...la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de la réglementation actuellement en vigueur sur le territoire de la Mun icipalité a...
...Détails au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4 SÉCURITÉ INCENDIE 5 ORGANISMES 6 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES Le 20 juillet HORAIRE D'ÉTÉ DE L'HÔTEL DE VILLE (jusqu'au 4 septembre) Lundi au jeudi de 8...
...at d’infraction. Un rapport est soumis au conseil qui peut sous résolution transmettre le dossier aux procureurs. 2.1.6. POUVOIRS DU FONCTIONNA IRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désigné, dans l'exercice de ses...
...buccale et maxillo-faciale, lorthodon tie ou la parodontie; 2° « eaux de refroidissement » : eaux utilisées dur ant un procédé pour abaisser la température, qui nentrent en contact direct avec aucune matière première, aucun produit interm...
...r ses occupants de la règlementation municipale applicable, plus spécifiquement concernant les nuisances, et à procéder à l’affichage de ladite règlementation sur place; 5. Un document indiquant les renseigne ments de la pers...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 2 JUILLET 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire,...
...3 Collège Champagneur (3713, rue Queen) Sur rendez-vous seulement 1 800 343.7284 ou en ligne à jedonne.hema-quebec.qc.ca PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL Lundi 16 janvier à 19 h Lundi 13 février à 19 h Lundi 13 mars à 19 h Centre Metcalfe | 3597, r...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation des procès -verbaux de la séance ordinaire du conseil tenue le 12 décembre 2017 et des séances extraordinaires du conseil tenue...
...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 9 DÉCEMBRE 2020 À 19 H ET DES SÉANCES EXTRAORD I...
...JOUR 3. DÉPÔT DU RAPPORT FINA NCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTE RNE POUR L ’ANNÉE 2021 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 14 MARS 2022 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME —...
...de la Municipalité. L’ouverture et la fermeture des bornes d’incendie d oivent se faire conformément à la procédure prescrite par la Municipalité. Un dispositif antire foulement doit être utilisé afin d’éliminer les p...
...ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Approbation du procès -verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 17 janvier 2022 à 19h et de la séance extraordinaire du conseil t...
...S DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 18 NOVEMBRE 2020 6. DÉPÔT D ’UN PROCÈS -VERBAL DE...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEI L TENUES LE 23 AOÛT 2018 ET LE 6 SEPTEMBRE 2018 4. COMITÉ...
...IRE 2 ACTUALITÉS 3 LOISIRS & CULTURE Événements 5 Subventions pour les jeunes 6 Programmation de l'automne 7 PROCHAIN VERSEMENT DE TAXES 1er septembre BUREAUX MUNICIPAUX FERMÉS Le 5 septembre pour la fête du Travail PROCHAINES SÉAN...
...nt paysager (lorsque requises). 7.0 Examen de la demande par le fonctionnaire désigné a) Avis d’intention de procéder à la construction d’un projet dans une zone identifiée P.I.I.A. Tout requérant qui désire procéder à...
...nt paysager (lorsque requises). 7. EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ a) avis d’intention de procéder à la construction d’un projet dans une zone identifiée P.I.I.A . Tout requérant qui désire procéder à...
...ysager (lorsque requises). 7.0 Examen de la demande par le fonctionnaire désigné a) Avis d’intenti on de procéder à la construction d’un projet d ans une zone identifiée PIIA. Tout requérant qui désire procéder à l’é...
...DES ÉLUS 6. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 7. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 15 NOVEMBRE 2018 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSE...
...ysager (lorsque requises). 7.0 EXAMEN DE LA DEMANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ a) Avis d’intention de procéder à la construction d’un projet dans une zone identifiée P.I.I.A. Tout requérant qui désire procéder à...
PROCÈS -VERBAL D’UNE SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, B...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 MAI 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT D...
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 12 JUIN 2019 ET DE LA SÉANCE EXTR AORDINAIRE DU CONSEI L TEN...
...les accidentés. Article 17 RÉPARATION EXTÉRIEURE Constitue une nuisance, le fait par quiconque de procéder, d'autoriser ou de tolérer le démantèlement, la modification ou la réparation d'un véhicule -moteur à...
...pplicable en l'espèce. Amendement Le Règleme nt de lotissement peut être modifié ou abrogé, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Documents annexés Le document suivant est ann...