...ère versera 90 % du montant de l’aide financière au comptant dans les meilleurs délais suivant la signature de la lettre d’annonce par le ministre; CONSIDÉRANT QUE la transmission de l a reddition de comptes des projets doit être e...
...l’extérieur ou à l’intérieur (visible d’une voie de circulation ) du bâtiment utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame ou attirer l’attention. ENSEIGNE COLLECTIVE : Enseigne faisant référence à plusieur...
...ne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la Municipa lité. 5.2.8 Annonce lors d’une activité de financement politique 5.2.8.1 Il est interdit à tout membre du conseil de faire...
...s clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le contenir. 7) Installer une affiche à un endroit visible perme ttant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain, la présence d’un chien déclaré pote ntiellement dangereux 8) Lor...
...e à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaiss...
...s travau x qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. 22 -29 EN CONSÉQUENCE ,...
...es travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. 22 -579 EN CONSÉQUENCE ,...
...nte, des objets ou des marchandises, de solliciter des abonnements, des versements ou des dons, de même que distribuer des annonces ou prospectus à l’exception des concessionnaires autorisés. Article 1.22 Camping Remplacé par R68 -2...
...L.R.Q., c. A -19.1) et d’une affiche placée dans un endroit bien en vue sur l’emplacement visé par la demande, annoncer la date, l’heure et le lieu de la séance, la nature de la demande et le droi t de toute personn...
...du texte de l’article 27 du présent règlement ; b) Lorsque l’immeuble visé est un immeuble patrimonial , l’avis annonce le jour, l’heure et le lieu de la séance lors de laquelle la demande sera entendue par le Comité ; c) La...
...dit « rentrée scolaire », dit aussi « sécurité ». En ce sens, pour protéger les milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Mun...
...e aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable. Je suis aussi heureux de vous annoncer que les démarches MADA et familiale ont été mises à jour. Ces plans d’action révisés sont déjà disponibles sur...
...boration des représentants du monde municipal, de lUPA et des autorités gouverne mentales concernées; CONSIDÉRANT lannonce du ministre québécois de lAg riculture quune table de travail, composée des parties susmentionnées, sera...
...7h30 et midi. Dautoriser linstallation de panneaux daffichage temporaire dune dimension maximum de 1,2 m x 2,4 m pour annoncer la « Course pour la vie Conce rto », pour la période incluse entre le 1 er mars et le 30 avril 2018, le tout en con...
...s heures de travail. 5.9 Activité de financement politique Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité de financement �S�R�O�L�W�L�T�X�H�� �G�H� �O�D� �U�p�D�O�L�V�D�W�L�R�Q� �G�¶�X�Q� �...
...lent est prsume avoir t invite de faon expresse. « Imprimé » : Tout document imprimé tel que circulaires, dépliants, annonces, publicités, prospectus, cartes d’affaires ou tout autre document semblable. « Véhicule » : Tout véhicule...
...PARTIE III - NUISANCES GÉNÉRALES Article 35 VENTE D'OBJETS Il est interdit de vendre ou d'annoncer la vente d'objets d'occasion sur un terrain public ou privé ou de tenir une vente à l'encan, san s avoir...
...it, emblème, drapeau, bannière, panneau ou autre objet. Toute représentati on publicitaire, marque de commerce pour annoncer, avertir, informer, faire de la réclame ou publicité sur un événement ou une entreprise. Établissement :...
...eu r de la résidence Sainte Anne a causé plusieurs perturbations dans le village, voici quelques questions Une annonce de recrutement pour un directeur d’incendie circule en ce moment sur le site de la municipalité : o Est -ce un...
...mbler autour dun projet commun, soit le prolongement de lautoroute 25; CONSIDÉRANT que ce comité se réjouit de lannonce r écente du ministre des Transports Monsieur François Bonnardel, quant au prolongement de lautoroute 25 à ven...
...les gens qui ont travaillé à partir de chez eux. L’organisation s’est faite de façon tellement rapide en réaction à l’annonce du confinement. M. le Maire remercie le personnel et les membres du conseil. Il est très heureux...
...e nos commerçants aimeraient avoir. Les commerçants sont bel et bien là au rendez -vous. On apprenait des annonces de restaurants qui allaient rouvrir incessamment, dès la semaine prochaine. La vitalité reprend à la Munic...
...nos commerçants aimeraient avoir. Les commerçants sont bel et bien là au rendez -vous. On apprenait des annonces de restaurants qui allaient rouvrir incessamment, dès la semaine prochaine. La vitalité reprend à la Muni...
...a propriété du Collège Champagneur situé au 3713, rue Queen, dune dimensi on maximale de 1.2m x 2.4m pour annoncer lévénement, pour la période comprise entr e le 1 mars et le 27 avril 2020 inclusivement, le tout en conformité ave...
...ement générée par le p rojet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant lobtention dune lettre dannonce du ministre. QUE la Municipalité de Rawdon désigne Monsieur Fran çois Dauphin, directeur général et...