...RC de Matawinie doit, dans les prochaines années, adopter un schéma de couverture de risques en sécur ité civile , et ce, en conformité avec les objectifs de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3) . Le sc...
...tion au Comité de protection de l’environnement Matawinien (CPEM) 12. Désignation à titre de célébrant pour un mariage civil ou une union civile 13. Autorisation de vente – Équipements d’air respirable – Service de la sécurité incendie...
À moins d’avis contraire, les séances du conseil se déroulent au Centre Metcalfe situé au 3597, rue Metcalfe à Rawdon. Des séances extraordinaires du conseil municipal peuvent s’ajouter en cours d’année. Les documents téléchargeables associés à......
...nds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de Rawdon. « Personne » comprend les personnes physiques et mo ral...
Elle a autorité sur tout le territoire de la MRC, incluant bien entendu Rawdon. Elle est saisie des poursuites en recouvrement des pénalités et des amendes relatives à des infractions ayant trait aux règlements municipaux ou à des lois pr......
...NCE – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON CONSIDÉRANT QUE la couverture d’assurance en matière de responsabilité civile pour les DFWLYLWpVGHO¶RUJDQLVPHOD7RXUQpHGHVFDQWRQVGH5DZGRQ7'&5HVWYHQXHjpFKpDQFH CONSIDÉRANT...
...t gardien d’un ch ien utilisant le parc canin d e détenir et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile . Tout gardien d'un chien qui utilise le parc canin est responsable des comportements de son chien, des do...
...en long creusée dans le sol servant de ligne séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec. ENSEMENCEMENT Action de semer (ensemencement manu el ou hydraulique) de l’herbe. MUNICIPALITÉ...
...ée de l’utilisation. Que le cessionnaire devra détenir et maintenir en v igueur, une assurance responsabilité civile protégeant contre les accidents ou dommages aux per sonnes ou à la propriété d’autrui; D’autoriser le maire et...
...e plus qu’un décrocheur. Sa con tribution à l’économie de son milieu est donc plus grande, il coûte moins cher en sécurité civile et en soins de santé, et il participe davantage à la vie citoyenne (il vote, donne du sang, fait du bénévolat, etc.);...
...de plus quun décrocheur. Sa contrib ution à léconomie de son milieu est donc plus grande, il coûte moins cher en sécurité civile et e n soins de santé et il participe davantage à la vie citoyenne (il vote, donne du sang, fait du bénévola t, etc.)...
...ause résolutoire prévue à cet acte est depuis échue, le délai de rigueur de 5 ans pour exercer ce droit prévu par le Code civil s’étant écoulé; CONSIDÉRANT QU’il y a donc lieu pour la Municipalité de donner mainlevée de cette...
...té compétente peut exercer, en sus, des pou rsuites pénales prévues au présent règlement, tout autre recours civil qu’elle jugera approprié d evant les tribunaux compétents, de façon à faire respecter le présent règlement...
...U’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cett e année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 18...
...la durée de l’utilisation. Que les cessionnaires devront détenir et maintenir en vigueur, une assurance responsabilité civile protégeant contre les accidents ou dommages aux perso nnes ou à la propriété d’autrui et ce, à l’exo...
...NETS 25. CORRESPONDANCE 25.1 LETTRE DE FÉLICITATIO NS – MONSIEUR JEAN BEAUDETTE , CONSULTANT EN SÉCURI TÉ CIVILE – INCENDIE DE LA RÉSIDE NCE SAINTE -ANNE 25.2 LETTRE D 'INQUIÉTUDE À PROPOS DU PIIA - DOMAINE DE L 'HARM...
...CONSIDÉRANT QUE le contrat ne pouvait pas être octroyé à l’entreprise Pavage JD i nc. ; CONSIDÉRANT QUE le Code civil du Québec sanctionne de nullité absolue un contrat dont l’une des conditions de formation manquante implique la prote...
...T QU’en vertu de l’article 148 du Code municipal , le conseil doit établir, avant le début de chaq ue année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune. 21...
...nt être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridi...
...peuvent être impos ées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compéte...
...peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de jurid...
...ions peuvent être imposées pour chaque j our que dure l’infraction, conformément au présent article. 16.2 Recours civil Outre les recours par action pénale, la Municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridicti...
...12) mois suivant l’acc ep tation provisoire des travaux (sans restreindre la portée de l’article applicable du code civil en vigueur ). Article 18 Lors de l’acceptation définitive des travaux, le promoteur ayant rempli toutes les cond...
...nseil de la Municipalité ou toute autre personne doivent se fonder sur le respect, la considération et la civilité. L’employé doit : 1° agir de manière équitable dans l’exécution de ses fonctions et ne doit pas ac...
Mieux vaut prévenir! Pour votre bien-être et celui de votre famille, il est important d’effectuer une auto-inspection des points de sécurité de votre domicile. En remplissant votre formulaire d’auto-inspection, vous assurez une prévention effic......