...CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOI RE 5.2 CORPORATION DE L ’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE L’A SSOMPTION (CARA) – (3001), 1ERE AVENUE – LOT 4 994 194 – ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR...
...ANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 3528, RUE PINE – LOT NUMÉRO 4 994 548 – ZONE R2 -60 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 372 -89 – STATIONNEMENT (O PTION B RETENUE ) 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1...
...DEMANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 5.1 (3308 -3312), 2E AVENUE – LOT 4 994 848 – ZONE C4 -61 – RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 - STATIONNEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 (3308 -3312), 2E AVE...
RÈGLEMENT NUMÉRO 99-201 6 SUR LE COLPORTAGE, L A VENTE ITINÉRANTE E T LA DISTRIBUTION D’ IMPRIMÉS CONSIDÉRANT les pouvoirs accordés à la Municipalité en vertu des articles 10 (2°) et 85 de la Loi sur les compétences...
...éphanie Labelle Sont absents, Madame la conseillère , Monsieur le conseiller , Josianne Girard Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault. Maî...
...Il est permis de garder entre 2 et 6 poules sur un terrain où est érigé un bâtiment principal dont l’usage est résidentiel ou mixte (résidentiel et co mmercial). Aucun poulailler ne peut être implanté sur un terrain sans bâtimen...
...onsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieurs les conseillers, Marco Bellefeuille Josianne Girard Raymond Rougeau Renald Breault Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Tous les membres du conseil étant présents lors de la séance...
...1. Prévoir à l’avance les mesures de sécurité et les respecter au moment de l’utilisation. 2. La personne en charge de l’allumage des pièces pyrotechniques devrai t être âgée d’au moins 18 ans. 3. Ériger u n périmètre de sécurité...
...le fonctionnement des systèmes d’ alarmes incendie sur son territoire ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge à propos d’effectuer la refonte complète de sa règlementation relative aux systèmes d’ alarmes incendie;...
...Labelle Sont absents, Madame la conseillère , Monsieur le conseiller , Josianne Girard Raymond Rougeau 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E – MOT DU MAIRE La séance est ouverte par Monsieur le maire Bruno Guilbault....
RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
...ementer la circulation des camions et des véhicules -outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranqu...
...UMÉRO 5 353 990 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL - PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET GARAGE ATTACHÉ 5.6 3939 -3941, SUZOR -COTÉ – LOT NUMÉRO 5 528 962 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR DES CASCADES ) – R...
...MÉRO 5 301 643 – ZONE 7 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATIONS 5.2 COLLÈGE CHAMPAGNEUR – 3713, RUE QUEEN - LOT NUMÉRO 4 994 111 – ZONE 9 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEME NT...
...1 AU PIIA (SECTEUR RIVE -OUEST ) RÈGLEMENT NUMÉRO 1012 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPA L ET D ’UN GARAGE ATTACHÉ – 2E PRÉSENTATION PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LE PLA N D ’URBANISME...
...5.1 GROUPE IMMOPATRIMOINE INC . – 3042 -3046, 18 E AVENUE - LOT 6 297 826 – ZONE R4 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N UMÉRO 372 -89 – BÂTIMENT ACCESSOIRE 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SUR LES PIIA 6.1 TERRAIN VACANT ,...
...S RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALE S 2025 RÈGLEMENTS 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF A UX USAGES CONDITIONN ELS NUMÉRO 2021 -05 9. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 10. OCTROI DE...
...stant. Le bâtiment principal est situé à une distance minimale de 3,95 mètres de la ligne avant en lieu et place de la marge avant minimale de 6 mètres exigée en vertu d e l’article 3.1.4 et de la grille des spécifications de la zone RC-22 du R...
...LQH réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement et ainsi encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable; CONSIDÉRANT QUE pou...
...8 4. Demandes de dérogations mineures 4.1 3308, 10e Avenue – Lot 5 301 636 – Zone R2 -24 du Règlement de zonage numéro 372 - 89 – Stationnement 4.2 Commission scolaire Sir -Wilfrid -Laurier – 4121, rue Queen – Lot 5 301 1...
...DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -2016 -3 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 88 - 2016 ET SON AMENDEMENT RE LATIF AUX ANIMAUX PROJETS DE RÈGLEMENTS 5. PRÉSENTATION...
...10 . ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉR OGATIONS MINEURES NU MÉRO 152 -2022 11 . PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 12. OCTROI DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGN ATURE – ENTENTE DE SERVICES – ACCUEIL , SU...
...ANDES DE DÉROGATIO NS MINEURES 3.1 2400, RUE DE HOLLYWOOD – LOT 6 025 985 – ZONE R1 -12 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE 3.2 2266, AVENUE DES CHUTES – LOTS 4 995 542, 4 995...
...numéro 119 -2018 sur les compteurs d’eau 4. Avis de motion – Règlement numéro 372 -89 -49 modifiant le règlement de zonage numéro 372 -89 (secteur Village) et ses amendements concernant l a garde de poules 5. Avis de motion – Règlement nu...