...accordée par personne par période de deux (2) ans . Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé , premier servi, jusqu’à épuisemen t des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par...
...g, les tentes -roulottes, les maisons motorisées, les véhicules tout -terrains et moto -cross, les motoneiges, les motos marines et les bateaux. Article 3 – Signalisation Le conseil municipal fixe par résolution les limitations en matière...
...$). Une seule subvention sera ac cordée par famil le. Les demandes d’aide financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé , premier servi, jusqu’à épuisemen t des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par...
...d’impri més sur son territoire et souhaite y remédier, le tout selon les orientations stratégiques et les principes de développement durable entrepris au cours de la dernière année ; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire rég...
...r, autre qu’un véhicule d’urgence, dont le poids nominal brut est de 4500 kg ou plus, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanen ce et de se...
...concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’ai de financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds prévus à cet effet. Les demandes reçues par la...
...à la mise en valeur et à l‱occupation dynamique du territoire ; 4. Le projet particulier s‱inscrit dans les grands principe s du développement durable ; 5. La qualité d‱intégration du projet particulier sur le plan de l‱impla...
...e clientèle passante. N’est pas considéré comme un camion -restaurant, un véhicule ou une remorque où sont principalement ve ndus ou distribués des produits alimentaires déjà transformés, assemblés et cuisinés à l’extér...
...ement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements : Garage privé et abri pour automobiles attenant au bâtiment principal; P réservation de lisières boisées permanentes lors d’exploitation et d’activités forestières; Aménag...
...e tout tel qu’exigé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . Un total de huit îlots de chaleur urbains, principalement localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisati on, sont identifiés à l’annexe G intitulée Îlots de...
...’EXPLOITATION D ’UNE RÉSIDENCE DE TOU RISME (LOCATION À COURT TER ME , 31 JOURS ET MOINS ) AU 5893, CHEMIN KARINA – LOT NUMÉRO 5 353 441 – MATRICULE NUMÉRO 8396 -37 - 0910 9. DEMANDE – POSTES CANADA – AJOUT D ’UNE B...
...MAMOT – ACHAT ET MISE EN COMM UN DE CYLINDRES D ’AIR RESPIRABLE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS CONNEXES 20. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLOQUE ANNUEL ET FORMATION 21. FERME TURE DE RUE – ÉVÈNEMENT VÉLO DE MON TAGNE - TOURNÉE D...
...ÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉ VISION DE LA DÉCISION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATIO...
...087), RUE DES CASCADES – LOT 5 528 993 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) - CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATT ACHÉ AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 25 -2006 -7 ABROGEANT LE...
...995 542, 4 995 543 ET 4 996 017 – ZONE R1 -34 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 124 -2018 RELATIF...
...SOIRES 9.2 2262, RUE MARTEL – LOT 5 353 557 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 402 – BÂTIMENTS PRINCIPAL E T ACCESSOIRE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2018 POURVOYANT À L ’IMPOSITION...
...sphalte 144 006,19 $ 2021 21 -07 -2021 Rnoflex Glissires 31 769.32 $ S/O 30 -07 -2021 Fondations Rues Principales Mandat d’accompagnement 30 123.45 $ S/O 20 -01 -2021 Services ptroliers Harrisson Mise niveau chamb...
...ueen, les 2, 3 et 4 août 2019 , laquelle se déroulera sous la thématique COUNTRY ; CONSIDÉRANT QUE les activités principales incluant de l’animation ainsi que la tenue du 2 e marché LA RÉCOLTE se dérouleront le samedi 3 août e...
...ueen, les 2, 3 et 4 août 2019 , laquelle se déroulera sous la thématique COUNTRY ; CONSIDÉRANT QUE les activités principales incluant de l’animation ainsi que la tenue du 2 e marché LA RÉCOLTE se dérouleront le samedi 3 août e...
...ETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL SUJE TS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 6. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATIONS DE LUM INAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIO...
...ES 8.1 4201, LAKESHORE DRIVE – LOT 5 302 265 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT PRINCIPAL (GARAGE ATTACHÉ ) AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...OT 5 528 905 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1007 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET DE BÂTIMENTS ACCESSOIRES 7. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. D...
...lère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : Le conseil municipal entérine la suspension imposée à l’employé municipal concerné (dossier n° 50-0321). 12. D ÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR...
...lère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présent s : Le conseil municipal entérine la suspension imposée à l’employé municipal concerné (dossier n° 50-0321). 12. D ÉPART À LA RETRAITE – MONSIEUR...
...OT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L AUTRES SUJETS D’URBANISME 6. MODIFICATION AU PROTO COLE D ’ENTENTE – PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIA...