...INIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION E T D...
...À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 19. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOL...
...VISION DES PAR CS ET ESPACES VERTS 11. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL – DIVISION VOIRIE 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – AVENANTS AUX CONTRATS DE TRAVAIL – DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 13....
...fication de lemplacement du point de dosage de coagulant dans les étangs aér és SUJETS DADMINISTRATION GÉNÉRALE 6. Autorisation à la firme GBI experts-conseil inc. - Demande de certificat dautorisation - Déplacement du point d...
...te propriété mobilière ou immobilière ainsi que l’intérieur et l’extérieur des unités d’habitation. ARTICLE 3 AUTORISATION Il est permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est érigé un bâtiment princip...
...ipal d’habitation (OMH) 32. 40 e anniversaire de la St -Patrick – Dimanche 18 mars 2018 - Diverses demandes 33. Autorisation de signature - Enquête annuelle sur les bibliothèques publiques et rapport financier 34. Autori...
...environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Gard e int...
...urs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension. Dans le présent règlement, l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2. INTERPRÉTATION EN CA S...
...ée dun branchement deau. Il est interdit denlever ou de changer lemplaceme nt dun compteur deau sans lautorisation au préalable de la Municipalité. Si la Municipalité n'accepte pas la localisation d' un compteur, elle peut...
...8 Interruption de l’application du règlement Le directeur général peut, à son entière discrétion, donner son autorisation à tout type de colportage, vente itinérante ou distribution d’imprimés et ainsi suspendre tempo...
...prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation. • Installation d'un quai ou d'un abri à bateau; • Aménagement d'un sentier d'accès à l'eau; • Construction d...
...t et il est également responsable des frais de déplacement de son véhicule le cas échéant. Article 13 — Autorisation Le conseil municipal autorise les officiers et fonctionnaires municipaux, les entreprises que l...
...dans le cas où la demande vise un immeuble pour lequel une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation a été présentée; 5. Un plan projet d’implantation ou un certificat d’implantation préparé par...
...dière. D’autoriser l’installation de la signalisation nécessaire à ces fins, le tout sous réserve des autorisations requises du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports....
...le conseil peut modifier un règlement assujettissant la délivrance de permis de construction ou de certificats d’autorisation à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’amé n...
...nvironnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie 14. Projet pilote – Garde inte...
...dière. D’autoriser l’installation de la signalisation nécessaire à ces fins, le tout sous réserve des autorisations requises du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports....
...MUNICIPAL E ET COMMUNAUTAIRE 17. PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES 18. MODIFICATIONS AUX RÉS OLUTIONS N ° 18 -14...
...ION S AU MONTANT DE 6 122 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 24 JUILLET 2019 13. RÉSOLUTION D ’ADJUDICATION 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVICE ET DE SES ÉQUIPEMENTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE...
...ntre la Municipalité et Aménagement Lac aux Sources inc. – Matricules 9004 -95 -4166 et 9105 - 22 -5330 8. Autorisation de signature du protocole d’entente – Les Immeubles Louis -Charles inc. – Travaux sur le lot n° 5 3...
...-43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJ...
...-43 et R2 -101 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 15. Première période de questions ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 16. Autorisation de signature - Entent e d’opération et convention de location aux fins de O¶H[SORLWDWLRQHWGHODJ...
...) secrétaire -trésorier(ère) ou trésorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; Que le (la) maire et le (la) sec...
...URBANISME – AGENCE DE PLANIFICATI ON URBAINE ET RÉGIONALE (A PUR ) INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14. AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE COLLABORAT ION – SITUATIONS D ’INSALUBRITÉ MORBIDE – CENTRE INTÉGRÉ DE SAN...
...ai 2018 30. Modification de la résolution n° 17 -421 – Course pour la vie concerto – 29 avril 2018 31. Demande d’autorisation – Marche inter -Églises du Vendredi saint 32. Invitation - Soirée vins & fromages – Collège Champagneur...