...nemental; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’arrêté 2021 -054 du 16 juillet 2021 pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, la Municipalité a remplacé la procédure d’enregis...
...TERME (31 JOURS ET MOINS ) – RÉSIDENCE DE TOURISM E, LES DÉPÔTS RELATIFS AU CERTIFICAT DE LOCALI SATION ET À LA DÉCLARATION DE CO UPE D ’ARBRES , AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DIVERSE S CONSIDÉRANT QUE la Municipalité procède ac...
...n publique dans les médias traditionnels et particulièrement dans les médias sociaux entraine une multiplication de déclarations agressives et de gestes d’intimidation à l’égard des élues et élus municipaux; CONSIDÉRANT QUE ce phén...
...P a g e 44 3. La résolution ou le permis ont été délivrés sur la base d’informations, de déclarations ou de documents erronés ou faux; 4. Le propriétaire ou le requérant ne respecte pas l’une ou l’autre des ob...
...ositions relatives à l ’obtention d ’un permis ou d’un certificat du règlement No. 375 -89. ARTICLE 14 FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d ’une ou...
...échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre des d...
...as échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbati on de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre des...
..., le cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14. FAUSSE DÉCLARATION Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou...
...E 2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉA...
...et de disposition des matériaux ; k) Dans le cas d’un immeuble comprenant un ou plusieurs logements, la déclaration du propriétaire indiquant que chacun des locataires a été avisé, par écrit, de son intention d...
...e cas échéant, les conditions prévues à la résolution d’approbation de la demande sont remplies. 14.0 Fausse déclaration Quiconque fait une fausse déclaration ou produit des documents erronés à l’égard d’une ou l’autre des di...
...U�V�T�X�H��V�D��Y�D�O�H�X�U��H�[�F�q�G�H���� $, faire l’objet, dans les 30 jours de sa réception, d’une déclaration écr ite par ce membre auprès du greffier -trésorier de la Municipalité. Cette déclaration doit con...
...rbre ainsi que du Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT l’adoption de la déclaration lanaudoise pour l’environnement en août 2023; CONSIDÉRANT QU’ il est dans l’intérêt public de...
...uprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) si une autorisation ou une déclaration est requise. Étape 4 Une caractérisation des milieux naturels pourrait être requise. Pour vous a...
...e : Règlement concernant le traitement des élus municipaux Rémunération des élus Déclarations de formation des élus Vous souhaitez joindre le maire ou votre conseiller.èr...
...oins une fois tous les quatre ans. Pour qu’un bâtiment soit considéré comme étant saisonnier, il faut compléter une déclaration (aussi disponible à l’annexe A du règlement 1011). Dans le but de s’assurer que les vidanges des fosses sep...
...R 3. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2020 4. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 5. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 6. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉA...
...ions éventuelles ; dans le cas d‱un projet d‱ensemble prévu pour être vendu en copropriété, le projet de déclaration de copropriété ; j) Tout autre élément jugé essentiel de connaître pour la bonne compréhension du projet...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉA...
...4. PRÉSENTATION DU BUDGE T 2019 5. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 6. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 7. APPROBATION DES PROCÈ S-VERBAUX DE LA SÉANC...
...de l’exploitation d’un camion -restaurant et à remettre la propriété dans u n bon état de propreté ; Déclaration des dates projeté es connues pour chaque période d’installa tion lors du dépôt de la demande de certificat;...
...2. ADOPTION DE L ’ORDRE DU JOUR 3. DÉPÔT – EXTRAIT DU REGISTRE P UBLIC DES DÉCLARATIO NS DES ÉLUS 4. DÉPÔT – DÉCLARATIONS DES INTÉ RÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL M UNICIPAL 5. APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE...
...crété par le règlement ce qui suit : Article 1 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES A moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots su...
...personne qui fait le don. Dans ce cas le directeur général tient un registre de ce qu’il reçoit. - Soit par la déclaration écrite de l’employé qui l’a reçu au directeur général. Le présent article n’a pas pour b...
...s’assurant qu’elles puissent bénéficier à leur tour de sa généreuse nature. Politique de développement durable Déclaration lanaudoise pour l'environnement