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...13 et portant le s numéro s de matricule 8003 -37 -6941 , 8003 -37 -7423 et 8003 -37 -5881 . Cette vente est faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais inciden...
...on de construire une résidence dans les 36 mois suivant l’acquisition de la propriété, laquelle obligation était garantie par une clause résolutoire; CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire prévue à cet acte est depuis échue, le déla...
...RÈGLEMENT NUMÉRO 131 -2020 RELATIF AUX ANIMAUX 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 130 -2020 RELATIF À LA GARDE D E POULES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTI...
...13 et portant le s numéro s de matricule 8003 -37 -6941 , 8003 -37 -7423 et 8003 -37 -5881 . Cette vente est faite sans garantie légal e aux risques et périls de l’acheteur et est consentie au montant total de 10 000 $, taxes et frais inciden...
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...e la Municipalité , tout document relatif aux servitude s, les dite s servitude s étant consentie s et obtenue s sa ns garantie. Les modalités des servitude s à établir devront être déterminées avec les différents services municipaux et fer...
...mmandation favorable à une demande de dérogation mineure formulée, visant à rendre conformes la résidence et le garage détaché existants construits au 2262, rue Martel. L a résidence est localisée à un minimum de 7,3 mètres de la limit...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être...
...NUMÉRO 6023353 – ZONE 1 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA NUMÉRO 1012 (SECTEUR RIVE -OUEST ) – CONSTRUCTION NEUVE ET GARAGE DÉTACHÉ 8.5 GESTION BEAUSÉJOUR INC . – 3157 -3161, 6E AVENUE – LOT NUMÉRO 6345421 - RÈGLEMENT SUR LES P...
...-ci. 13. Toute pièce utilisée ainsi que les débris devraient être jetés dans un seau d’eau. Il est donc important de garder de l’eau à portée de la main. 14. Les pièces pyrotechniques devraient être conservées dans un endroit frais, se...
MISE EN GARDE : La version administrative du présent Règlement doit être considérée comme un document de consultation administrative et non comme un document à caractère juridique. Elle ne doit en aucune façon être considérée comme un...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D ES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES Avis est par la présente donné par la soussignée, directrice générale adjointe et directrice...
COMMUNIQUÉ SPÉCIAL RELATIF À LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DES PERSONNES INTÉRESSÉES À SE FAIRE ENTENDRE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL Règlement sur les usages conditionnels n o 2021- 05 Demande : Exploita tion d’un...
...3-0001 est réputée avoir reçu l’approbation des personnes habiles à voter puisqu’aucune demande valide n’a été reçue à son égard conformément à l’article 135 (L.A.U.).5. Cette résolution peut être consultée au bureau de la soussignée à l’hôtel de...
...nologies & Solutions Canada Pr -slection des quipements – usine St -Patrick 2 299 270.09 $ S/O 08 -09 -2021 Garage P. Venne Inc. (Venne Ford) Vhicule utilitaire service incendie 66 998.23 $ S/O 20 -01 -2021 PG Solutions...
...AUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE , LIBÉRATION DE LA GAR ANTIE D ’ENTRETIEN ET OUVERTU RE DE LA RUE SIEMIENSKI – LOT NO 6 370 091 – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . 1...
...ONE 1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ – 2E PRÉSENTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LE PLA N D ’URBAN...
...NE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 6.8 (4139), RUE DU LAC -S APHIR – LOT NUMÉRO 5528571 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCA...
...LAC -HUARD – LOT NUMÉRO 5 352 580 – ZONE V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 8...
...LAC -HUARD – LOT NUMÉRO 5 352 580 – ZONE V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT PROJET É DU GARAGE EXISTANT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 3459, RUE CEDAR – LOT NUMÉRO 4 994 896...
...INEURES 5.1 2420, RUE BELIECK LOT NUMÉRO 4 995 470 ZONE R1-33 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTROI DE CONTRAT ANALYSES...
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