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...4 994 860 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.3 CONNEXION MATAWINIE – 3635, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 160 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NU MÉ...
...R 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. PRÉSENTATION - CONNEXION MATAWINIE – M. RÉAL BRASSARD , DIRECTEUR GÉNÉRAL , MRC DE MATAWINIE 4. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA S...
...a Municipalité auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDEL CC) de procéder à la réalisati on de ce s travaux (résolution 17 -596); CONSIDÉRANT la propositi...
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...ouhaite promouvoir l’utilisation de produits G¶K\JLqQH IpPLQLQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environn...
...près de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ) à la Municipalité régionale de comté (MRC) de Matawinie, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de...
...’ADJUDICATION 14. AUTORISATION D ’INSTALLATION D ’UN CABINET DE SERVICE ET DE SES ÉQUIPEMENTS – CONNEXION MATAWINIE – RÉSEAU DE DISTRIBUTIO N PAR FIBRE OPTIQUE – CENTRE METCALFE – 3597, RUE METCALFE 15. PROGRAMME...
...lan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux...
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...D’autoriser l’installation d’enseignes directionnelles temporaires conformément la réglementation municipale en la matière. Que l’installation des enseignes ne devra causer préjudice à la collectivité et qu’elles devront être retirées...
...VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE )...
....1 du Code municipal : - perme t à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; - précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contr...
...(PIQM DOSSIER N° 550111) 12. QUITTANCE – ANCIEN LOT 5 354 139 REGROUPÉ AU LOT 6 070 979 – RUE KOCH – MATRICULE N ° 8501 -51 -8852 13. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROULEMEN T DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT...
...cipal souhaite promouvoir l’utilisation de couches lavables et réutilisa bles afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’envi...