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...résent règlement; 13° « responsable de lapplication du présent règle ment » : tout employé du Service des travaux publics ou du Service des permis et des inspections ou toute autre fonctionnaire municipal autorisé par le conseil...
...TION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEUSE DE MARQUE VOHL 671 ANNÉE 1978 (UNITÉ 78 -153 ) – SERVICE DES TRAVAUX P UBLICS – DIVISION VOIRIE 31. INSTALLATION – PANNEAUX « ARRÊT » - 16 E AVENUE À L ’INTERSECTION DE LA R UE ROWAN 32....
...mplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la Municipalité et afin de modifier certaine...
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...e tout agent de la paix ainsi que l’inspecteur municipal, le chef de division et l e contremaître des parcs et espaces verts ainsi que toute autre personne autorisée par voie de résolution à entreprendre des poursuite...
...pirable, une pour 12 appareils de protection respiratoire et une pour 400 parties faciales, l’équipement pour les bancs d’essai et l’ajustement des parties faciales; CONSIDÉ RANT que les demandes de subventions auprès du ministère de...
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...UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ – 2E PRÉSENTATION 6.8 108980 CANADA INC – RUE DES BOIS -FRANCS – LOT NUMÉRO 5 300 928 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1008 RELATIF AUX IMMEUBLE S DE 4 LOGEMENTS ET PLUS 6.9 (3513), R...
...u 3599 , rue Church jusqu’à l’intersection de la 4 e Avenue ; CONSIDÉRANT les recommandations du Service des travaux publics. 18 -613 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par Madame la conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’un...
...t le montant prévu pou r cette année ? Y aura -t-il une patrouille nautique ? Y aura -t-il des tests d’eau pour nos lacs ? Parc des Cascades En 2021, quels ont été les revenus des entrées au Parc des Cascades ? Afin de connaître...
...employé doit s’adresser au responsable de l’application de la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour s’assurer du caractère public ou confidentiel d’une infor...
...onnement St -Patrick au ré seau d’aqueduc 10. Octroi de contrat - Achat d’une lame à neige – Service des travaux publics SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 11. Nomination au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12...