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...N URBANISME – PRO -ES INFO - CONSEIL INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 29. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 30. AUTORISATION DE MISE EN VENTE – SOUFFLEU...
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...LOUPS – CENTRE DE PÉDIATRIE S OCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LANAUDIÈRE – 5E ÉDITION 37. DEMANDE D ’AIDE FINANCIÈRE — TABLE RÉGIONALE DES O RGANISMES COMMUNAUTA IRES DE LANAUDIÈRE (TROCL) 38. CERTIFICAT DE PAIEMEN T NUMÉRO 1 – ACCEPTA...
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...22 Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 9. Avis de motion – Règlement numéro 114 -2017 -1 modifiant le Règlement numéro 114 -2017 concernant le traitement des élus municipaux afin de modifier certaines disposition...
...on mineure vise à permettre la subdivision du lot numéro 5 301 859 afin de créer deux (2) lots de formes irrégulières dont le résultat d’un (1) de ces deux (2) lots comportera une profondeur sur la 12 e Avenue de 27, 42 mètres, malgré que la prof...