...l'année 2019 par règlement; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé , p résenté et adopté à la séance du conseil tenue le 13 décembre 2018; CONSIDÉRA...
...CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT...
...DES CAMIONS ET DES VÉHICULES -OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCULATION DE CE S VÉHICULES À CERTAI NS ENDROITS PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 89 -2016 -1 MODIFIANT LE RÈ...
...et. Lorsque l’autorisation prévue au premier alinéa est accordée par la Municipalité dans le cadre du projet de jeux libres dans la rue, tout participant doit se confor mer aux règles édictées par le C ode de conduite de l’...
...ent a été donné lors de la séance du conseil municipal tenue le 1 er février 2018; CONSIDÉRANT la présentation dun projet de règlem ent à la séance ordinaire tenue le 15 février 2018. EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité d...
...BILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 PROJET DE RÈGLEMENTS 4. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À...
...ciale; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlem ent a été donné lors de la séance du 15 avril 2020 et qu’un projet de règlement a été prése nté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 29 avril 2020; CONSIDÉRANT QUE tout...
...un avis de motion du présent règlem ent a été donné à une séance du conseil tenue le 15 février 2018 et quun projet de règlement a été présenté à la séance du conseil du 5 avril 2018; EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipali...
...de motion du présent règlement a été donné le 21 novembre 2017 ; 2018 -01-19 10:44 CONSIDÉRANT la présenta tion d’un projet de règlement à la séance extra ordinaire du conseil municipal tenue le 21 décembre 2017. 18 -6 EN CON...
...giène féminine réutilisables ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 8 décembre 2021; CONSIDÉRANT QUE...
...ans toutefois excéder 3 %; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conseil tenue le 11 décembre 2019; CONSIDÉRANT...
...d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du conse il tenue l e 11 mars 2020 ; CONSIDÉR...
...CONSIDÉRANT QU’ avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du 19 avril 2018 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté à la séance du 3 mai 2018 ; CONSIDÉRANT QUE toutes les d...
...ICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2022...
...n d’un garage incendié à la propriété s ise au 2400, rue de Hollywood . La superficie totale (aire) du garage projeté sera d’un maximum de 267 mètres carrés malgré que la superficie totale d’un bâtiment accessoire ne puisse dépa...
...NE R1 -6 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 (SECTEUR CANTON ) – EMPIÈTEMENT DANS LA M ARGE AVANT – GARAGE DÉTACHÉ PROJETÉ 5.2 (4540), RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 5301099 – ZONE R4 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 (SECTEUR CAN...
...firme GBI Experts -conseils inc. en date du 25 août 2022 et du directeur de l’hygiène du milieu et des projets d’infrastructure du Service des travaux publics en date du 26 août 2022. 22 -349 EN CONSÉQUENCE , il...
...6 ET LA ZONE R3 -6 EXISTANTE PAR LA ZON E R1 -47 ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS À L ’INTÉRIEUR DES ZONES R4 PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -60 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE...
...nta - Cruz; 2019 -11-14 10:42 CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 9 octobre 2019; CONSIDÉRANT...
...CTURES ET D E VOIRIE ET DÉCRÉTAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 000 000 $ AFIN D ’EN PAYER LES COÛTS (PARAPLUIE ) PROJETS DE RÈGLEMEN TS 6. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 177 RELAT...
...ES (LOCATION RÉSIDENTIELLE À COUR T TERME (31 JOURS ET MOINS )), À LA COUPE D ’ARBRE (S) ET AUX PÉNALITÉS PROJETS DE RÈGLEMENTS 10. ADOPTION DU PREMIER P ROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 402 -59 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...ANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil du 15 août 2022 et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du 11 octobre 2022 ; CONSIDÉRANT QUE t...
...RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 9. PRÉSENTATION , DÉPÔT ET ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈ...
...e 20 23 par règlement; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un proje t de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 12 décembre...
...eaux d’aqueducs municipaux ne soit pas inuti lement utilisée; CONSIDÉRANT QU' avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance ordinaire du 10 mars 2021; CONSIDÉRANT QUE t...