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...GNA TURE – ENTENTE DE LOCATION – PARCS ET ESPACES VERT S – MOTEL INDUSTRIEL ET ENTREP OSAGE EDCO INC . 20. EMBAU CHE – ÉTUDIANTS – SAISON ESTIVALE 2021 – DIVISION DES PARCS ET ESPACES VERT S ET DIVISION DE LA VOIRIE 21. EMBA...
...ein du comité consultatif en environnement (CCE) arrive à échéance le 27 février 2021 , soit le mandat de Madame Katherine Brunet et de Monsieur Jean Trudel; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat de...
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...D ’EMPRUNT NUMÉRO 174 DÉCRÉTANT DES TRAVAU X D ’INFRASTRUCTURE ET DE PAVAGE SUR LA 16 E AVENUE , ENTRE LE CHEMIN DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 85 507 $ 7. DÉPÔT DU CERTIFI...
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...’un restaurant, d’un bar et d’une auberge , le tout accessoire à un usage récréotouristique à aménager au 5751, chemin du Lac-Morgan – Lot numéro 5 302 236. 2. Cette demande sera présentée et expliquée lors de la séa...
...doption du Règlement d’empru nt numéro 167 décrétant des travaux de pavage sur des tronçons des rues Poirier, Miron et Manchester et autorisant une dépense et un emprunt de 80 132 $ 12. Adoption du Règlement numéro 123-2018-1 abrogeant le R...
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...SUR LA 4E AVENUE , ENTRE LES RUES SAINT -PATRICK ET ALBERT 8. RÉDUCTION DE VITESSE – ROUTE 348 (6E AVENUE ), CHEMINS VINCENT -MASSEY , DU LAC - GRATTEN , DU LAC -MORGAN , FOREST ET BÉLAIR 9. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – 2...
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...municipalité et de toute personne morale ou de tout organisme lié à cette municipalité de la manière prévue au paragraphe 2° ou 3° du premier alinéa de cet article; CONS IDÉRANT QUE l’article 966.2.2 du Code municipal du Québec p...
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...nseillers, Sont absent s, Madame la conseillère, Monsieur le conseiller , Raynald Michaud Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Josianne Girard Jean Kristov Carpentier Afin de respecte...
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...EMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 125 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL TARIFÉS SUR LE CHEMIN PRIVÉ SANTA -CRUZ 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 126 -2019 RELATIF À DES TRAVAU X D ’ENTRETIEN ESTIVAL...
...eillers, Est absent, Monsieur le conseiller, Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Kimberly St -Denis Stéphanie Labelle Jean Kristov Carpentier 1. OUVERTURE DE LA SÉ...
...BRIAND 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 7. OCTR OI DE CONTRAT - ACHAT D ’UN VÉHICULE CHEVROLET BOLT 2019 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – DIVISION VOIRIE SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. PROGRAMM...
...NUMÉRO 5 530 255 – ZONE V1 -5 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 – BÂTIMENT ACCESSOIRE P ROJETÉ 5.3 2221, CHEMIN DU LAC -HUARD – LOT NUMÉRO 5 352 580 – ZONE V2 -13 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 402 - AGRANDISSEMENT P...
...s, Son t absente s, Mes dame s les conseillère s Raynald Michaud Josianne Girard Bruno Desrochers Jean Kristov Carpentier Kimberly St Denis Stéphanie Labelle Afin d’assurer le respect de l...
...CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les produits hygiéniques jetables constituent d’importantes quantités de déchets dans les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer; CONSIDÉRANT QUE l...
...CONNEXION MATAWINIE 25. RAPPORT ANNUEL DES AC TIONS – SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE 2019 26. EMBAUCHE D ’UNE CAPITAINE À LA P RÉVENTION – SERVICE DE LA SÉCURIT É INC ENDIE 27. ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LE...