...urbanisme a fait, le 28 juin 2022, une recommandation favorabl e à une demande de dérogation mineure visant à permettre l’agrandissement du lot no 5 529 248. Le lot no 5 529 248 aura une ligne avant d’une largeur d’un minimum de 31,16 mètres de...
...jour suivant : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. ORDRE DU JOUR ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 3. OCTROI DE CONTRAT – AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ’EAU POTABLE ST-PATRICK - RÉINGÉNIERIE DE LA PR ÉFILTRATION SUJETS D’ADMINISTRATION...
...ller Raymond Rougeau et résolu à l'unanimité des conseillers et conseillères présent s : Le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. Doctroyer le contrat pour les services de sécurité pour la saison estivale 2018 à le...
...RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 – ZONE 9 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRANDISSEMENT * AUTRES SUJETS D’URBANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VEL...
...ld Breault et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’approuver le plan image déposé concernant le lot n o 4 995 702, lequel...
...ur leur consommation d’eau potable. Ce formulaire est joint comme Annexe 1 au présent règlement pour en faire partie intégrante. Dans le cas où le principal commerce de l’unité d’évaluation est identi fié comme faisant partie...
...RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994744 – ZONE 2 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 508 -93 (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – AGRAND ISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL 7.2 3634, RUE QUEEN - LOT NUMÉRO 4994166 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR L...
...ète ce qui suit : ARTICLE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 Le préambule fait partie intégrante du présent Code. 1.2 Le Code ne se substitue pas aux lois et règlements en vigu eur qui régissent...
...INEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE -ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEM...
...modifiant le Règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandisseme nt de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS...
...’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; Que l'émission d'obligations au montant de 6 755 000 $ de la Munic...
...E LA PROMENADE -DU -LAC – LOT 5 354 211 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – AGRANDISSEMENT AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODIFICATION DES PLAN S ET DEVIS APPROUVÉS – RUE DES BOIS -FRANCS...
...NSIDÉRANT QUE la Municipalité est favorable à la conclusion d’un nouveau contrat , puisqu’il permettra notamment une plus grande autonomie et une meilleure agilité pour la configuration du système ; CONSIDÉRANT une proposition de convention t...
...1 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE D E LA PRÉFILTRATION E T L’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EM PRUNT DE 6 434 321 $ AFIN D ’AUGMENTER...
...doit obligatoirement respecter la personne ou l’entité en charge de l’exécution des travaux : a) Fondation granulaire Fondation supérieure . MG20 uniforme à la norme 2102 du CCDG 2003 . Compaction à 95% proctor modifié...
...d Rougeau et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : Que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. D’autoriser l es dépenses additionnelles tel qu’énumérées au préambule ci -dessus....
...l'automne et qui sera bien annoncée dans les rues concernées. Je profite aussi de cette tribune pour souligner votre grande générosité manifestée à l’égard des familles ukrainiennes venues passer quelques jours à Rawdon cet été. Sans surpr...
...5.2 3452, rue Albert – Lot 4 994 803 – Zone C3 -63 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment principal, agrandissement et stationnement 5.3 3077, rue Hillside – Lot 5 354 465 – Zone R1 -18 du Règlement de zonage numéro...
rawdon.ca Amateurs de vélo de route et de vélo de montagne, petits et grands, il est encore temps de vous inscrire au Cyclofest! Inscriptionenligne.ca La Municipalité de Rawdon vous organise une superbe journée de randonnée (trajets de...
...portés au Code national de la plomberie après l’entrée en vigueur du présent règlement en font partie intégrante comme s’ils avaient été adoptés par la municipalité. De telles modifications entrent en vigueur conformément...
...NEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – AGRANDISSEMENT PROJET É 5.2 3252 -3254, RUE PARK – LOT NUMÉRO 5 528 385 – ZONE RM2 -4 DU RÈGLEMENT DE ZONA GE...
...espect est un élément fondamental d’une société démocratique qui exige à son tour la reconnaissance fondamentale de grandes libertés dont notamment la liberté d’expression; CONS IDÉRANT QU’ une démocratie respectueuse honore la...
...NT 7.3 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994111 - RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2021 -02 – AGRANDISSEMENT EN COU R AVANT 7.4 IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN - LOTS NUMÉ...
...propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du lac -Gratten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit...
...propriétaire de l’immeuble situé au 4579 chemin du lac -Gratten (lot 5 528 709 ) et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de son terrain; CONSIDÉRANT que le conseil se réserve le droit d’exiger que la vente d’un immeuble soit...