...it règlement livré ou remis en main propre au moins quarante -huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Co de municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir...
...JANVIER 2018 À 20 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuil...
...suivante, le cas échéant . ARTICLE 6 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Service de l’urbanisme et de l’environneme...
...principal sur le lot numéro 5 301 820 , à l’adresse 3372, 16e Avenue . La dérogation mineure vise à rendre conforme l’implantation d’un bâtiment principal existant. Le bâtiment principal est situé à une distance minimale de 3,95...
...de règlement livré ou remis en main propre au moins quarante - huit heures avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et q ue tous les membres présents déclarent l’avoir...
...’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours ouvrables avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec et que tous les membres présents déclarent l’avoir lu...
...ion Dominic Alary Inc. 2018-05-07 965 location niveleuse 8 536.89 $ 2018-05-11 968 location niveleuse - mise en forme 3 531.16 $ 2018-05-18 970 location niveleuse - mise en forme 25 122.04 $ 2018-05-25 974 locatio...
...OCTOBRE 2020 À 1 7 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille...
...UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 28 AVRIL 2021 À 17 H PAR VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, S...
...NVIER 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 35 97 , RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille...
...27 MAI 2019 À 11 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Raym...
...iennal d’immobilisation 2022 -2023 -2024 Année de réalisation prévue Total PTI 2022 2023 2024 Informatique & administration Équipement informatique 55 000 $ 25 000 $...
...DÉCEMBRE 2018 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 35 97 , RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille...
...e, le cas échéant. ARTICLE 6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Toute demande d’aide financière doit être formulée par écrit par le propriétaire, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée au Responsable de l...
...ule ne soit muni de l’une des vignettes ou plaques suivantes : a) d’une vignette d’identification délivrée conformément à l’article 11 du Code de sécurité routière (L.R.Q., c.C -24 -2) ; b) d’une vignette amovible délivr...
...OCTOBRE 2019 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conse...
...DÉCEMBRE 20 22 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers,...
...C ONCERNANT LE CODE D ’ÉTHIQUE ET DE DÉONTO LOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE SE CON FORMER AUX DISPOSITI ONS DU PROJET DE LOI 49 PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADO PTION DU PRO...
...S.E.C. – 376 6, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 - 28 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - TRANSFORMATEUR SUR SO CLE (TSS) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES...
...ÉCEMBRE 20 21 À 16 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Son...
...r FÉVRIER 2018 À 17H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bel...
...DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 (MODIFIÉ ) 22. FORMATION D ’UN COMITÉ SUR L ’ACCÈS À L ’INFORMATION ET LA PR OTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSO NNELS - NOMINATI...
...abilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément à l’article 329 du Code de la sécurité routière L.R.Q., chapitre C -24.2; CONSIDÉRANT QUE les membre...
...n’est valide que pour la période de temps y indiquée. La demande de permis doit se faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Tout permis émis en vertu du présent règlement est sujet à révocation. Le permis de brûla...
...ent numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôle...