...Rappelons qu’il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de lui faire peur ou de l'empêcher de causer...
...s la collecte. STATIONNEMENT DURANT LA SAISON HIVERNALE Du 1 er novembre au 15 avril inclusivement, de 23 h à 7 h, il est interdit de stationner dans les rues. Afin de ne pas ralentir les opérations de déneigement, les véhicules stationnés illé...
...age Toute enseigne aux fins de promouvoir les biens et services en lien avec un camion - restaurant est interdite, à l’exception de ce qui suit : i) Les informations relatives au menu et aux prix des produits alimentaires,...
...organisés par la Municipalité de Rawdon . ARTICLE 7 – RAMPE DE MISE À L’EAU 7.1 Il est strictement interdit de stationner une embarcation à moteur, une r emorque, un véhicule, une roulotte ou tout autre véh...
Contenants de verre interdits. Chiens interdits.
...ATION DU COMITÉ ARTICLE 1 3 Immeuble assujetti La démolition d’un immeuble assujetti au présent règlement est interdite, à moins que le propriétaire n’ait été autorisé à cet effet conformément au présent règlement. Les immeubl...
...si, il est important d’apprendre à cohabiter avec eux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir au préalable tenté de le faire fuir ou de l'empêcher de causer d...
...certaines exceptions pour le secteur résidentiel); Autres appareils de plomberie. Appareils de plomberie interdits d’installation en amont du compteur d’eau : DAR, Y-tamis, manomètre et régulateur de pression. Purger...
...servée à l’état naturel La bande boisée varie en fonction de l’usage, de la superficie et du frontage Ce qui est interdit Tous les types de coupe Ce qui est permis Seules les interventions suivantes autorisées avec...
...l’eau et vente de permis d’accès pour les embarcations de 10 C.V. et plus Toilettes Baignade interdite
...bande riveraine selon sa pente. Pour avoir plus d’informations sur les bandes riveraines, tel que, ce qui est interdit ou permis d’y faire et comment les préserver visitez la rubrique Bande riveraine . Lorsq...
...Municipalité de Rawdon. Avant tout type d’intervention, veuillez contacter la Municipalité. Ce qui est interdit Abattre un arbre sain; Endommager les racines, le tronc et la tige de l’arbre;...
...e Vierge de Kazan le 22 juillet 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement,...
...faciliter les opérations de la SOPFEU et d’assurer la sécurité publique. Il est important de rappeler qu’il est présentement interdit de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité sur tout le territoire québécois. Depuis le 28 ma...
...p) s’abstenir de nourrir son chien ou de lui donner des gâteries/biscuits. ARTICLE 6 INTERDICTION S Sont interdits à l’intérieur du parc canin : a) les chiens dressés pour l’attaque et la protection ou ayant dé...
...de camping, tentes, tentes - roulottes et autres dispositifs similaires sur le terrain de la résidence est interdite. R È G L E M E N T S U R L E S U S A G E S C O N D I T I O N N E L S N ˚ 2 0 2 1 -05 M U N I C I P...
...e Vierge de Kazan le 22 juillet 2018; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règlement,...
...agement et de développement révisé et que l’o uverture d’une nouvelle rue qui n’est pas un bouclage des rues existantes est interdite dans la grande affectation rurale; CONSIDÉRANT QUE ces grandes affectations désignent l’utilisation du sol qu...
...Vierge de Kazan le 21 juillet 2019 ; CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 89 -2016 concernant le stationnement interdit le stationnement à certains endroits sur cette rue ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11 dudit règleme...
...cerf de Virginie, le respect d es dispositions suivantes est obligatoire : - La construction de nouvelles rues est interdite; - Sur des rues existantes, le lotissement est autorisé uniquement s’il y a une identification des dif...
...us réserve des exceptions prévues à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal interdit les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales...
...lequel est adopté séance t enante, les demandes d’opérations cadastrales sur le territoire de la Municipalité sont interdites; CONSIDÉRANT QUE ces interdictions sont levées si la demande de permis de lotissement respect...
...frais simultanément à une demande de permis de construction neuve. 5.7. Début des travaux Il est interdit de débuter tous travaux sans avoir obtenu le permis ou certificat d'autorisation qui lui est appli...
...D’U NE CONSTRUCTION : Article 3.4.1 Champ d’application Les éléments de fortification et de protection sont interdits, sauf pour les constructions ou parties de celles -ci abritant les usages ou activités suivants : 1- Inst...
...chesse et de la biodiversité des lieux! Adresse complète : 3102, 1 re Avenue, Rawdon Accès à l'eau interdit. Aucune baignade (ni même les pieds dans l'eau) Voir l’état du site Horaire...