...DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT D ’UN BÂTIMENT COMPLÉME NTAIRE 5.2 3949, RUE SAINTE -ANNE – LOT 5 301 725 – ZONE R1 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (GAZEBO ) ET OCCUPATION DU...
...CONSIDÉRANT QUE cette exigence s’applique en sus de celles prévues à la réglementation de zonage, de lotissement, de construction et de permis et certificat en vigu eur; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion...
...n plus des plans et documents demandés au Règlement sur le s permis et certificats ( permi s de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation), les plans et document s suivants : 1. Des photographies récente...
...RETIRÉ 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 GROUPE EVEX – (3401 -3403), RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 919 ET SECTION DU NUMÉRO 4 994 918 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO...
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021- 03-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2021-03 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS Aux personnes intéressées par le règlement ci-après mention...
...t les renseignements et les informations suivante s : a) Les limites, les dimensions et la superf icie des lots formant l‱immeuble ainsi que leur numéro cadastral ; b) La localisation des constructions, bâtiments o...
...RETIRÉ 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 GROUPE EVEX – (3401 -3403), RUE SUMMERHILL – LOT NUMÉRO 4 994 919 ET SECTION DU NUMÉRO 4 994 918 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO...
...T DU PROCÈS -VERBAL DU 30 MARS 2020 5. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT 4 994 880 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT...
...E — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 3 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2247, RUE VILLENEUVE – LOT 5 353 247 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE (ABRI D ’AUTO ) ET OCCUPATIO...
...rincipal ou accessoire, d’agrandissement et/ou de rénovation extérieure modifiant l’apparence d’un bâtiment, de lotissement ou d’aménagem ent (réaménagement) du terrain (clôture, stationnement, etc.), ne peut être émis à moin...
...DINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2018 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 3484 -3486, RUE METCALFE – LOT 4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION 4.2 3570, R...
...et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement en vigueur et leurs amendements qui peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de...
...l ations sanitaires de même que des installations pour préparer et consommer des repas, ainsi que pour dormir. « Lot » signifie un fonds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément...
...s dans les 6 mois suivants la fin des travaux, le dépôt est confisqué à titre de pénalité par la Municipalité. Lotissement 80 $ plus 10 $ par lot créé Exonération de taxes. Piscine hors terre équipements et/ou...
...U PROCÈS -VERBAL DU 3 DÉCEMBRE 2018 9. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENTS ACCESSOIRES 9.2 2262, RUE MARTE...
...AIRES NOUVELLES 20.1 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 2021 -02 20. 2 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT NUMÉRO 2021 -03 21. PAROLE AUX CONSEILLER S 22. DEUXIÈME PÉRIODE DE Q UESTIONS 23. LEVÉE DE LA...
...ITÉ DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Rawdon a autoris é en 2018, sous la forme d’un projet pilote, la garde de poules sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE ce projet-pilote avait un terme de deux (2) ans, lequel...
...’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. MODIFICATION DU PLAN IMAGE - AMÉNAGEMENT LAC -AUX -SOURCES INC . – LOTS NUMÉROS 6 347 084 ET 6 286 504 – LOT PROJETÉ NUMÉRO 17 – CHEMIN DU LAC -AUX -SOURCES – ZONE V2 -27 AU R...
...DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 24 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 – ZONE C4 -61 – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - STATIONNEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈG...
...D’ALUMINIUM (ALUN ) 17. MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS – PROCÉDURES JUDICIAIRE S – TRAVAUX NON AUTORISÉS – LOTS NUMÉROS 5 354 505, 5 354 514, 5 355 197 ET 5 354 516 – BÉLANGER SAUVÉ 18. MANDAT DE SERVICES PR OFESSIO...
...DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2019 8. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 8.1 4201, LAKESHORE DRIVE – LOT 5 302 265 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SU...
...AIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – LOTS NUMÉROS 5 528 702, 5 528 704 ET 5 528 713 – RUE DES ÉPINETTES - (MATRICULES N ° 8003 -37 -6941, 8003 -37...
...disponible par la cour arrière d’une propriété devant être raccordée , et ce, à condition que la partie arrière du lot concerné ne puisse faire l’objet d’un lotissement distinct permettant l’érection d’un bâtiment princ ipal en...
...de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHjO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrain...
...de construction liées à la définition de rue SULYpHFRQIRUPHjO¶$QQH[H$GX5qJOHPHQWGHORWLVVHPHQWQXPpUR ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrain...