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...ite pour une personne mineure, la demande doit être signée par la personne ayant l’autorité parentale ou la garde légale de la personne mineure . ARTICLE 5 MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE Le montant de l’aide financière consentie dans l...
...voir certaines conditions de travail d e ses cadres supérieurs; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite également modifier la s tructure organisationnelle de la Municipalité afin de créer le poste de directrice générale adjoi...
...teur un caractère «champêtre», «Nouvelle -Angleterre» esprit monumenta l anglais ou de tradition vernaculaire également d’influence « Nouvelle -Angleterre » pour les résidences; ii) intégrer entre elles les constructions;...
...montrant l’aspect d’apparence contemporaine d ’aspects villégiature du bâtiment par l’u tilisation de balcon, galerie , terrasse avec colonne de bois, ou véranda, porche d’entrée selon le cas, ou tout autre élément...
...ts architecturaux démontrant l’aspect d’apparence champêtre du bâtiment par O¶utilisation de balcon, perron ou galerie avec colonne de bois, ou véranda, pignon d’entrée, présence de porche, selon le cas, ou tout autre...
...DU RÈGLEMENT 2.1 Validité Le conseil municipal décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble et également partie par partie, chapitre par chapitre, article p ar article, paragraphe par paragraphe, sous- paragr...
...lac Pontbriand, toutes utilisations d u sol à des fins de desserte et/ou de descente d’embarcations . Sont également prohibés l’installation, la construction ou l’aménagement de rampe de mise à l’eau ou de descente d’embarcatio...
...e situation de con flits d’intérêts ou d’apparence de conflits d’intérêts à la direction générale. Il est également interdit à tout employé : 5.3.1 d'agir, de tenter d'agir ou d'omettre d'agir de façon à favo...
...ci guident la conduite de tout membre du conseil. 3.2 Certaines règles prévues au pré sent Code s’appliquent également après le mandat de toute personne qui a été membre du conseil. ARTICLE 4 : VALEURS 4.1 Princi...
...s ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses accessoires de fonctionnement. Sont également des camions, les ensembles de véhicules routiers dont au moins un des véhicules le formant a un poids nomi...
...ara Parent St- Laurent, assistante à la directrice du Service du g reffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent: M. François Dauphin, directeur général et secrétair e-trésorier 2. A DOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR...
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...HORAIRE Mardi, mercredi et samedi de 10 h à 17 h Jeudi et vendredi de midi à 20 h PROCHAINE PARUTION : Juin 2022 Dépôt légal : BAnQ2022 Parution le 20 avril 2022 AVIS IMPORTANT : Les informations véhiculées par le biais du bulletin municipal...
...y, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE D...
...y, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mada me Carole Landry, di...
..., directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s : Monsieur François Dauphin, directeur général et secrétaire -trésorier Madame Carole Landry, direc...
...e du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présent : M. François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. Adoption de l’ordre du jou...
...modifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les fondations des balcons et des galeries couverts, des vérandas et des solariums PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 11...
...on du Conseil des commissaires – Fondation des Samares 38. Campagne de Centraide Lanaudière pour la M RC Matawinie – Gala du préfet – 12 e édition 39. Certificat de paiement numéro 8 – Pavage de diverses rues 2016 – Phase 2 – Libér...
...Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispositions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et des solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de...
...de procéder à la construction d’un bâtiment multifamilial composé de 12 logements ; CONSIDÉRANT que ledit bâtiment est également applicable aux objectifs et critères de la zone 5 du secteur Centre -Ville du PIIA Règlement numéro 508 -93; C...
...Rawdon) sur la route 337, dans le cadre de son projet numéro 154101005; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon doit également entreprendre d’importants tra vaux de réfection sur le barrage du lac Rawdon, lequel est situé sous le pont P -050...
...directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier Mada me Carole Landry,...