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...ÉDUIR E LA LIMITE DE VITES SE PERMISE SUR LE CH EMIN DU LAC -MORGAN , DANS LE SECTEUR DU CAMP MARISTE ET DE CHALETS LANAUD IÈRE PROJETS DE RÈGLEMENTS 23. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
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...es pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C -47.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît que les personnes résidant ou œuvrant sur l...
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...CONSIDÉRANT les compétences conférées aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a aménagé un parc cani n et désire encadrer l’utilisatio...
...ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPALE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI...
...icle 626 du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., chapitre C -24.2 ) accorde aux municipalités locales le pouvoir d’adopter des règlements en matière de circulation des véhicules routiers pour fixer la vi...
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...Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les dispositions relatives aux fondations des galeries et des balcons couverts, des vérandas et des solariums PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 9. Première période de...
...RIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 15. OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN ET DÉNEIGEM ENT – SAISON HIVERNALE 2018 -2019 – SECTE UR 1 16. OCTROI DE CONTRAT – LOCATION D 'UNE NIVELEUSE AVEC O PÉRATEUR - SAISON HIVERNALE...
...NC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Raymond Rougeau. Maître Caroline Gray, directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Sont également présents :...
...IDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE L A ZONE RÉSIDENTIELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. AFFECTATION DE SOLDES...
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 9-2020 CONCERNANT L’UTILISATION DE LA RAMPE DE MISE A L’EAU MUNICIPALE ET L’ACCÈ S DES EMBARCATIONS AU LAC PONTBRIAND CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la mise en œuvre de ses objecti f...
.... 16. OCTROI DE CONTRAT – ESTELLE HÉBERT – VIDÉASTE - RECRUTEMENT - EMPLOIS ÉTUDIANTS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17. CONTRAT ACCESSOIRE – SERVICES PROFESSIONNE LS EN ARCHITECTURE – PLANS , DEVIS ET SURVEILLANCE – CONS...
...CIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. AVIS DE MO TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 86 -2016 ET SES AMENDEMENT...
...T NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉRO 8396 -37 - 0910 9. DEMANDE – POSTES CANADA – AJOUT D ’UNE BOÎTE POSTALE – 11 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 300 946 – KIOSQUE POSTAL – ZONE 10 AU PIIA (S ECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMEN...
...E ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 5 530 159 – RUE OVERDALE / RUE DE LA MONTAGNE – MATRICULE N ° 8502 -62 -2966 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTIO N – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...s heures régulières de bureau. Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1), avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demand...
...à l'entretien de certaines voies publiques conformément à l’article 78.1 de la loi sur les compétences municipales, afin de prévoir des mécanismes de contrôles et des sanctions pénales en cas de manquement 9. Avis de motion – Règle...
...tre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de ses acce...
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