...essoire AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. Demande d’usage conditionnel relative au Règlement numéro 1015 afin d’autor iser la construction de 4 bâtiments multifamiliaux de 12 logements et demande d’approbation relative au Règlement...
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...ANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent...
...017, 6 286 499 ET 6 286 500 8. DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL R ELATIVE AU RÈGLE MENT NUMÉRO 1015 AFIN D ’AUTORISER L’AMÉNAGEMENT D ’HÉBERGEMENT DE TYPE CAMPING AVEC CABINES , DÔME ET TENTES À MÊM E LE SITE DU 6886, CHEMIN DU L...
...AISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE PASSAGE – LOTS N ° 5 530 195 ET 5 530 024 (MATRICULES 8404 -86 -6462 ET 8405 -23 -0810) 17....
...EMENT NUMÉRO 48 -2020 -5 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE LA MUNIC IPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEM ENTS AFIN DE MODIFIE R CERTAINS TARIFS AP PLICABLES À...
...erprétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant , sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une vers...
...ESSOI RE AVIS DE MOTION 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DE...
...RIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12 . OCTROI DE CONTRAT – MISE À NIVEAU ET REMP LACEMENT DES RÉSERVO IRS – CHAMBRE DES HUILES – GARAGE MUNICIPAL – 9131 -3296 QUÉBEC INC . 13. OCTROI DE CONTRAT – ACHAT D ’U...
...troisième déchet en importance dans les sites d’enfouissement et qu’elles peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite promouvoir l’utilisation de couches lavables et réutil...
...R LA GESTION CONTRA CTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D’AJOUTER DES MESURES FAVORISANT LES BIENS ET LES SERVICES QUÉB ÉCOIS ET LES FOURNISSEURS , LES ASSUREU RS ET LES ENTREPRENE URS QUI ONT UN ÉTABL ISSEMENT AU...
...rétation du Règlement. Les versions officielles du Règlement et de ses amendements, le cas échéant, sont conservées au bureau du Service du greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une ver...
...2.4 Visite des propriétés Dans les cas d’une constatation, d’un signalement, d’une dénonciation ou d’une plainte qui serait déposée et aux fins d’application du présent règlem ent, l’autorité compétente est par la présente autorisée à vi...
...ION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 C...
...A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISS...
...S A FIN DE CRÉER LA ZONE RÉSIDENTIELLE R2 -29 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE RÉSIDENTI ELLE R1 -503, D’AUTORISER LES HABITA TIONS UNIFAMILIALES , BIFAMILIALES ET TRIF AMILIALES DANS LA ZO NE R2 -29 ET PROCÉDER À L ’AGRANDISSE...
...ance – Mot du maire La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maître Caroline Gray, directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Son t également présent s...
...’ASP HALTE - 2022 15. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE DE MATÉRIA UX GRANULAIRES - 2022 16. OCTROI DE CONTRAT – SERVICES DE SURVEILLA NCE ET DE SÉCURITÉ – SAISON ESTIVALE 2022 AVEC OPTION SAISON E STIVALE 2023 17. MANDAT À L ’...
...ETTE DE T YPE « PICK UP » - PARCS ET ESPACES VERT S 18. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 MODULES DE LOGICIEL POUR LE SER VICE DE L ’URBANISME ET DE L ’ENVIRONNEMENT – PG SOLUTIONS INC . 19. OCTROI DE CONTRAT - ACHAT DE 2 TABLET...
...ac Pontbriand ; CONSIDÉRANT QU’ une municipalité peut prévoir par règlement, que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification. CONSIDÉRANT QU' un avis de motion du...
...IODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SURVEILLANCE ET ENTR ETIEN DES INS TALLATIONS HIVERNALE S ET CHALET DE LA PL AGE – PLAGE MUNICIPAL...
...E 5 MÈTRES – ALLÉE D ’ACCÈS PROJETÉE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 BOULANGERIE , PÂTISSERIE , FROMAGERIE LA RAWDONNOISE INC – 3669, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4994131 – ZONE 4 AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA...
...1-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN D ’AJOUTER UNE TARIFICA TION POUR LE STATION NEMENT AU PARC DES CHUTES...
...SÉANC E – MOT DU MAIRE 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR AUTRES SUJETS D’URBANISME 3. AUTORISATION DE SIGNA TURE – SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION ET D ’INFILTRATION DES EAU X PLUVIA...
...l’article 157 du Code municipal. Tel qu’autorisé par l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, la séance du conseil municipal est tenue à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer...