...AU P LAN DE SÉCURITÉ CIVI LE – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE - PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE - FONDS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 28. PERMIS DE VOIRIE 2021 – MINISTÈRE DES TRANSPORTS 29. INSTAL...
...OUR 1. Ouverture de la séance – Mot du maire 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2017 4. Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificate...
...orter un risque pour la sécurité publique; - Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers, des ambulanciers ou de tout fonctionnaire ou officier municipal lors d ’un évènement mettant en cause la sécurité pub...
...u plus Le conseil peut toutefois décréter une période d’amnistie. SERVICE DES FINANCES Copie du rapport financier 3,35 $ Taxes en sus. Copie de la liste des contribuables 0,01 $ / nom Taxes en sus. Certificat d’...
...TIONS QUÉBEC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT F INANCIER ET DU RAPPO RT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 15. DÉPÔT DU CERTIFICAT D E LA TENUE D ’UN REGISTRE – RÈGL E...
...i des infrastructures ou des équipements ; 2. Réaliser le projet dans un délai fixé ; 3. Fournir des garanties financières pour l‱exécution du c ontenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu‱il doit prendre à sa...
...tations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Article 2.2 Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'af fecte pas les procédures intentées sous l'autorité des règle...
...TOUT -TERRAIN (UNITÉ 152 -03) – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VER TS – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 39. AIDE FINANCIÈRE – ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L ’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE – MODIFICATION À LA RÉS OLUTION N ° 21 -...
...ESSIONNE LS EN URBANISME – PRO -ES INFO - CONSEIL INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION DE MISE EN VEN...
...E D 'AIDE À LA RELANCE DE L'INDUSTRIE TOURISTIQU E (PARIT) – VILLAGE CANADIEN DE EARLE MOORE INC . 30. SOUTIEN FINANCIER – CAMP ADAPTÉ 2023 - LES RÉPITS DE GABY 31 . ADHÉSION 2023 – UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 3...
...Marcel Baril Fournitures de ponceau 39 079.58 $ S/O 06 -10 -2021 Martin, Boulard & Associés Audit rapport financier 55 923.84 $ 2021 -2022 24 -03 -2021 Mini Excavation Giroux Coupe de gazon 48 214.77 $ 2021 -2022 1...
...ipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE par le Règlement numéro 123 -2018, la Municipalit é a créé une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au Service des travaux publics et que le solde...
...re campagne de sensibilisation sur la protection des bandes riveraines du lac Pontbriand, je tiens à remercier tous les plaisanciers pour leur collaboration. J'ai personnellement remarqué une nette amélioration des bonnes pratiques de chacun. Raymon...
...Que le propriétaire réalise le projet dans un délai fixe; c) Que le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’ exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre...
...rte de rue pour densifier les ru e existantes. 4 - Les propriétaires de lot actuel gardent -ils un droit acquis sur leur ancien zonage. 5 - Pourquoi enlever le droit de logement en sous -sol si il serait construit conforme au la...
...RÈGLEMENTS D ’URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATION URBAIN E ET RÉGIONALE (APUR) INC . 17. DEMANDE DE SOUTIEN FI NANCIER – MAISON DE LA NOUVELLE -ACADIE 18. CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 – ACCEPTATION PROVISOIR E – TRAVAUX DE...
...ESHORE DRIVE ET RU E WOODLAND 32. JOURNÉE INTERNATIONAL E CONTRE L ’HOMOPHOBIE ET LA TRA NSPHOBIE 33. SOUTIEN FINANCIER – PAROISSE MARIE -REINE -DU -MONDE APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. APPROBAT...
...reault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Bruno Guilbault Afin d’assurer le respect de la distanciation physique de deux mètres entre les personnes, l’accès au public aux séances du conseil municipal est limi...
...PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AFFECTATION DE RÉSERV E FINANCIÈRE – ÉLECTIONS MUNICIPALES 17. NOMINATION DE MEMBRES - COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT (CCE) 18. EMB...
...TION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – LES IMMEUBLES LOUIS CHARLES INC . – RUE SIEMIENSKI 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTA...
...Que le propriétaire réalise le projet dans un délai fixe; c) Que le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu �G�H�V� �S�O�D�Q�V�� �O�H� �U�H�V�S�H�F�W� �G�H�V� �G�p�O�D�L�V� �H�W� �O�...
...offre d’achat a été soumise à l’ attention de la Municipalité pour l’acquisition d’un terrain correspondant à l’ancien ne sablière Gratten; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connais sance de cette offre; CONSIDÉRANT q...
...b) Que le propriétaire réalise le projet dans un délai fixe; c) Que le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa...
...b) Que le propriétaire réalise le projet dans un délai fixe; c) Que le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des SODQVOHUHVSHFWGHVGpODLVHWOHSDLHPHQWGHVpOpPHQWVTX¶LOGRLWSUHQGUHjVDFK...
...ace toutes réglementations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des rè...