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...34. Autorisation de signature – Projets en développem ent des collections des bibliothèques publiques autonomes – Ministère de la Culture et des Communications 35. Fondation du collège Esther -Blondin – Vins, fromage et tapas...
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...adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désir ent s’exprimer sur le sujet. 3. Ce premier projet de règlement vise à modifier la terminologie et...
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...organ . La dérogation mineure vise à permettre la subdivision du lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mèt...
...ÉCURIT É INCENDIE (DOSSIER 80 -0030) 34. MODIFICATION À LA STR UCTURE ORGANISATIONN ELLE DE LA MUNICIPALITÉ 35. MESURES DISCIPLINAIRE S ET TENU D ’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATI VE INTERNE 36. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE FIN...
...ATION – SOIRÉE COSTUMÉE CHIC – ASSOCIATION DES PERSO NNES HANDICAPÉES 31. AUTORISATION DE PAIEM ENT – LEICA GÉOSYSTÈMES LTÉE 32. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 - ACCEPTATION PROVISOIR E (TRAVAUX 2018) - PAVAGE DIVERSES RUES...
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...d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge d’une municipalité, d’un gouvernement ou de l’un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou pl usieurs chaussées ouvertes à la circulation publique...
...(TDCR) 16. INVITATION - SOIRÉE DÎNATOIRE 90 E ANNIVERSAIRE DE L ’UPA DE LANAUDIÈRE 17. DÉPASSEMENT DE COÛTS - MESURAGE DES DÉBITS P OUR LA RECONFIGURATION DES SURVERSES –– AVIZO EXPERTS -CONSEILS INC . 18. CORRESPONDANCE 1...