...b) Que le propriétaire réalise le projet dans un délai fixe; c) Que le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des plans, le respect des délais et le paiement des éléments qu’il doit prendre à sa...
...b) Que le propriétaire réalise le projet dans un délai fixe; c) Que le propriétaire fournisse des garanties financières pour l’exécution du contenu des SODQVOHUHVSHFWGHVGpODLVHWOHSDLHPHQWGHVpOpPHQWVTX¶LOGRLWSUHQGUHjVDFK...
...ace toutes réglementations municipales antérieures, incompatibles avec ses dispositions. Le remplacement des anciennes dispositions par le présent règlement n'affecte pas les procédures intentées sous l'autorité des rè...
...auf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Institutions financières et bureaux de change, excluant toute activité reliée aux prêts sur gage ou la mise en consigne de biens; 2-...
...combe au propriétaire deffectuer, à ses frais, les travaux requis pour en permettre linsta llation. SECTION 2 - ÉCHÉANCIER DINSTALLATION ARTICLE 11 AVIS DINTENTION La Municipalité transmet aux propriétaires dimmeub les existant...
...CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a signé un protocole d’enten te relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1. 5 du Programme d’infrastructures Québec -Municipalités (PIQM), aux termes du...
...CCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA TURE - LIBÉRATION DE LA GARA NTIE FINANCIÈRE – 108 980 CANADA INC . – RUE DES BOIS -FRANCS - PHASES 1 ET 2 APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENG...
...O 5 528 946 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 26. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPP ORT DES VÉRIFICATEURS EX TERNES 27. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE - CESSION ET SERVITUDES...
...simplement plantez du rouge! Des parcs aux terrains de jeux, aux cours avant. Permis d'accès saisonnier pour les plaisanciers du Lac Pontbriand Avis aux propriétaires d’embarcation qui envisagent de profiter du lac Pontbriand cet été. V...
...No de facture Description Montant 9014-8222 Québec Inc. 2018 déneigement 27 115.86 $ 27 115.86 $ Financière Manuvie 2018-01-01 janv-18 assurance collective 21 348.03 $ 2018-01-31 févr-18 assurance collective 21 753...
...et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tarification des biens et services de la Mun...
...16. Nomination d’un lieutenant à temps partiel sur appel – Service de la sécurité incendie 17. Demande d’aide financière – Association du lac Rawdon 18. Correspondance 19. Affaires nouv elles 20. Parole aux conseillers...
...re des séances du conseil municipal 13. Adoption du Règlement numéro 1 23 -2018 concernant la création d’une réserve financière SRXU O¶DFTXLVLWLRQ GH PDFKLQHULHV ORXUGHV HW DXWUHV pTXLSHPHQWV DX 6HUYLFH GHV WUDYDX[ publics 14....
...re des séances du conseil municipal 13. Adoption du Règlement numéro 1 23 -2018 concernant la création d’une réserve financière SRXU O¶DFTXLVLWLRQ GH PDFKLQHULHV ORXUGHV HW DXWUHV pTXLSHPHQWV DX 6HUYLFH GHV WUDYDX[ publics 14....
...CONSOLIDÉS AINSI QUE L’AUDIT DU COÛT NET DE LA CO LLECTE SÉLECTIVE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES ANNÉES FINANCIÈRES 2018, 2019 ET 2020 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. AUTORISATION...
...TITS LOUPS – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LANAUDIÈRE 25. MOISSON LANAUDIÈRE – DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ANNÉE 2018 26. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTATION PROVISOIR E - CONFECTION DE TROT...
...– RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 80 -2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE ET P OUR LA DISPOSITION D ES BOUES SEPTIQUES A FIN D 'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AFFEC TÉE À L...
...ANNULATION DE LA VENT E-DÉBARRAS PRÉVUE LES 16 ET 17 MAI 2020 – PANDÉMIE COVID -19 28. PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER – PANDÉMIE DE LA COVID -19 29. ÉCARTS DE QUANTITÉ ET DIRECTIVES DE CHANGE MENT – LUMICOM – ENSEIGNES APPR...
...ion du Règlement numéro 123-2018-1 abrogeant le Règlement numéro 123-2018 concernant la créati on d’une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics 13. Première périod...
...ion du Règlement numéro 123-2018-1 abrogeant le Règlement numéro 123-2018 concernant la créati on d’une réserve financière pour l’acquisition de machineries lourdes et autres équipements au service des travaux publics 13. Première périod...
...DES LOTS N° 4 994 242, 6 267 516 ET UNE PARTIE DU LOT 4 994 854 - HYDRO -QUÉBEC 16. PROGRAMME D ’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POM PIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL 17. SOCIÉTÉ D 'HABITATION - BUDGET RÉV...
...ÉS DU QUÉBEC (UMQ) 35. SEMAINE NATIONALE DE PRÉVENTION DU SUICID E 36. RECONDUCTION DU PROG RAMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2020 – RÈGLEMENT NUMÉRO 1...
...ES DISTRICTS ÉLECTOR AUX – ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 9. DÉPÔT DU RAPPORT DU T RÉSORIER – RAPPORT FINANCIER DES PARTIS POLITIQUES AU TORISÉS 2019 10. AVIS DE MISE À PIED – EMPLOYÉS À TEMPS PART IEL OU AUXILIAIRE – DIV...
...– COLLÈGE CHAMPAGNEUR 28. FONDATION DES SAMARES - 18 E ÉDITION DE LA CLASSIQUE DE GOLF 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE – ÉLOÏC THÉRIAULT 30. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 6 – ACCEPTATION DÉFINITIV E – CONSTRUCTION D ’UN POSTE...
...sports MP PLUS Inc. Studion EDR La rescousse Amicale Remax Liquidation 125 Pâle lueur Voitures anciennes du Québec - VAL Anglican Christ Church Chambre de commerce de Rawdon MD Sports Trik Trak Centre d'e...