...nicipalité est divisé e n 6 districts électoraux et qu’il y a lieu de redéfinir certains districts de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipa...
...anisation du travail quant aux opérations de déneigement et pour les raisons plus amplement e xposées lors dune rencontre entre les représentants de la Municipalité et des représentan ts du ministère le 27 mars dernier, l...
...anisation du travail quant aux opérations de déneigement et pour les raisons plus amplement e xposées lors dune rencontre entre les représentants de la Municipalité et des représentan ts du ministère le 27 mars dernier, l...
...entation nécessaire aura lieu en 2020 et le début des travaux est prévu au cours de l’année 2021; CONSIDÉRANT les rencontre s organisées le 7 avril 2018 avec les propriétaires de première et de deuxième ligne concernés par les barrages...
...pections, procédures d'urgence, enquêtes et activités d'éducation font partie de son quotidien! Ne soyez pas surpris de le rencontrer sur le terrain, accompagné de son équipe! Ils sont là pour prévenir et vous protéger. Pour que la joyeuse période...
...la Municipalité; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urbanisme lors de la rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le respon sable du développement durable....
...43 $; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer les coûts de ces travaux; CONSIDÉRANT une rencontre citoyenne tenue le 14 juin 2018; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux présen...
...tement en amont du barrage, aucune donnée ne suggère qu’il y aurait dégradation de la qualité de l’eau. Nous prévoyons une rencontre avec les différentes associations du lac Pontbriand en début d'année 2023. Enfin, toujours au chapitre des gr...
...43 $; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour payer les coûts de ces travaux; CONSIDÉRANT une rencontre citoyenne tenue le 14 juin 2018; CO NSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné aux prése...
...en air respirable, comité formé par un représentant des municipalités participantes et à tenir minimalement une rencontre annuelle. De mandater la Municipalité de Saint -Charles -Borromée pour la gestion annuelle du bud...
...isé à la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif d’urbanisme lors de sa rencontre du 4 février 2019; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge cette demande recevable. 19-49 EN CONSÉQUENCE, il...
...ue des démarches sont effectuées afin de trouver un local que pourront utiliser les personnes âgées pour s e rencontrer après la pandémie ? Jean Maurice Villeneuve 1 - Les terrains non bâtie de moins de 4000m2 pourront -t-il b...
...somme dargent; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le co mité consultatif durbanisme lors de la rencontre du 12 août 2019; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le re sponsable du développement durable. 19-33...
...out propriétaire dun immeuble raccordé à un résea u daqueduc municipal doit installer un compteur deau, sil rencontre lun ou lautre des critères suivants : a) Tout immeuble non résidentiel tel que défini au présent règlement;...
...ux citoyens qu’hier soir, Madame la conseillère Josianne Girard et Monsieur le Maire ont participé à une rencontre de notre comité commerçant qui découle de la planification stratégique. Madame Girard leur mentionnait comment...
...aux citoyens qu’hier soir, Madame la conseillère Josianne Girard et Monsieur le Maire ont participé à une rencontre de notre comité commerçant qui découle de la planification stratégique. Madame Girard leur mentionnait comment...
...nseil; CONSIDÉRANT QU’ il incombe à chaque membre du conseil de respecter ce Code pour s’assurer de rencontrer des standards élevés d’éthique et de déontologie en matière municipale. CONSIDÉRANT QUE les form...
...Ce relevé devra être effectué par un membre en règle de l'Ordre des arpenteurs -géomètres du Québec et devra rencontrer les spécifications suivantes : 1. L’identification des limites du terrain; 2. La localisation et l'élévati...
...seront expliqués ce premier projet de résolution et les conséquences de son adoption. Au cours de cette rencontre, le maire ou son représentant désigné entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le s...
...ier pour étude et recommandation au comité . S‱il le juge à propos, le comité peut exig er la tenue d ‱une rencontre avec le requérant . Le comité doit formuler, par écrit, son avis sous forme de recommandation en...
...pour l'espace formé par un triangle constitué de deux côtés de 25 pieds (7,62m), mesurés à partir de leur point de rencontre. Remplacé par R116 -03 -9 22 juin 2018 Constituent également une nuisance, une clôture, un mur, une h...
...22. NON -RENOUVELLEMENT DU CO NTRAT DE SERVICES EN TÉLÉPHONIE – FLEET TEL INC . CONSIDÉRANT qu ’une rencontre a eu lieu le 6 octobre 2021 avec les directeurs généraux de chacune des municipalités et la MRC Mata...
...d’apporter un avenant au contrat de travail du chef de division - Hygiène du milieu; CONSIDÉRANT l’analyse, les rencontres intervenues et la recommandation soumise au conseil municipal. 21 -168 EN CONSÉQUENCE , il est...
...hemin du Lac -Morgan; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le comité consultatif d’urb anisme lors de sa rencontre du 24 février 2020; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité juge cette demande recevable; 21 -88 EN CONSÉQUEN...
...l’avis public affiché. M. Jean Yves St Denis : Comment la refonte règlementaire proposée par la municipalit é rencontre -t-elle les obligations et orientations demandées par les articles 83 et 84 et 85 de la loi A-19.1 sur l’am...