...ÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bell...
...DÉCEMBRE 2018 À 19 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuil...
...ent numéro 47-2008 établissant un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôle...
...LAC -SAPHIR – LOT NUMÉRO 5 528 987 - ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – PLATE -FORME POUR LA PISCIN E 5.5 (3556), RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 381 855 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST )...
...6 FÉVRIER 2020 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef eu...
...LE 25 AOÛT 2020 À 16 H 30 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE , À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille...
...TOIRE DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote avait un terme d...
...et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article . ARTICLE 1 2 – ABROGATION Le présent règlement remplace, à toutes fins...
...ation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base d’imposition établie conformément au deuxième alinéa de l’article 2 de ladite Loi; CONSIDÉRANT QU ’ en v ertu d e cette même Lo i, un...
...t règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant la séance du conseil, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec, et que tous les membres présents déclarent l’avoir...
...À HUIS CLOS LE 22 JUIN 2020 À 15 H 55 AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josiann...
...pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conforméme nt au présent article. ARTICLE 10 APPLICATION Sont responsables de l'application du présent Rè...
...Avis de motion - Règlement numéro 103 -2016 -1 modifiant le Règlement 103 -2016 relatif à la délégation de pouvoir de former un comité de sélection pour l’adjudicatio n de contrats pour services professionnels afin de se conformer...
...6 FÉVRIER 2020 À 17 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCAL FE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire suppléant, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellef eu...
...le premier projet de règlement a été adopté le 31 mars 2016; CONSIDÉRANT l’avis public publié le 10 avril 2016, conformément à l’article 16 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ; CONSIDÉRANT QUE l...
...4. Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2024, soit à la date de délivrance du certificat de conformité par la MRC de Matawinie. Conformément à l’article 110.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , vou...
...te personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussignée, durant les heures régulières de bureau. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1), avis est éga...
...Rawdon a vendu l’immeuble décrit ci-dessous pour la somme de 25 500 $, plus les taxes applicables. 2. Que les informations relatives à cette transaction de vente apparaissent ci-dessous, le tout conformément avec l’article 6.1...
...E EXTRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 17 JANVIER 20 22 À 18 H EN VISIOCONFÉRENCE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieurs les conseillers, Sont ab...
...à l’art icle 7.2. Lors de la première alarme non fondée, le contrevenant reçoit un avis par la poste l’informant de la règlementation en v igueur sur le territoire de la m unicipalité de Rawdon et demandant de faire vérifier...
...20 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15. PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET LE T RAITEMENT DES PLAINT ES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L ’ADJUDICATION OU DE L ’ATT RIBUTION D ’UN CONTRAT 16. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES...
...maintien d’emploi – Service de la sécurité incendie 19. Indexation annuelle – Employés cadres 2018 20. Uniformisati on du REER des Employés cadres avec les autres employés municipaux 21. Renouvellement – Contrat de travail –...
...auberge (5 chambres). 1. Lors d’une séance à tenir le 25 juin 2024, le comité consultatif d’urbanisme formulera une recommandation au conseil municipal concernant la demande suivante déposée en vertu du R ègleme...
...bilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable - MTMD); - l’Annexe 1 s’intitulant Liste des rues privées conformes par l’ajout de portions de la rue Nalbandian et des chemins Clément et Hobbs et par la modification des spécificati...
...CTION DE VITESSE – RUE QUEEN , ENTRE LA 1ERE ET LA 11 E AVENUE – MINISTÈRE DES TRANSPO RTS DU QUÉBEC 40. FORMATION POUR LES ÉL US MUNICIPAUX – ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGI E 41. DIRECTIVES DE CHANGEM ENT ET DÉPASSEMENTS DE CO...