...rs -géomètres inc.), en date du 29 mars 2021, minute 2139, dossier n o 0131; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et p lus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré...
...de dossier 1954 pour le promoteur 100 740 Canada inc. – Gestion Beauséjour inc.; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré co...
...e promoteur s’engage à céder à la Municipalité l’assiette de rue connue comme étant le lot 5 302 436 du Cadastre du Québec, l’emprise d e rue, les infrastructures construites et les ouvrages y compris les bassins de rétentio...
...nteurs -géomètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur t rois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un pl an projet de lotissement considéré c...
...nteurs -géomètres), en date du 23 octobre 2020, minute 12 110, dossier n o 53873; CONSIDÉRANT QUE toute opération cadastrale portant sur t rois (3) lots et plus requiert l’acceptation d’un pl an projet de lotissement considéré c...
...éomètres inc.), en date du 17 décembre 2019, minute 35 085, dossier n o 090456; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta nt sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement consi déré...
...mètres inc. ), en date du 8 octobre 2019, minute 34 751 , dossier n o 090630; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un pla n projet de lotissement considéré c...
...éomètre en date du 13 septembre 2019, dossier n o M-31373, minute 21373; CON SIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré c...
...mis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terr...
...mis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un pl...
...es repas, ainsi que pour dormir. « Lot » signifie un fonds de terre identifié et dél imité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Municipalité » désigne la Municipalité de Rawdon....
...ur les permis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du �W�H�U�U�D�L�Q��Y�L�V�p��H�W��O�H�V��V�H�U�Y�L�W�X�G�H�V��V�¶�L�O��\��D��O�L�H�X� c) Un pl...
...permis et certificats en vigueur; b) Les renseignements sur la situation existante; soit le plan d’opération cadastrale du terrain visé e t les servitudes s’il y a lieu; c) Un plan d’implantation à l’échelle du terrain faisant...
...LOTISSEMENT OBJECTIF : Favoriser le remembrement des terrains : CRITÈRE : - Le projet d’opération cadastrale intègre des parcelles de terrain de façon à permettre la construction d ’un immeuble de moyen ou de gros gaba...
...géomètre, en date du 22 septembre 2022, minute : 4236 dossier n o 56267; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales portant sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement considéré co...
...t sa propriété sise au 4380, Route 337 à Sainte -Julienne et identifiée comme étant le lot numéro 6 482 637, cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QU’un tel aménagement nécessite au préalable l’établissement d’une se rvitude...
...; - Tous les frais relatifs à cette transaction, y compris les frais d’arpentage pour la réalisation d’opérations cadastrales ou les frais pouvant découler d’irrég ularités découvertes par le notaire lors de l’analyse des t...
...municipal interdit les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellement de lots faits par aliénation. L’interdiction du premier alinéa e st levée si la d...
...s p rivés seront -elles les mêmes dans la liste par exemple la rue Scénic et la rue Lynnewood ne sont plus cadastrer et sans do ute d’autres. Et pourquoi ne pas tous les municipaliser par expropriation ce qui créerait une seule s...
...lot numéro 4 995 968, lequel correspond à l’assiette de la rue Cherry Lane, a été attribué par la rénovation cadastrale à la société Les Jardins Rawdon inc. CONSIDÉRANT que la Municipalité souhaite faire l’acquisition de...
...a Municipalité à effectuer certaines transactions, notamment la vente d’une partie du lot numéro 5 528 586, du Cadastre du Québec, distracti on faite de la portion de terrain d’une superficie approximative de 11 400 mè...
...jetés 68 à 75 du plan image initialemen t approuvé selon la résolution numéro 11-288; CONSIDÉRANT QUE toutes opérations cadastrales porta nt sur trois (3) lots et plus requièrent l’acceptation d’un plan projet de lotissement consi déré...
...ritoire agricole du Québec d'émettre une autorisation permettant la vente dune partie du lo t n 4 995 690, Cadastre du Québec, tel que décrit dans le formulaire déposé pour la présentati on dune demande à la Commis...
...ton, sont conformes aux exigences du Règlement de lotissement numéro 404 de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le plan cadastral ne modifie pas la nature du proje t présenté au p lan image de la rue Rosemary ; CONSIDÉRANT la recommandatio...
...t le régime climatique. Lot originaire Tout lot qui n’est pas subdivisé et apparaissant au livre du cadastre officiel comme un lot entier. Mur mitoyen pare -feu Mur mitoyen résistant à la propagation des...