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...3. Assurer un lotissement adapté aux contraintes naturelles du site (topographie, cours d‱eau, zone exposée aux glisse ments de terrain, etc.). Critères : Les critères suivants s‱appliquent dans le territoire défini : 1. Tout...
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...SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 11 JUILLET 2017 20 -381 CONSIDÉRANT QU’une erreur de nature cléricale s’est glissée dans la résolution numéro 17 -315 intitulée Demande d’achat d’immeubles municipaux – M. Jocelyn Lapierre -...
...Article 51 DÉLAI POUR REMÉDIER À UNE NUISANCE Le propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble qui néglige d'obéir à un avis écrit de l'inspecteur en bâtiment ou de tout autre employé désigné par la municipalité, lui...
...sonne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte déli béré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le c...
...NVITATION - TOURNOI DE GOLF – LOGE RAWDON CENTENNIAL NO 135 32. PERMISSION DE STATIONNEMENT – RUE SUNSHINE – ÉGLISE DE NOTRE DAME DE KAZAN 33. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 2 – TRAVAUX D ’ASPHALTAGE – CHEMIN VINCENT -M...
...OSSIER NO 105 -140 -21 -006 20. MANDAT D ’ÉVALUATION – LOTS NOS 4 994 137, 4 994 360 ET 4 994 416 – THE ANGLICAN PARISH OF CHRIST CHU RCH RAWDON 21. EMBAUCHE D ’UN DIRECTEUR – SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE –...
...ait -elle suffisante pour un incendie de cette envergure ? Si le collège Champagneur ou une de nos magnifiques églises prenaient feu, avons -nous suffisamment d'eau pour éteindre un autre gr and feu? Il serait important de fai...
...ls vaccinés? d) Qui entretiendra ce parc soit le nettoyage et ramassage des excréments laissés par des propriétaires négligents ? e) Quel sera le coût des assurances accidents ou responsabilité, si agression entre chiens et/ou citoyens?...
...personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis sements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le...
...personne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investis sements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le...
...glement de zonage; CONSIDÉRANT QUE le préjudice causé par lapplicatio n du règlement de zonage, le cas échéant, est négligeable et ne peut être considéré comme sér ieux, puisquun besoin réel des bâtiments accessoires aurait ame...
...e la résolution n° 17 -421 – Course pour la vie concerto – 29 avril 2018 31. Demande d’autorisation – Marche inter -Églises du Vendredi saint 32. Invitation - Soirée vins & fromages – Collège Champagneur 33. Invitation – Souper S...
...n remboursement du capit al de chacun lors de ce refinancement; CONSIDÉRANT les soldes disponibles suivants : 112 : Glissement de terrain chemin Forest 1 975.14 $ 115 : TECQ 10-13...
...N UMÉRO 402 – BÂTIMENT PRINCIPAL ET AGRANDISSEMENT 6. DEMANDES RELATIVES AU X RÈGLEMENTS SU R LES PIIA 6.1 ENGLISH COMMUNITY ORGANIZATION LANAUDIÈRE (OCAL – ECOL) - 3657, RUE QUEEN – LOT 4 994 146 – ZONE 4 AU PIIA (SEC...
...ersonne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le ca...
...ersonne, le décès de celle -ci, des dommages causés à des biens ou l a perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le ca...
...MENT DES Z ONES C5 -16, R4 -13 ET C4 -33 ET À LA CRÉATION DE LA ZONE R4 -15 AINSI QUE D ’AUTORISER L ’USAGE ÉGLISES , ÉDIFICES DU CULTE ET PRESBYTÈRES DANS LA ZONE C3 -82 17. ADOPTION DU SECOND PR OJET D E RÈGLEMENT NUMÉ...
...comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’ accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte Maloney architectes S.E.N.C.R.L. 56. Reconnaissance d’organisme aux fi...
...ions atmosphriques, des vibrations ou une panne de courant; d) Le dclenchement par erreur, sans ncessit ou par ngligence d’un système d’alarme incendie par l’utilisateur; e) Le déclenchement d’un système d’alarme incendie,...
...comme rue de jeu libre 54. Demande de stationnement – Rue Sunshine 55. Étude de faisabilité d’ accessibilité – Église Marie -Reine -du -Monde – Massicotte Maloney architectes S.E.N.C.R.L. 56. Reconnaissance d’organisme aux fi...
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...exe 2 - Grille de spécifications Annexes 3 et 4 – Plan des contraintes hydriques et plan des zones exposées aux glissements de terrain