.C. – 3201 -3211, RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 6 387 372 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMM...
...PRIÉTAIRES POUR LA PÉRIODE INCLUSE ENTRE LE 23 JUIN 2020 À 18 H ET LE 30 JUIN 2020 À 10 H 8. FERMETURE DES SITES RÉCRÉOTOURISTIQUES POUR LES NON -RÉSIDENTS ET LES NON - PROPRIÉTAIRES - PLAGE MUNICIPALE , PARC DES CHUTES DORWIN ET P...
...été, prenez un instant pour aller voir la nouvelle exposition permanente de photos installée au parc de planche à roulettes, située dans le Quartier du citoyen. Cette collaboration avec la Maison des jeunes nous permet de faire valoir le tale...
...ent ou de l’un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou pl usieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables. Sont inclus les...
...té, déposé et adopté lors de la séa nce ordinaire du conseil municipal du 12 mai 2021; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de...
...rs et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consultatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 5.1 LA QUEEN RESTO -BAR – 3638, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 165 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE...
...et conseillères présents : D’entériner les recommandations du comité consul tatif d’urbanisme pour les demandes suivantes : 4.1 (3579), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 254 892 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMEN...
...présent règlement abroge le règlement 17 -2005 et ses amendements et le remplace par les dispositions suivantes : Article 3 Les séances du conseil municipal sont tenues en conformité avec le calendrier des séances, lequel...
...é donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté le 11 avr il 2023; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal du Québec ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le...
...LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATR...
...NINE RÉUTILISABLES CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer;...
...ut document requis aux fins de la présente résolution. D’autoriser l’affectation d’une somme de 62 621 $ (taxes nettes) de l’excédent de fonctionnement réservé de l’aqueduc. D’autoriser l’affectation d’une somme de 33 719 $ (taxes ne...
DATES DES SÉANCES ORDINAIRES 2023 Avis est donné de ce qui suit : Les dates des séances ordinaires du conseil municip al pour l’année 2023 sont indiquées ci-dessous, lesquelles auront lieu au Centre Metcalfe situ...
...de règlement a été déposé , p résenté et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT QUE toutes les dispositions de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. 18 -671 EN CONSÉQUENCE , il est proposé...