...ue 64 338 $ 79 229 $ Loisirs 2 216 111 $ 2 334 395 $ Intérêt 804 739 $ 783 495 $ Amortissement 4 109 226 $ 4 289 077 $ Autres affectations Remboursement de la dette 1 668 620 $ 1 717 772 $ Activités d’...
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 5-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR /¶$&+$7(7/ 87,/,6$7,21'(&28&+(6/$9$%/(6 CONSIDÉRANT QU’ actuellement, les couches jetables représentent le troisième déchet en imp...
... D ivision de lhygiène du milieu 9. Embauche dune responsable de lenvironnement Pos te auxiliaire (durée de 1 an) 10. Période de questions 11. Levée de la séance 2018-01-05 15:46
...0 $ 15 000 $ 15 000 $ Logiciel informatique - suite financière 100 000 $ 50 000 $ 50 000 $ Changement air climatisé 2e étage...
...851 $ Sécurité publique 3 268 970 $ 3 374 567 $ Transport 3 818 203 $ 4 003 912 $ Hygiène du milieu 3 101 113 $ 3 565 003 $ Santé et bien -être 25 000 $ 20 000 $ Amé. u rbanisme et dév. économique 494 728 $ 5...
...e Personne physique Personne morale ou toute autre personne 1ère Avis d’infraction Avis d’infraction 2e 100 $ 200 $ 3e 200 $ 400 $ 4e 300 $ 600 $ 5e 400 $ 800 $ 6e 500 $ 1 000 $ 7.3 Frais d...
...ions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conforméme nt au présent article. ARTICLE 10 APPLICATION Sont responsables de l'application du présent Règlement et sont autorisés à délivrer un con...
...9394 -0989 QUÉBEC INC . – ACCÈS À LA 1ERE AVENUE - ROUTE 337 - LOT N ° 5 355 578 – MATRICULE 8898 -59 -0909 10. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – VOLET 4 – SOUTIEN À LA COOPÉRAT ION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURA...
...d’acquisition du baril récupérateur d’eau de pluie avant taxes, jusqu’à concurrence d’une somme de cent dollars (100 $). Les demandes d’ai de financière sont acceptées selon le principe du premier arrivé, premier serv...
...6. ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2022 -2023 -2024 7. LEVÉE DE LA SÉANCE 2022 -01-14 10:52
...E CONTRAT – TRAVAUX DE STABILISAT ION ET D E RÉFECTION - PARC DES CASCADES SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. AUTORISATION À LA FIR ME CLA EXPERTS -CONSEILS INC . - DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION – TRAVAUX DE ST...
...d’allumer tout type de feu extérieur si l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU est très élevé ou extrême. ARTICLE 10 SUSPENSION ET RÉVOCATION D’UN PERMIS DE BRÛLAGE Tout permis de brûlage peut être suspendu ou révoqué en tout tem...
...MÉRO 61 -202 1 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ 2022 -01-18 10:33 DE COMPENSATIONS POUR L A FOURNITURE DE SERV ICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIE...
...8, RUE SAINT -GEORGES – LOT NUMÉRO 5 353 685 – ZONE 1 AU PIIA (SECTEUR VAL -PONTBRIAND ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 1000 - AGRANDISSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉ VISION DE LA DÉCISION SUJETS D’ADMIN...
...ne requête de la majorité des propri étaires et occupants riverains du chemin privé Santa - Cruz; 2019 -11-14 10:42 CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été p...
...RAT – FOURNITURE ET INSTALL ATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN – J.J. MAC KAY CANADA LTD . 10. OCTROI DE CONTRAT – FOURNITU RE ET INSTALLATION D ’UN HORODATEUR AU PAR C DES CHUTES DORWIN AVEC OUTIL DE GESTION...
...Avenue Sur toute sa longueur, sauf entre ch. du Lac -Morgan et Woodland 9e Avenue Sur toute sa longueur 10e Avenue Sur toute sa longueur 11e Avenue Sur toute sa longueur 12e Avenue Sur toute sa longueur 13e...
...TORISÉS 2020 9. DÉPÔT DE LA LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES É LIGIBLES À LA V ENTE POUR NON -PAIEMENT DE TAXES 10. RENOUVELLEMENT DU MAN DAT – MEMBRES DU COMITÉ CON SULTATIF EN ENVIRONN EMENT (CCE) 11. RETRAIT DU CARA...
...RO 2021 -04 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2021 -04 AFIN DE MODIFIER DIV ERSES DISPOSITIONS 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021 -06 -1 MODIFIANT LE RÈGLEME NT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 2021...
...TECHNICIENNE EN URBANISME - SERVICE DE L ’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEME NT – POSTE AUXILIAIRE À TE MPS PARTIEL 10. EMBAUCHE – COORDONNATRICE AUX SE RVICES ADMINISTRATIF S – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 11. AVIS DE MI...
...D ’APPEL D ’OFFRES – LOCATION D ’UN CHARGEUR SUR ROUE S AVEC OPTION D’ACHAT SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 10. FIN D ’EMPLOI – EMPLOYÉ N ° 80 -0039 – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE 11. INTERDICTION DE STATI ONNEMENT – RU...
...DE PROTECTION D E L ’ENVIRONNEMENT MATAWI NIEN (FPEM) 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE LA SÉANCE 2020 -01-10 09:12
...DU LAC -MORGAN ET LA RUE WOODLAND ET AUTORISAN T UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 79 235 $ 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 2022 -08-26 09:56
...DE LUM INAIRES DE RUE – RUE CARMEN ET 7E AVENUE 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE 2019 -10-11 12:09
...ie totale maximale de tous les bâtiments accessoires relatifs à la fermette, et ce, malgré la superficie totale maximale de 100 mètres carrés autorisée au paragraphe 5 du 2e alinéa de l’article 2.4.5. ; D’autoriser la localisation d’un bâtimen...