...EI L TENUE LE 22 JUIN 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 JUIN 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 LES HABITATIONS INNOVA -PLEX INC . – 3297 -3299, 15 E AVENUE – LOT NUMÉRO 6 15...
...conseil tenue le 5 avr il 2018 6. Comité consultatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 26 mars 2018 7. Demandes de dérogations mineures 7.1 Benny & Co & Centre Commercial Rawdon Inc. – (3191) et (3205 -3207), 1 re Avenue –...
...26 FÉVRIER 2020 À 17 H 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 24 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 – ZONE C4 -61 – RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...avis de motion du présent règl ement a été donné le 8 décembre 2015; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours juridiques avant l...
...la séanc e ordinaire du conseil tenue le 8 novembre 2016 ; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins deux jours ouvrables avant la...
...TENUE LE 14 JUILLET 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 10 AOÛT 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 5.1 2150, RUE CORONA – LOT NUMÉRO 5353815 – ZONE CT-5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...re 2017 et le 9 janvier 2018 4. Comité consu ltatif d’urbanisme — Dépôt du procès -verbal du 8 janvier 2018 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 Sébastien Hubert – 6756, rue Wanner – Lot 5 352 706 – Zone R1 -6 du Règle...
...CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROC ÈS -VERBAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU 1ER OCTOBRE 2018 4. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 4.1 3484 -3486, RUE METCALFE – LOT 4 994 849 – ZONE 6 AU PIIA (SE...
...enue le 17 janvier 2022 à 18h 4. Comité consultatif d’urbanisme - Dépôt du procès -verbal du 25 janvier 2022 5. Demandes de dérogations mineures 5.1 (3610), rue Rosemary – Lot numéro 6 393 659 – Zone V2 -15 au Règlement de...
...ge prio ritaires, avant de fournir les propriétaires privés reliés au réseau de distribution d’eau potab le. 6.5 Demande de plans La Municipalité peut exiger qu’on lui fournisse un ou des plans de la tuyauterie intérieure d...
...L TENUE LE 18 AOÛT 2021 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 23 AOÛT 2021 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3346, 2E AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 880 – ZONE R2 -60 - RÈGLEMENT DE ZONAGE...
...pings, campings sans service, les camps de vacances, les centres de plein air et les refuges sont admissibles à une demande d'usage conditionnel. USAGE(S) spécifiquement prohibé(s) (1) C301 (2) C602 (6) A102 (sans activité commerciale), A...
...LE 27 NOVEMBRE 2018 8. COMITÉ CONSU LTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 3 DÉCEMBRE 2018 9. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 9.1 3900, CHEMIN DU LAC -BRENNAN – LOT 5 529 980 – ZONE V2 -11 DU RÈGLEMENT DE...
...PTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 21 OCTOBRE 2022 4. DEMANDE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS SUR LES P IIA 4.1 TITE FRETTE RAWDON – 3163, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755...
...ayable aux propriétaires d’immeubles résidentiels sur lesquels sont érigés des bâtiments et qui en font la demande, le tout sous réserve d u respect des conditions d’admissibilité p révues au présent règlement. ARTI...
...PHOTOCOPIEUR VERSALINK C 7030 – BIBLIOTHÈQUE – SERVICE DES LOISIRS E T DE LA CULTURE – XEROX CANADA INC . 15. MANDAT À L ’UNION DES MUNICIPALIT ÉS DU QUÉBEC (UMQ) – ACHAT DE CHLO RURE UTILISÉ COMME ABAT -POUSSIÈRE POUR L ’...
...COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 AOÛT 2018 ROUVERT LE 16 AOÛT 2018 7. DEMANDES DE D ÉROGATIONS MINEURES 7.1 4008, RUE DES CARDINAUX – LOT 5 302 315 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONAG...
...interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule dans un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées à moins que ce véhicule ne soit muni de l’une des vignettes ou plaques suivantes : a) d’une vigne...
...TENUE LE 22 JANVIER 2020 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 3 FÉVRIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 2247, RUE VILLENEUVE – LOT 5 353 247 – ZONE R1 -8 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N...
...15 JANVIER 2020 À 17 H 4. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2020 5. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 CAMPING SHAMROCK (2015) INC . – 6248, ROUTE 125 – ZONE T-1 DU RÈGLEMENT DE ZO...
...21 FÉVRIER 2022 À 19 H 5. COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 22 FÉVRIER 2022 6. DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 6.1 3117, RUE BEACH – LOT NUMÉRO 5 354 159 – ZONE R1 -16 AU RÈGLEMENT DE ZONA...
...LE CHEMIN PRIVÉ CRYSTAL SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. ADHÉSION AU RÉSEAU RUES PRINCIPALES 6. DIVERSES DEMANDES D ’INSTALLATION DE LUMI NAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE L A SÉAN...
...642.93 $ 1 an 08 -09 -2021 quipe 9255 Inc. Tracteur kubota 95 429.25 $ S/O 12 -05 -2021 Excavation Normand Majeau Inc. Pavage Vincent -Massey 764 201.56 $ S/O 03 -06 -2021 Excavation Normand Majeau Inc. Pavage Mont...
...COMITÉ CONSULTATIF D ’URBANISME — DÉPÔT DU PROCÈS -VERBAL DU 13 AOÛT 2018 ROUVERT LE 16 AOÛT 2018 7. DEMANDES DE D ÉROGATIONS MINEURES 7.1 4008, RUE DES CARDINAUX – LOT 5 302 315 – ZONE R1 -9 DU RÈGLEMENT DE ZONA...