...dopter l’ordre du jour suivant , en ajoutant le point 19 .1 – AFFAIRES NOUVELLES - DEMANDE D ’APPUI – CONNEXION MATAWINIE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME...
...LE 3 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend par : Camion -restaurant : Véhicule motorisé immatriculé ou remorque immatriculée à bord desquels des produits alimentaires sont transformés, assemblés et cu...
...es articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales , une municipalité locale a compétence en matière de voirie sur les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de cel...
...IBUTION D ’UNE SERVITUDE – 9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – VOLET 4 – SOUTIEN À LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE...
...s dispositions habilitantes de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et du Code municipal du Québec en cette matière ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été régulièr ement donné à une séanc...
...ARCS , TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS – 3282, RUE BÉLANGER – LOT 4 995 264 – GESTION 8736 MARIN INC . – MATRICULE N ° 9099-17-8055 AVIS DE MOTION 8. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48-2020-5 MODIFIANT LE RÈGLEME...
...LLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE )...
...EUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJETS IMMOB ILIERS INC . – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LOT NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRI...
...EUX ET ESPACES N ATURELS – ASSELIN PROJETS IMMOB ILIERS INC . – CHEMIN DU LAC - GRATTEN – LOT NO 6 303 275 – MATRICULE NO 8005 -51 -9560 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT - CONTRÔLE POUR REDEVAN CES DE CARRI...
rawdon.ca Le Marché public La Récolte, de retour tous les samedis, du 24 juin au 26 août. Plusieurs activités et animations accompagneront les producteurs! Détails au rawdon.ca Marché public MOT DU MAIRE 2 ACTUALITÉS 3 ENVIRONNEMENT 4...
...S SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE DE MODIFICATI ON DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION...
...LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N ° 2021 -03 TABLE DES MATIÈRES R È G L E M E N T D E L O T I S S E M E N T N O . 2021 -03 M U N I C I P A L I T É D E R A W D ON...
...LINK SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. RÉVISION BUDGÉTAIRE 2021 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 12. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 22 ET 23 MAI 2021 – PANDÉMIE COVID -19 2021 -05-13...
...5 AFIN D’AUTORISER L ’AMÉNAGEMENT D ’UN LOGEMENT AU SOUS -SOL AU 3282, 10 E AVENUE – LOT NUMÉRO 5 301 570 – MATRICULE NUMÉRO 8801 -21 -4401 13. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -05 AFIN...
...e dépense sera imputée au Règlement d’emprunt numéro 166 décrétant une dépense relative à l’acquisition de matériel roulant pour un montant de 700 000 $ et un emprunt de 461 467 $ afin d’en payer les coûts (parapluie...
...lic de promouvoir la plantation d’arbres et l’augmentation de la canopée afin de réduire l’impact des changements climatiques , de diminuer les ilots de chaleurs et d’embellir les milieux de vie ; CONSIDÉRANT QU' un avis de...
...BANISME 5. DEMANDE DE MODIFICATI ONS DU SCHÉMA D ’AMÉNAGEMENT ET DE DÉ VELOPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE (SADR) – DIVERSES DISPOSITIONS PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉR...
...OSITION D U COMITÉ ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 6. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – 2019 -2023 ET SERVICE S DE GESTION DE L ’ÉCOCENTRE 2019 -2021 7. MANDAT À L ’UNION DES MUNICI...
...T MA CHINERIE – EXCAVATION CARROLL INC . 30. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES – DOSSIER NO 401 -111 -16 -009 31. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE FOND...
...ICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLO RURE UTILISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’ANNÉE 2022 16. CONFIRMATION D ’OCTROI DE CONTRAT – REGROUPEMENT D ’ACHAT UMQ – APPEL D ’OFFRES CHI - 20222023 - ACHAT DE PRODUITS CHI MI...
...E GESTION & DÉVELOPPEMENT INC . – PROLONGEMENT DE LA RU E HENRI – LOTS 5 354 722, 5 354 742 ET 5 353 371 – MATRICULES 8698 -92 -3803, 8798 -13 -3073 ET 8798 -14 -9623 14. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – PART...
...tion mineure visant à rendre conforme un bâtiment accessoire (garage) existant localisé au 3043, rue Willow. Des informations com plémentaires ont été demandées; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a fait, le 25 jan...
...IDÉRANT QUE le conseil municipal juge nécessaire de procéder à une refonte et une mise à jour de son r èglement en matière de stationnement sur les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler; CON...
....C. – 376 6, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 113 – ZONE C5 - 28 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - TRANSFORMATEUR SUR SO CLE (TSS) & GÉNÉRATRICE 6.4 DOLLARAMA – 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3...
...L OYÉS DE LA MUNICIPALITÉ D E RAWDON CONSIDÉRANT QUE que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalité...