...2011 ET SON AMENDEMENT , REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIF À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DA NS LES LIEUX PUBLICS P...
...f aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 38. EMBAUCHE – CONSTABLES SPÉCIAUX — SAISON ESTIVALE 2019 CONSIDÉRANT l’...
...1 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONSOMMATION DE B OISSONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIE...
...2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE PERMETTRE LA CONS OMMA TION DE BOISSONS ALC OOLISÉES DANS CERTAI NS LI...
...2011 ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37-99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 10. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT N...
...aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite, conformément au...
...et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 11...
...et son amendement relatif au stationnement; - Règlement 68 -2011 et ses amendements relatif à la sécurité, la paix et l’ordr e dans les endroits publics; - Règlement 131 -2020 relatif aux animaux; - Règlement numéro 11...
...poursuites pénales contre tout contrevenant po ur toute infraction au présent R èglement , les agent s de la paix , les agents de la Sûreté du Québec , les employés de la division des Parcs et espaces verts du Service d...
...UODJpQpUDOLWpGHFHTXLSUpFqGHUHODWLIjO¶pPLVVLRQGHVSHUPLVHWGHVFH rtificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. D’autoriser le directeur général et greffier -trésorier à signer, pou...
...DE LA RUE DES ORMES À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE DE JEU LIBRE 26. OUVERTURE ET VERBALIS ATION DE LA RUE DES...
...la généralité de ce qui précède, relatif à l’émission des permis et des certificats, aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics . D’autoriser le directeur général et secrétaire -trésorier à conclure et à s...
...administratifs, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, r elatifs aux nuisances et à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. 23. DEMANDE DE COMMANDITE – FINISSANTS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES – PAVIL...
...ux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics • Article 147 du Code de procédure pénale • Règlement 88 -2016 et ses am...
...elatif aux n uisances Règlement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la di...
...- 2011 ET SON AMENDEMENT , REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN D’INTERDIRE LA CONSOMM ATION DE CANNABIS DANS LES LI EUX PUBLICS 10....
...elatif aux n uisances Règlement numéro 89-2016 relatif au stationnement Règlement 68-2011 relatif à la sécurité, la paix et lordre dans les endroits publics Règlement 88-2016 et ses amendements relatif aux animaux Dautoriser la di...
...ET SES AMENDEMENTS , REMPLAÇANT LE RÈGLEM ENT NUMÉRO 37 -99 ET SES AMENDEMENTS RELATIFS À LA SÉCURI TÉ, LA PAIX ET L ’ORDRE DANS LES ENDRO ITS PUBLICS AFIN DE MODIFIER DIVERSES INFRACTIONS 13. ADOPTION DU RÈGLEMENT...
...aux nuisances Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement Règlement 68 -2011 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits p ublics 21. EMBAUCHE D ’UN JOURNALIER REMPLA ÇANT – DIVISION DES PARCS ET ESPA...
...ant le Règlement numéro 68 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la...
...DE LA RUE DES NOYERS À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68 -2011 ET SES AMENDEMENTS R ELATIFS À LA SÉCURIT É, LA PAIX ET L 'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS COM ME RUE D E JEU LIBRE 19. EMBAUCHE DE JOURNALIE RS – SERVICE DES...
...ant le Règlement numéro 68 -2011 remplaça nt le Règlement numéro 37 -99 et ses amendements relatifs à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics afin d’autoriser le jeu libre sur un chemin public dont la gestion incombe à la...
...aux nuisances • Règlement numéro 89 -2016 relatif au stationnement • Règlement 68 -201 1 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics De modifier les résolutions n° 18 -142 et n° 18 -332 en conséquence . 19....
...cation. ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise tout agent de la paix ainsi que l’inspecteur municipal, le chef de division et l e contremaître des parcs et espaces verts...
...orwin, où les chiens seulement sont autorisés; d) de laisser un animal domestique aboyer ou hurle r de façon à troubler la paix publique ou la quiétude du voisinage en raison d’une vocalis ation excessive et répétitive. Tout comportement préalabl...