...ôles et des sanctions pénales en cas de manquement RÈGLEMENTS 11. Adoption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132...
...20. Uniformisati on du REER des Employés cadres avec les autres employés municipaux 21. Renouvellement – Contrat de travail – Directeur général et secrétaire -trésorier 22. Dépôt de la liste des mauvaises créances éligibles à la vente...
...unérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la munic ipalité ou de l’organisme munic...
...DE LA PROCÉDURE D ’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILE S À VOTER – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE PAVAGE SU R LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 45 915 $ 12...
...GÉNÉRALE 11. AUTORISATION DE MISE EN VENTE –CAMIONNETTE FORD F-150 SUPERCAB (UNITÉ 04 -111 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS 12. AUTORISATION DE SIGNA TURE – LETTRE D ’ENTENTE AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION...
...LA SOMME A NNUELLE AFFECTÉE À LA RÉSERVE 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X DE PAVAG E SUR LA RUE DE LA POINTE -VERTE ET AUTORISANT U NE DÉPENSE ET UN EMP RUNT DE 45 915 $ 12....
...ET PILOT E POUR DEUX ANNÉES SUPPLÉMENTAIR ES 14. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 171 AUTORISANT LES TRAVA UX DE RÉINGÉNIERIE DE LA P RÉFILTRATION ET L ’AGRANDISSEMENT DE L ’USINE ST-PATRICK ET DÉCRÉTANT UNE DÉPE...
...– PHASES 1 ET 2 – PROJET DOMICILIAIRE - AMÉNAGEMENT LAC AUX SOURCES INC . – REPORT DE LA DATE D ’ÉCHÉANCE DE FIN DES TRAVAUX – LOTS 5 301 768, 5 829 017, 6 286 499 ET 6 286 500 AVIS DE MOTION 7. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT...
...21 – PANDÉMIE COVID -19 13. RENOUVELLEMENT DE CON TRAT À COURT TERME – CONTREMAÎTRE À LA VOI RIE – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 14. CHAMPAGNEUR -ENTREPRENEURS - AUTORISATION DE SIGNA TURE - ENTENTE DE PARTENARIAT – GESTION...
...R CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 147 -2021 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN TARIFÉS (INCLUANT DU DYNAMITA GE ) SUR UNE PARTIE PRIVÉ E DU CHEMIN DU LAC -HUARD 6. PREMIÈRE P...
...N DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE...
...ien d’une route, d’une ligne de transport d’énergie, de la construction d’un bâtiment ou de tout autre genre de travaux similaires. Toute personne qui allume un feu pour lequel un permis de la Société de protection...
...s points de sécurité de votre domicile. SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Pour la protection de nos rives Vous prévoyez les travaux suivants sur les berges d'un cours d'eau ou d'un lac? Assurez-vous d'avoir votre certificat d’autorisation....
...750 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 500 $ à 1 500 $, dans les autres cas, plus le s frais. f) Quiconque entrave de quelque façon que ce soit l’ex ercice des fonctions de toute personne chargée de l’application du prése...
...2022 -01-14 10:51 21. EMBAUCHE – JOURNALIER POUR L ’ENTRETIEN DES PATINO IRES EXTÉRIEURES – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS , DIVISION PARCS ET ES PACES VERTS – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 22. AUTORISATION DE SIGNA TUR...
...t Debbie Warren, nos talentueuses horticultrices. Félicitations à l’équipe de la division Parcs et Espaces verts pour leur travail. RAPPEL IMPORTANT – UN SEUL MOT DE PASSE POUR TOUS LES SERVICES Inscription aux activités des loisirs, aux demandes...
...on de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’amé nagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité souhaite apporter des modifications au Règlement de plan...
...85 17. PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE - VOLET PROJETS PARTICU LIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) – MODIFICATION DES TRAV AUX 18. PROJET D ’ACHAT REGROUPÉ - APPAREILS DE PROTECTI ON RESPIRATOIRE POUR LA RÉGION DE LANAUDIÈRE ET ACQ...
...t règlement, laquelle en fait partie intégrante; ARTICLE 3 PANNEAUX DE SIGNALISATION Le Serv ice des travaux publics de l a Municipalité assure une installation adéquate de la signalisation conformes au Code de...
...ENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 168 AUTORISANT LA RÉALISATION DES PLAN S ET DEVIS AINSI QUE LA SURVEILLANCE LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU QUAR TIER DU CITOYEN ET D ÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 559 379 $ 4. RÉSOLUTIO...
...e en mettant fin aux visites indésirables et non sollicitées faites à quelque fin que ce soit à leur domicile ou lieu de travail; CONSIDÉRANT QUE le conseil se préoccupe également de l’impact écologique que peut cause r la d...
...N DE SIGNATURE ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES EN FAVEUR DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) TRAVAUX SUR LE PONT P-05054 11. PROLONGATION DE DÉLAIS VENTE D IMMEUBLE SECTION DU LOT 4 996 257 RUE...
...SÉANC E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019...
...système d’alarme incendie par l’utilisateur; e) Le déclenchement d’un système d’alarme incendie, suite à des travaux de rparation ou de construction, notamment, mais non limitativement des procds de moulage, soudage ou pous...
...MATAWINIE – ÉTATS FINANCIERS 2019 – REMBOURSEMENT DE SOMM ES DUES 13. AUTORISATION - COÛTS EXCÉDENTAIRES – TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LE BARRAGE DU LA C RAWDON (PONT P-05054) – MINISTÈRE DES TRANSPOR TS DU QUÉBEC 14...