...18. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – TERRAIN , CHEMIN VINCENT -MASSEY – PARTIE DU LOT NO 5 530 755 (M ATRICULE N ° 8199 -97 -6414) 19. RENOUVELLEME NT DE LA NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME (CC...
...rtu du présent règlement. d) «Artère distr ibutrice » : constitue une rue ou une route destinée à la circulation non seulement des résidents du secteur, objet de la requête déposée par le promoteur, mais susceptible de...
...ransport d’équipements et de matériel; CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des loisirs et de la culture. 19 -190 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’u...
...DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 3545, RUE LEE – LOT NUMÉRO 5 528 536 – MATRICULE NUMÉRO 8001 -70 -2163 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTIO N – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGL...
...UTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664 AVIS DE MOTION 9. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGL...
...tions apportées au Règlement sur les carrières et sablières depuis l’entrée en vigueur du SADR, et ce, plus particulièrement concernant les distances séparatrices; CONSIDÉRANT les problé matiques d’application de la réglementation...
...U PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 85 -2015 -1 ABROGEANT LE RÈGLEMENT...
...ransport d’équipements et de matériel; CONSIDÉRANT le rapport et les recommandations du Service des loisirs et de la culture. 19 -190 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Josianne Girard et résolu à l’u...
...’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37 -7423 ET 8003 - 37 -5881) 4. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET LA CONTRIBUTION À...
...DOSSIER N° 550111) 12. QUITTANCE – ANCIEN LOT 5 354 139 REGROUPÉ AU LOT 6 070 979 – RUE KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 13. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT...
..., R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET D E RÈGLEMENT NUMÉRO 404 -10 MODIFIANT...
...rayants et fonctionnels; xiii) Minimiser l’impact visuel des stationnements perçu à partir des voies de circulation et favoriser les allées d'accès sinueuses; xiv) Éviter les murets de soutènement d'aspect non naturel. 1...
...PARCS MUNICIPAUX 24. RETRAIT DU CARACTÈRE PUBLIC - PARTIE DE LA RUE METCALFE – SECTION DU LOT 4 996 257 – MATRICULE N ° 8999 -95 -5130 25. AUTORISATION À LA FIR ME GB I EXPERTS -CONSEIL INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUT...
...STION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PARTIE DU...
...GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N ° 5 530 195 ET 5 530 024 (MATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 17. AUTORISATION DE SIGNAT URE - SERVITUDE DE PASSAGE – LOT N ° 5 530 29...
...mes investies dans les travaux de remplacement , d’amélioration et de modernisation (RAM) capitalisables et particulièrement son financement en capital et intérêts de l’ensemble des sommes octroyées en vertu du Plan québécois des in...
...intermédiaire ou aucun produit fini et q ui ne contiennent aucun additif. La purge d’un système de recirculation d’eau de refroidissement ne constitue pas une eau de refroidissement; 4° « Eau pluviale » : l’eau de p...
...MULTIFON CTIONNEL – QUARTIER DU CITOYEN – PHASE 1 21. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8800 -19 -9252 – LOT N 5 301 551 22. MANDAT PROFESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8598...
...’EAU 7.1 Il est strictement interdit de stationner une embarcation à moteur, une r emorque, un véhicule, une roulotte ou tout autre véhicule routier ou de plaisance sur le terrain du parc des Cascades ou...
...OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D ’UN PHOTOCOPIEUR VERSALINK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA INC . 15. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLO RURE...
...ants et fonctionnels; xiii) Minimiser l’impact visuel des stationnements perçu à partir des voies de circulation et favori ser les allées d'accès sinueuses; xiv) Éviter les murets de soutènement d'aspect non naturel....
...2 dans le cadre de l’entente à intervenir entre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signature du protocole d’entente – Les Immeubles L...
...res municipales et de l’Habitation. ARTICLE 3 : APPLICATION DU CODE 3.1 Le présent Code et plus particulièrement les règles énoncées dans celui -ci guident la conduite de tout membre du conseil. 3.2 Certain...
...Vivement le printemps! 2 LAC PONTBRIAND Bilan de santé 3 ENTRETIEN & SÉCURITÉ Info travaux 5 LOISIRS & CULTURE Camp de jour 6 Programmation estivale 7 Activités de la bibliothèque 8 ENVIRONNEMENT Collectes et...
...ES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE N ° 8003-07-3395) 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. M ODIFICATI...