...RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Avis de motion le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -404 Projet de règlement adopté le : 11 octobre 2022 Résolution no. : 22 -408 Transmission à la MRC 12 octobre 2022...
...une belle occasion de rencontrer des gens, assister à des conférences et à des ateliers récréatifs, en apprendre plus sur le projet « Voisins solidaires » et découvrir les nombreux organismes de la région. Le conseil municipal est fier de vous...
...ELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TR...
...– Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux...
...e votre intérêt pour les sports d’hiver! – la nouvelle saison va permettre de développer plusieurs beaux projets à Rawdon. Premièrement, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé au sondage concernan...
...FINANCES 24 999 $ AUTRES DIRECTEURS DE SERVICES, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, CHEFS DE DIVISION ET CHARGÉS DE PROJETS 10 000 $ CONTREMAÎTRES ET ADJOINTS 5 000 $ » Article 5 .2 Sous réserve de l’application...
...CONSIDÉ RANT QU’ un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 9 février 2016, que le premier projet de règlement a été adopté le 31 mars 2016; CONSIDÉRANT l’avis public publié le 10 avril 2016, conformément à...
...1 ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR PROJETS DE RÈGLEMENTS 3. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66...
...DE PROCÉDER À LA CRÉATION DE LA ZONE RÉSIDE NTIELLE R1 -71 À MÊME DES PARTIES D ES ZONES R2 -60 ET P1 -75 PROJETS DE RÈGLEMENTS 8. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -66 MODI...
...itions relatives à la rémunération des élus et les modalités de versemen t de l’allocation de transition PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. Présentation, dépôt et adoption du projet de Règlement numéro 70 -2022 Code d’éthique et de...
...de Rawdon a adopté la résolution suivante: Résolution numéro 156- 2023-0001 du Règlement numéro 156-2023 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser un projet...
...’un cabinet de service et de ses équipements à proximité de l’intersection de la rue Metcalfe et de la 4E Avenue selon le projet déposé . 19 -315 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Marco Bellefeuille et réso...
...E N MATIÈRE DE DÉLÉGAT ION , DE CONTRÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRES AFIN DE MODIFIER CERTAINS POUVOIRS DE DÉLÉGATI ON PROJETS DE RÈGLEMENTS 12. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPT ION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -2 MODIFIANT...
...RE 5.2 4376, AVENUE TED – LOT NUMÉRO 5 915 195 – ZONE R1 -22 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – GALERIE PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 EMPLOI -MÉDIC -SOINS INC – 3567, RUE CHURCH...
...LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIO NS MUNICIPALES 2025 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 70 -2021 CODE D’ÉTHI...
...– Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoption du projet de Règlement numéro 120 -2018 relatif aux rejets dans les réseaux...
...LA RUE - LOT 6 286 500 8. LES IMMEUBLES LOUIS -CHARLES INC . – NOMINATION DE LA RUE – PARTIE DU LOT 5 301 779 PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMEN T NUMÉRO 372 -89 -65 MODIF...
...taire de cet immeuble; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lo rs de la séance du 15 avril 2020 . EN CONSÉQUENCE , le c...
...TÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJET DE RÈGLEMENT 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈ GLEMENT NUMÉRO 1015 - 1 MODIFIANT LE...
...ÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION DE MODIFI CATIONS AU PLAN IMAG E – 115 924 CANADA INC . – LOTS PROJETÉS 5A À 8A MODIFIÉS - RUE ROSEMARY – LOT NO 6 211 661 – MATRICULE NO 8200 -35 -4977 AVIS DE MOTION 8....
...- RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL PROJ ETS DE RÈGLEMENTS 10. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À...
...T DU BÂ TIMENT PRINCIPAL AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. MODI FICATION AU PROTOCOL E D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5...
...r l'année 2019 par règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé , p résenté et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRANT...
...tion d’un tel code révisé, ont été respectées; CONSIDÉRANT QU’ un avis de motion a été donné séance et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 1 4 février 2022 ; EN CONSÉQUEN...
...BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJET DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 C...