...UENCE , le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. SECTION 1 - OBJECTIFS DU RÈGLEMENT Article 1.1 Le présent règlement établit le...
...54 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE PROCÉDER À L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE T-9 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE T-1 ET À LA MODIFICATION DES DIS POSITIONS RELATIVE...
...72 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3535, RUE GRANDE ALLÉE – LOT NUMÉRO 4 994 473 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR C ENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – PE...
...2020-05-31 97121 élimination et traitement des matières résiduelles 67 741.47 $ 2020-05-31 97119 semaine du grand ménage 23 614.98 $ 2020-06-01 97511 gratuité écocentre 17 499.18 $ 2020-06-30 96380 collecte et t...
...6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment p...
...6.1 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro 402 – Bâtiment principal et agrandissement 6.2 3264, 4e Avenue – Lot 4 994 176 – Zone C3 -37 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment p...
...7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment existant et agrandissement projeté 8. Demandes relatives aux règlements sur les PIIA 8.1 Benny & Co & Centre commercia l Rawdo...
...le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 OBJECTIF DU RÈGLEMENT ET TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement vis...
...o difiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandissement de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...
...conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Territoire assujetti Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du terr...
...itif antirefoulement (DAR). Le Code de c onstruction du Québec, chapitre III - Plomberie (dernière édition) fait partie intégrante du présen t règlement. Un dispositif antirefoulement doit être installé af in de protéger le réseau da...
...unicipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 - DÉFINITIONS À moins que le contexte ne s'y oppose, les mots o...
...e conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION Aux fins du présent règlement, le propriétaire...
...NCE, le conseil de la Municipalité de R awdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règl ement. ARTICLE 2 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT 2.1 Validité Le conseil municipal décrète l...
...200 000 $ Infrastructure Hygiène du milieu &équipement TECQ 2019 -2023 - préfiltration & agrandissement 5 631 000 $ 5 000 000 $ 631 000 $ Surverse et mise à niveau...
...conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Définitions et interprétation Dans le prése nt règlement, à moins d’i...
...0 kPa. ARTICLE 3.2.5 ASSISE Le tuyau du ponceau doit être installé sur un coussin de matériel granulaire respectant les recommandations du manufactu rier et/ou une assise de MG -112 . ARTICLE 3.2.6 INSTAL...
...e présent article. 1.1 Broussailles: Signifie d'une manière non limitative, les épines, les ronces, les grandes herbes, les arbustes ou toutes autres plantes qui croissent en désordr e. 1.2 Bruit: Signifie un...
...le 1 Dispositions déclaratoires et interprétat ives 1.1 Préambule Le préambule du présent règlement en fait partie in tégrante. 1.2 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet d’édicter des dis positions afin de réglementer la captu...
...PTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE DE LA P RÉFILTRATION ET L ’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ 15. PREMIÈRE PÉRIODE...
...l’unanimité des conseillers et conseillères présents : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE l'émission d'obligations au montant de 5 206 000 $ de la Muni...
...FIANT LE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE DE LA P RÉFILTRATION ET L ’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E ET UN EMPRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER LA DÉP...
...est propriétaire de l’immeuble voisin situé au 6640, rue de Rawdon Park (lot 5 352 824) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son ter rain; CONSIDÉRANT que les lots 5 352 847 et 5 352 851 ne sont pas constructibles selon...
...NANCIÈ RE POUR L ’ACQUISITION DE MACHI NERIES LOURDES ET AU TRES ÉQUIPEMENTS AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 15. LE GRAND FRISSON - 4E ÉDITION – 24 ET 25 JANVIER 2020 16. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 19 -323 - FORMATION...
...– Service des travaux publics – Division de la voirie 24. Fermeture de rue – Halloween 2019 25. Invitation – Grands prix Desjardins de la culture de Lanaudière 26. Sommet international de l’innovation en villes médianes 27....