...DEMENTS S UR LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER DES MESURES FAVORISA NT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS E T LES FOURNISSEURS , LES ASSUREURS ET LES ENTREPRENEURS QUI ON T UN ÉTABLISS...
...DOPTI ON DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS 2020 -06-10 08...
...l et où un commerce est en exploitation, et c e, sous certaines conditions. Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. ARTICLE 3 DÉFINITION Dans le présent règlement, on entend...
...MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP...
...r à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis aux fins de la présente résolution. Que cette dépense soit affectée au Rè glement d’emprunt numéro 90 . 10. Octroi de contrat - Achat d’u ne lame à neige –...
...lement a été donné lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 10 mai 2016; CONSIDÉRANT QU’ une dispense de lecture est demandée à la suite de l’envoi dudit règlement livré ou remis en main propre au moins...
...OPPEMENT RÉVISÉ D E LA MRC DE MATAWINIE AFIN DE PRO CÉDER À L ’AJOUT D ’UNE GRANDE AFFECTATI ON RÉCRÉATIVE INTENSIVE (RECI). 8. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAIN DE JE...
...e de l’article 9.22.4 du Règlement de zonage numéro 2021- 02. Demande de dérogation mineure concernant une enseigne sur le lot numéro 4 994 127, à l’adresse 3689, rue Queen . La dérogation mineure vise à permettre l...
...: Avis au lecteur La description des limites des districts électoraux a été e ffectuée selon le sens horaire et, de façon générale, débutant dans s a partie nord -ouest. L’utilisation des mots autoroute,...
...207), 1 re Avenue – Lots 6 192 595 et 6 192 596 – Zone C3 -63 du Règleme nt de zonage numéro 372 -89 – Enseignes 7.2 3369, 2 e Avenue – Lot 4 994 534 – Zone R2 -60 du Règlement de zonage numéro 372 -89 – Bâtiment exi...
...TION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MOD IFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES 10. AVIS DE...
...DE LA S ÉCURITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON SAINT -LOUIS ET AUTORISANT U NE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 7. ADOPTION DU SECOND PR OJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -...
...– 3163, 1ERE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 755 – ZONES C3 -63 ET C7 -65 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – ENSEIGN ES 6.5 3567, RUE ROSEMARY – LOT NUMÉRO 6 099 922 – ZONE V2 -15 AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402...
...CONSI DÉRANT QU’ il est important de protéger l’intégrité des rives en mettant à la disposition des citoyens un lieu adéquat pour la mise à l’eau des embarcations sur le lac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ un...
...183 645 $ TOTAL : 20 683 149 $ 21 972 803 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 3 187 851 $ 3 576 936 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 3 3...
...$ 30 000 $ TOTAL : 15 944 404 $ 16 894 936 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 651 393 $ 2 495 466 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 609...
...1 750 $, plus les taxes applicables . Le certif icat de crédit numéro 2019 -000 95 a été émis pour autoriser cette dépense. 6. DIVERSES D EMANDES D ’INSTALLATION DE LUMINAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE CONSIDÉRANT diverses...
...00 $ 20 000 $ TOTAL : 16 894 936 $ 17 079 517 $ RÉPARTITION DES DÉPENSES ADMINISTRATION 2 495 466 $ 2 642 181 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE 2 803...
...RÔLE ET DE SU IVI BUDGÉTAIRE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERN ANT LA DÉLÉGATION DU POU VOIR ET DÉPENSES AUTORISÉES PAR LE DIRECTEUR GÉN ÉRAL 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -56 MODIFIANT LE RÈGLEMENT...
...VISANT À FAVORISE R LA PROTECTION DES PERSO NNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -009 33. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ADDENDA NO 2 - ENTENTE POUR LA FOURN ITURE D ’U...
...18 27. Demande d’appui – La Tournée des cantons de Rawdon – Demande au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur – Programme de soutien aux installations sportives et récréatives 28. Demande d’appui –...
...eux et espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de puits artésiens – Propriétés sises au 4422 et 4893, chemin Carroll - Débranchement du Lac Vail 22. Plan d’élimination des...
...– 3285, 1RE AVENUE – LOT NUMÉRO 4 994 858 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 6.3 GROUPE B (2018) INC – 3636, RUE QUEEN – LOT NUMÉR O 4 994 162 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENT...
...DE LA LOI VIS ANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PE RSONNES PAR LA MISE EN PLACE D ’UN ENCADREMENT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 –...
...LA DÉ MOCRATIE ET LE RESPE CT – LA DÉMOCRATIE DANS LE RE SPECT , PAR RESPECT POUR LA DÉMOCRATIE – UMQ 31. RECENSEMENT DE LA POP ULATION 2021 32. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE...