...es contraventions et pénalités. 4. Ce projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon. 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un...
...hemin Vincent-Massey. 4. Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon ainsi que des dispositions qui concernent spécifiquement la zone identi...
...ues de constructions durables. 4. Ce projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon; 5. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un...
...que seuls les toits à deux versants ayant une pente minimale 5/12 ou à mansarde (à pentes brisées – incluant brisis et terrasson) sont autorisés en vertu du prem ier paragraphe de l’article 9.22.4 du Règlement de zonage numéro 2021-...
...Description du bien vendu Date Acquéreur Prix (avant taxes) Lot 5 528 047 Matricule : 7599-96-8453 (terrain, rue du Verger) 25 juin 2024 Émilie Grégoire et Abdelkaddous Aslouj 25 500 $ Donné à Rawdon, ce...
...si des précipitations sont annoncées; • Déneiger le couvercle de chacun des bacs; • Placer les bacs en bordure de votre terrain, dans votre entrée charretière ou derrière le trottoir; • Retirer les bacs dès que possible après la collecte. S...
...URIT É INCENDIE 30. RECONDUCTION DE L ’AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES P OUR ENFANTS À L’EXTÉRIEUR DU TERRITO IRE 31. APPRÉCIA TION DES CONTRIBUTIO NS DES CADRES MUNICI PAUX POUR L ’ANNÉE 2018 32. RÉVISION BUDGÉTAI...
...7. Adoption du Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 8. Adoption du Règlement numéro 1014 -2 modifiant le Règlement de const...
...projet de Règlement numéro 122 -2018 établissant un projet pilote visant à autoriser la garde de poules sur le territoire de la Municipalité de Rawdon 14. Adoption du premier projet de Règlement numéro 404 -9 modifiant le...
... ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoptio...
... ± Lot 5 353 400 - Rue Weiss 5. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux e t espaces naturels - Lot 5 300 540 – Matricule 8501 -97 -0790 PROJETS DE RÈGLEMENTS 6. Adoptio...
...date d’échéance de fin des travaux 20. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – M. Martin Coutu – Lot 6 053 005 – Matricule 8397 -95 -7794 21. Cession de...