RÈGL EMENT NUMÉRO 15 9-2023 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D’AIDE FINANCIÈ RE VISANT À PROMOUVOIR LA PLANTATION D’ARBR ES CONSIDÉRANT la planification stratégique 2019 -2030 de la Municipalité de Rawdon et le chantier numéro 1 visa......
...présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Tableau 66 - Contraventions et pénali...
...présent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personne physique Personne morale...
...e des constats d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent règlem ent Article 54 AMENDES Quiconque contrevient à l'une ou l'autre disposition du présent règlement commet une infraction....
...mmet une infraction. Une infraction aux dis positions du présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Personne physique Personne morale Mi...
...résent règlement commet une infraction. Une infraction au présent règlement rend le contrevenant passible des amendes suivantes (dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus) : Tableau 1. Contraventions et pénalité...
Celui-ci vise à protéger la nature et à diminuer l'empreinte écologique des services municipaux et des citoyens dans les 5 domaines suivants : Eau potable, eaux usées et eaux souterraines Par exemple, la Municipalité procède à des inspec......
Une espèce végétale ou animale envahissante ou nuisible est souvent originaire d’un autre continent, d’une autre région de l’Amérique du Nord ou tout simplement d’une autre province du Canada et est capable de croître et de se reproduire dans un hab......
La bande riveraine est composée de la rive et représente l’écosystème naturel de la rive. Elle est en fait la bordure naturelle située entre l’eau et le reste de la propriété, sa largeur varie entre 10 et 15m. Ce qu’il faut retenir po......
C’est ainsi que six (6) arbres de Noël ont été installés et décorés selon les coutumes et traditions de la Suisse, du Pérou, de la Pologne, de la France, de l’Italie et de la Belgique. Élément central de l’exposition, l’implantation d’un septième ar......
Arrosage pelouse L’arrosage des pelouses est permis uniquement de 4 h à 6 h si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement entre 20 h et 22 h à partir d’un système d’arrosage mécanique, selon les jours suivants :......
...as obliger les entreprises délinquantes (celles qui préfèrent couper des arbres ou enrocher des rives en payant les amendes) à construire en redonnant à la communauté de Rawdon, genre 1 bâtiment sur 3 en loyer modique, etc?...
...Québec, la Municipalité de Rawdon se doit d’utiliser la langue française de façon exemplaire, sans quoi elle s’expose à des amendes importantes et peut se voir retenir toute subvention qui lui est octroyée. « Nous comprenons bien évidemment les préo...
La Municipalité de Rawdon est un milieu à la fois urbain, rural et agricole. Étant entourée de forêts montagneuses, l’arbre revêt une importance capitale pour réduire l’érosion, ralentir le ruissellement des eaux, améliorer la protection de la bande......
...’ouverture . La vitesse maxima le de tout véhicule circulant dans un parc est fixée à 10 km/h. Article 1. 24 Amendes Quiconque contrevient à l'une ou l'autre disposition de la SECTION 1 du présent règlement commet...
Ordre du jour (séance de 19 h) Procès-verbal Ordre du jour (séance de 19 h 30) Procès-verbal Règlements Règlement 48-2024 - Concernant la tarification des biens et services Règlement 61-2023 - Pourvoyant à......
...oire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois provinciales, comme le Code de la séc...
Les propriétaires de résidences isolées ayant une installation s eptique autonome ont la responsabilité d’en assurer et d’en maintenir la conformité. La municipalité applique les exigences provinciales du Règlement sur l’évacuatio......
Faune Les animaux sauvages sont présents à Rawdon et dans les municipalités avoisinantes; ainsi, il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de cap......
Ordre du jour Procès-verbal Comptes à payer - 2023-11-30 Procès-verbaux Procès-verbal du CCU du 28 novembre 2023 Procès-verbal du CCU extraordinaire du 5 décembre 2023 Projets de règlement Projet de......
Le Comité consultatif en environnement (CCE) de Rawdon est un groupe bénévole constitué de 7 citoyens et de 2 élus qui ont à cœur la préservation de l’environnement. En participant, les membres prennent part au développement de Rawdon et......
Si vous suspectez la présence de l’agrile du frêne, communiquez avec un consultant spécialisé en arbre pour déterminer s’il y a infestation ou non. Nous encourageons les citoyens à surveiller leur frêne et à dépister précocement l’infestation.......
Surplus de résidus verts Au printemps et à l’automne, deux collectes spéciales de surplus de résidus verts (feuilles notamment) sont organisées. Veuillez vous référer au calendrier annuel des collectes pour en savoir plus sur les dates de tenue......
Pour cette seconde année, deux nouveaux pays feront leur entrée dans l'exposition. Vous avez envie de partager les coutumes et mœurs de votre famille ou de votre pays d'origine? Communiquez avec nous avant le 1 er novembre à loisirs@rawdon.ca o......
Cette grande richesse qu'est la nature et ses atouts doit être partagée, appréciée et savourée durant les quatre saisons, se succédant et renouvelant les paysages et activités de plein air. Tourisme Lanaudière a compilé quelques uns des m......