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...l’articl e 445 du Code municipal ont été resp ectées. EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit : ARTICLE 1 - PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement....
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...N ° 8799 -80 -4048) 29. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352 842 – TERRAIN , RUE DE RAWDON PARK - (MATRICULE N ° 8197 -69 -4400) 30. DEMANDE D ’ACHAT D ’UN IMMEUBLE MUNICIPA L – LOT NUMÉRO 5 352...
...de l’article 445 du Code municipal ont été respectées . EN CONSÉQUENCE, le conseil de la Municipalité de Rawdon décrète ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement....
...E RÈGLEMENT NUMÉRO 48 - 2022 CONCERNAN T LA TARIFICATION DE S BIENS ET DES SERVI CES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS SERVICES ET TARIFS APPLICABLE S PROJET DE RÈGLEMENTS 4. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLE...
...UMÉRO 508 -93 – CONSTRUCTION D ’UN BÂTIMENT PRINCIPAL BIFAMILIAL ET D ’UN GARAGE DÉTACHÉ 5.6 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3102 -3112, 1RE AVENUE - ZONE 10 AU PIIA (SECTEUR CENTRE - VILLE ) RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – CONSTRUCT...
...O 48 - 2022 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT LA TARIFICA TION DES BIENS ET DE S SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFI ER CERTAINS TARIFS A PPLICABLES PROJET DE RÈGLEMENTS 9. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
...présent règlement vise à établir un programme d’aide financière destiné aux familles de l a Municipalité de Rawdon qui choisissent de faire l’usage de couches lavables et réutilisables pour leur s enfant s. ARTICLE...
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...NAIRE DU CON SEIL TENUE LE 19 DÉCEMBRE 20 22 À 19 H AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 3597, RUE METCALFE, À RAWDON ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Raymond Rougeau Mesdames et Messieur...
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...TRA ORDINAIRE DU CON SEIL TENUE LE 9 JANVIER 2018 À 19 h AU CENTRE METCALFE SITUÉ AU 35 97 , RUE METCALFE, À RAWDON, ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS FORMANT QUORUM : Monsieur le maire, Bruno Guilbault Mesdames et Messieur...
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