...ère versera 90 % du montant de l’aide financière au comptant dans les meilleurs délais suivant la signature de la lettre d’annonce par le ministre; CONSIDÉRANT QUE la transmission de l a reddition de comptes des projets doit être e...
...l’extérieur ou à l’intérieur (visible d’une voie de circulation ) du bâtiment utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame ou attirer l’attention. ENSEIGNE COLLECTIVE : Enseigne faisant référence à plusieur...
...ne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la Municipa lité. 5.2.8 Annonce lors d’une activité de financement politique 5.2.8.1 Il est interdit à tout membre du conseil de faire...
...s clôturé ou dont la clôture ne permet pas de le contenir. 7) Installer une affiche à un endroit visible perme ttant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain, la présence d’un chien déclaré pote ntiellement dangereux 8) Lor...
...e à de nombreuses requêtes citoyennes et afin d'améliorer la sécurité routière, le conseil municipal est fier de vous annoncer l'adoption de son règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité, lequel abaiss...
...s travau x qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. 22 -29 EN CONSÉQUENCE ,...
...es travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. 22 -579 EN CONSÉQUENCE ,...
...nte, des objets ou des marchandises, de solliciter des abonnements, des versements ou des dons, de même que distribuer des annonces ou prospectus à l’exception des concessionnaires autorisés. Article 1.22 Camping Remplacé par R68 -2...
...L.R.Q., c. A -19.1) et d’une affiche placée dans un endroit bien en vue sur l’emplacement visé par la demande, annoncer la date, l’heure et le lieu de la séance, la nature de la demande et le droi t de toute personn...
...du texte de l’article 27 du présent règlement ; b) Lorsque l’immeuble visé est un immeuble patrimonial , l’avis annonce le jour, l’heure et le lieu de la séance lors de laquelle la demande sera entendue par le Comité ; c) La...
Détentrice d’un baccalauréat en géographie ainsi que d’une maîtrise en sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Trois-Rivières, Mme Gravel travaille depuis près de 17 ans pour la MRC de Matawinie. Gestionnaire depuis plusieurs années,......
Feuillet explicatif - compte de taxes 2024 Le taux de base diminuera ainsi de façon significative, soit de 0,5352 $ à 0,3475 $, pour contrer cette hausse du rôle d’évaluation. « Comme le font nos citoyens dans ce contexte économique inflatio......
...municipalités membres. Pour l’actuel président du caucus des municipalités locales, M. Joé Deslauriers, l’année 2023 s’annonce pleine de défis. « Les changements climatiques et la lutte aux espèces exotiques envahissantes figurent parmi les dos...
...s parcs régionaux de la Matawinie (SDPRM) offre désormais un service de croisière sur le lac Taureau. « 2023 s’annonce sous le signe de la consolidation. Le Conseil de la MRC se penchera tout de même sur l’enjeu du service de transport...
En effet, ce comité de travail se penchera, en collaboration avec les partenaires municipaux et ceux du milieu, sur différents modèles d’affaires ayant comme trame de fond les questions à l’égard de la gouvernance, du financement ainsi que des besoi......
« Dotée d'une solide formation académique et d'une riche expérience professionnelle, Judith apporte avec elle plus de 11 ans d'expertise en aménagement du territoire et en gouvernance municipale, dont 8 années passées au sein même de la MRC de Mataw......
L’aide financière accordée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants : Municipalité locale; Organisme à but non lucratif; Organisme à but lucratif. Pour êtr......
Conscient de l'importance de la réussite éducative en Matawinie, le Conseil de la MRC a choisi de s'associer, encore cette année, à la Fondation À deux pas de la réussite, qui a pour mission d'améliorer le parcours des enfants fréquentant les écoles......
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :......
...évolution du marché. Au terme d’un exercice complet et rigoureux de révision de ses dépenses, la Municipalité de Rawdon annonce la réduction de son taux de base pour l’année 2024. Cette mesure vise à atténuer la hausse du rôle d’évaluation fonci...
...dit « rentrée scolaire », dit aussi « sécurité ». En ce sens, pour protéger les milieux de vie, Rawdon annoncera cet automne la réduction de la limite de vitesse, de 50 à 40 km/h, dans les rues locales résidentielles. La Mun...
...e aux besoins de la communauté, en y intégrant les principes du développement durable. Je suis aussi heureux de vous annoncer que les démarches MADA et familiale ont été mises à jour. Ces plans d’action révisés sont déjà disponibles sur...
...boration des représentants du monde municipal, de lUPA et des autorités gouverne mentales concernées; CONSIDÉRANT lannonce du ministre québécois de lAg riculture quune table de travail, composée des parties susmentionnées, sera...
...7h30 et midi. Dautoriser linstallation de panneaux daffichage temporaire dune dimension maximum de 1,2 m x 2,4 m pour annoncer la « Course pour la vie Conce rto », pour la période incluse entre le 1 er mars et le 30 avril 2018, le tout en con...
...s heures de travail. 5.9 Activité de financement politique Il est interdit à tout employé de faire l’annonce, lors d’une activité de financement �S�R�O�L�W�L�T�X�H�� �G�H� �O�D� �U�p�D�O�L�V�D�W�L�R�Q� �G�¶�X�Q� �...