.......................... ................................ ................................ .... 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 3 Concurrence avec d’autres règlements ou de...
...de décisions. Il permettra également d’assurer la cohérence des in terventions de l’administration et du personnel sur le territoire de Rawdon. C’est une vision à long terme du développement du territoire. PU - Page viii PU - Page ix...
.............................. ................................ ................................ . 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .......................... 3 Concurrence avec d‱autres règlements...
.......................... ................................ ................................ .... 2 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ .................... 2 Concurrence avec d’autres règlements ou de...
...Titre du règlement ................................ ................................ ....................... 1 1.2. Territoire assujetti ................................ ................................ ....................... 1 1.3....
.... ................................ ................................ .......................... 3 Portée du règlement et territoire assujetti ................................ ................................ ... 3 Concurrence avec d’autres rè...
...NT Le présent règlement a pour but d ’acc order au Village de Rawdon, pour certaines zones de son territoire, un contrôle qualitatif sur certains projets de construction, de lotissement ou de transformation q...
...ÉPÔT DES ÉTATS FINAN CIERS COMPARATIFS 26. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN I MMEUBLE MUNICIPAL – LOT NUMÉRO 5 353 020 – TERRAIN , AVENUE D’O TTAWA - (MATRICULE N ° 8198 -23 -0356) 27. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT...
...EURS AMENDEMENTS AFIN D’HARMONISER ET DE MODIFIER LES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLE S À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON. CONSIDÉRANT QU’ un règlement de construction est en vigueur dan...
...uel elle s’engageait à mettre en application un programme d’élimination des raccordements inversés sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE l’article 19 de la Loi s ur les compétences municipales (L.R.Q., c. C -47.1)...
...mécaniq ue, une bétonnière. 1.8 Foyer extérieur : 1.9 Immeuble: Signifie et comprend un terrain ou lot vacant, construit ou en partie construit. 1.10 Inspecteur : Signifie tout fonctionnaire dé...
...EL AUTRES SUJETS D’URBANISME 9. PRÉSENTATION DU PLAN IMAGE ET DE LA CONTR IBUTION À DES FINS D E PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATU RELS – IMMOBILIER CAERS INC & GESTION ÉRIC DEMERS – CHEMIN DU LAC -GRATTEN – LO...
...MINAIRES DE RUE 39. RECONDUCTION DE L AIDE FINANCIÈRE - ACTIVITÉS SPORTIVES POUR ENFANTS À L EXTÉRIEUR DU TERRITOIRE 40. PRÉSENTATION D UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURE...
...UCTION NEUVE AUTRES SUJETS D’URBANISME 8. APPROBATION DU PLAN I MAGE ET DE LA CONTRI BUTION À DES FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOT NUMÉRO 4 995 702 – 2077, ROUTE 341 – MATRICULE N ° 9297 - 30 -5664...
...son gardien; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a la responsabilit é d’appliquer la nouvelle réglementation sur tout son territoire; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à une refon te complète de la réglementation actuelleme...
...LOTS 4 994 727, 4 994 729 & 4 994 754 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508-93 – TERRASSE 6.3 EVEX HORIZON INC . – 3392-3394, RUE METCALFE – LOT 6 310 579 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR...
...’encadrer l’installation et l’entretien des ponceaux ainsi que l’entretien et la canalisation des fossés de son territoire; CONSIDÉRANT QU’ en vertu des articles 66 et 67 de la Loi sur les compétences municipales...
...301 779 – Matricule 8802 -01 -4714 9. Approbation du plan image pour lotissement – Contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – 4333, chemin du lac -Brennan – Lots 4 430 711 et 5 529 998 – Matricules 840...
...s; 3. Catégorie des immeubles industriels; 4. Catégorie des immeubles de six logements ou plus; 5. Catégorie des terrains vagues desservis; 6. Catégorie des immeubles agricoles; 7. Catégorie des immeubles forestiers. Une unit...
...ACCESSOIRE AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. APPROBATION D ’UN PLAN IMAGE ET DE LA CONTRIBUTION À DE S FINS DE PARCS , TERRAINS DE JEUX ET ESPACES N ATURELS – 11 E ET 18 E AVENUE – LOTS NO 5 300 864, 5 300 865, 2019 -04-09 13:...
...approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés. ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’assujettir la délivrance de...
...4 995 968 – LES JARDINS RAWDON INC . 18. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 922 – TERRAIN RUE KAISER - (MATRICULE N ° 8198 -80 -2990) 19. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO...
...AGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE MATAWINIE CONCERNANT LES LIMITES DES GRANDES AFFECTA TIONS DU TERRITOIRE 8. APPROBATION DU PLAN IMAGE RÉVISÉ – RUE DES BOIS -FRANCS – 108-980 CANADA INC . - L OT 5 300...
...truction, de modification ou d’occupation d’ un immeuble » et le numéro 156 -2023. 1.1. 3 Portée du règlement et territoire assujetti Le présent règlement vise à permettre, sur demande e t en fonction des conditions établi...
...QUE le Règlement sur les permis et certificats numéro 2021 -06 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Rawdon et exige un certificat de démolition avant de procéder à celle -ci ; CON...