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...ESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au Règlement 17 -2013 et ses amendements, les personnes présentes à l’assemblée publique à poser des questions sur les points prévus à l’ordre du jour. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7....
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...NA TURE - ENTENTE POUR OPÉRATIO N ET GESTION DES SER VICES AQUATIQUES À LA PISC INE DE L 'ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 21. CALENDRI ER DES SÉANCES ORDIN AIRES DU CONSEIL MUN ICIPAL POUR...
...du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doi vent se trouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou...
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...RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22. FONDATION RUES PRINCIPALES - 31 E COLLOQUE ANNUEL ET FORMATION 23. SYMPOSIUM SUR LA GEST ION...
...ER LES COÛTS (PARAPLUIE ) RÈGLEMENTS 7. ADOPTION DU RÈG LEMENT NUMÉRO 150 -2022 CONCERNANT LES LIMIT ES DE VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 115 -2018 -2 MODIFIANT LE...
...MME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LES MUNICIPALITÉS – PRÉPARATION AUX SINISTRES - VOLET 1 26. REDDITION DE COMPTES – PROGRAMME D ’AIDE À LA VOIRIE LOC ALE (PAV) – VOLET PROJETS PARTICULIERS D ’AMÉLIORATION (PPA) 27. DÉPÔT...
...CONTRATS DE TRAVAIL – DIRECTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 13. EMBAUCHE – COORDONNATEUR EN CHEF DES SITES – POSTE AUX ILIAIRE – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERTS 14. EMBAUCHE D ’UN POMPIER EN GARDE INTERNE – SE...
...ON À LA RÉS OLUTION N ° 19 -533 - DEMANDE AU PACTE RURA L – ACQUISITION D ’UNE SCÈNE DE SPECTACLE M OBILE ET DE MAISONNE TTES 22. SOUTIEN FINANCIER - FESTIVITÉS DE LA FÊTE DE LA SAINT -PATRICK 23. 5 À 7 RÉSEAUTAGE – CHAMBRE DE COMME...
...de règlement a été présenté, déposé et adopté lors de la séance du conseil tenue le 9 octobre 2019; CONSIDÉRANT Q UE toutes les dispositions de l’ article 445 du Code municipal ont été respectées. 19 -445 EN CONSÉQUENCE , il est propos...
...31. MANDAT DES MEMBRES DU COMITÉ CONSU LTATIF EN ENVIRONNEM ENT (CCE) 32. DEMANDE D ’APPUI - RÉDUCTION DE VITESSE ROUTE 337 (CHEMIN SAINT -ALPHONSE ) – MINISTÈRE DES TRANSPORT DU QUÉBEC 33. DEMANDE D ’INSTALLATION D ’UN...
...le sujet. 3. Ce premier projet de règlement vise à modifier la terminologie et les diverses dispositions suivantes du Règlement de zonage numéro 2021-02 et ses amendements : Garage privé et abri pour automobiles attenant...
...INTÉGRATION 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – TRAVAUX DE RÉNOVATION DU BLOC SANITAIRE – PARC DES CHUTES DORWIN – CONSTRUCTION DENIS & GHYSLAINE GAGNON INC . 34. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 4 - ACCEPTATION DÉ...
...MUNICIPALE - 9195 -7399 QUÉBEC INC . 37. AUTORISAT ION DE SIGNATURE – SERVICE DE CRÈMERIE M OBILE – PARC DES CHUTES DORWIN - CRÈMERIE GOURMANDISES ET FILLE S –– SAISON ESTIVALE 2021 38. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROJE...
...MENTS CONTRACTUELS 9. ANNULATION DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITU RE ET INSTALLATION D ’UN HORODATEUR AU PAR...
...règlement a été présenté, déposé e t adopté lors de la séance du 13 mars 202 3; CONSIDÉRANT QUE toutes les disposition s de l’article 445 du Code municipal ont été respectées. EN CONSÉQUENCE, le consei...
...cs - Division voirie 41. Fin d’emploi - Employé n° 80 -0029 - Service de la sécurité incendie APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 42. Approbation des comptes, dépen ses et engagements de crédit 42.1 Liste...
...ANT LE STATIONNEME NT AFIN D ’AJOUTER DES DISPOSIT IONS ET INFRACTIONS RELATIVE S AU STATIONNEMENT A U PARC DES CHUTES DORWIN EN SAISON HIVE RNALE 11. ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2021 -01 12. ADOPTIO...
...visoire - Travaux de réaménagement intérieur d u Centre Metcalfe – Construction L. Grenier inc. APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 37. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 37.1 Liste de...
...xo -Gastronomique – École Marie -Anne 37. Demande de soutien financier - Les filles d’Isabelle APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 38. Approbation des comptes, dépenses et engagements de crédit 38.1 Liste d...
...la Municipalité de Rawdon à transmettre au MDDELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ing énieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée, et d’autoriser la firme...
...inie Héronnière Zone d'occurence de la tortue des bois Secteur sensible au bruit routier Secteur d'exception aux contraintes relatives au bruit routier Site ou ensemble d'intérêt culturel et historique Paysages patrimoniaux Légende L imite ...