...u de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT les dispositions de l’ article 10 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C -47.1) permettant à une municipalité de...
...l tenue le 9 février 2016; EN CONSÉQUENCE le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : Article 1 Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Définitions et interprét...
...818.30 $ 2019-12-09 366095 nettoyage membranes 48 275.47 $ 74 894.31 $ Excavation Michel Chartier 2019-09-24 13320 concassage asphalte 12 619.09 $ 2019-11-20 12360 remplacement de ponceau et bouclage rue Q...
...10455 sable abrasif 25 288.24 $ 73 936.18 $ Entreprises Michel Beaupied Inc. 2018-01-18 E-010516 feux d'artifices 4 000.00 $ 2018-06-05 E-010670 dynamitage 24 144.75 $ 2018-06-24 E-010699 feux d'artifices...
...pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser p artiellement le coût d’achat de produits d’hygiène féminine réutilisables ; CONSIDÉRANT QU' un avis de mot...
...numéro 17 -315 intitulée Demande d’achat d’immeubles municipaux – M. Jocelyn Lapierre - Lot n 5 355 608 et partie du lot n 5 530 754 – Ancien chemin montré à l’originaire du procès -verbal de la séance ordinaire du...
...ccessoire ne puisse dépasser l’aire du bâtiment principal correspondant à 136,7 mètres carrés, comme exigé selon l’article 10.6. 3 du Règlement de zonage n° 402 ; CONSIDÉRANT QUE cette dérogation ne va pas à l’encontre des ob...
...METCALFE – MATRICULE N ° 89 99 -95 -5130 17. AVIS DE MISES À PIED TEMPORAIRES - EMPLOYÉS À TEMPS COMP LET , PARTIEL , AUXILIAIRES ET ÉTUDIANTS - SERVICE À LA CLIENTÈL E - SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISIONS VOIRIE ET...
...QUE pour c e faire , le conseil municipal désire mettre sur pied un programme d’aide financière visant à rembourser partiellement le coût d’achat des couches lavables destinées aux enf ants ; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion...
...année 2023. Enfin, toujours au chapitre des grands projets, je suis heureux de confirmer que la première phase du Quartier du citoyen est terminée : le nouveau parc de planche à roulettes est complété. Son inauguration officielle aur...
...to risant la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance lors des travaux de construction du quartier du citoyen et décrétant une dépense et un emprunt de 559 379 $; CONSIDÉRANT QUE le 14 janvier 2020, un...
...(secteur village) et ses amendements afin de procéder à l’agrandisseme nt de la zone publique P1 -44 à même des parties des zones C4 -43 et R2 - 101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. Première période de questions ENGAGEMENTS CON...
...E SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN...
...E SUR L ’ESSENCE ET DE LA CON TRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 9. AUTORISATION ET PARTI CIPATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON - RÉALISATION DE TRA VAUX DANS LE COURS D ’EAU CANTIN...
...éposé e t adopté lors de la séance du 13 mars 202 3; CONSIDÉRANT QUE toutes les disposition s de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon...
...mmeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa de l’article 2 de ladite Loi; CONSIDÉRANT QU ’ en v ertu d e cette même Lo i, une Municipalité peut , par règlem...
...UR LA VÉRIFICATION DE L ’OPTI MISATION DES RESSOURCES PAR LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE l’article 105 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Soc iété d’habita...
...O 1015 – LA MAISON SAINT -PATRICK INC . – 3471, RUE CHURCH – LOT 4 994 824 CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 145.31 à 145.35 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent à une municipalité de se doter d’un règlem...
...ent numéro 508 -93 – Rénovation du bâtiment principal 6.2 Mathieu Pitre & Roxanne Dowling – (3501), rue Rosemary – Partie du lot 5 959 959 – Zone 1 au PIIA (Secteur Rive -Ouest) – Règlement numéro 1012 – Construction d’un bâtim...
...D ’UN JOURNALIER – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS , DIVISION DES PARCS E T ESPACES VERTS – POSTE RÉGULIER À TEMP S PARTIEL 41. EMBAUCHE – JOURN ALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS...
..., DEVIS ET AUTRES DOCU MENTS D 'APPEL D 'OFFRES , AINSI QUE LA SURVEIL LANCE LORS DES TRAVA UX DE CONSTRUCTION D U QUARTIER DU CITOYE N ET DÉC RÉTANT UNE DÉPENSE E T UN EMPRUNT DE 559 379 $ RÈGLEMENTS 17. ADOPTION DU RÈGLEMENT NU...
...plan image approuvé par la résolution 15-632 par la créa tion d’un lot supplémentaire (lot projeté no. 17) composé d’une partie du lot projeté no. 18 au plan image initial (actuellement connu comme étant le lot 6 286 504) et d’une partie de l’e...
...ENTS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 132 -2020 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN D ’ÉTÉ TARIFÉS SUR UNE PART IE PRIVÉE DU CHEMIN DU LAC -HUARD 14. ADOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉ...
...TEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L 6.8 (3562), RUE ROSEMARY – PARTIE DU LOT 6 057 488 – ZONE 1 AU PIIA (S ECTEUR RIVE OUEST ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTI...
...MENT DE ZONAGE 372 -89 (SECTEUR VILLAGE ) ET SES AMENDEMENTS A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉS IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTIELL E R1 - 503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIFAMILIALES...