...de r ue respecte les standards édictés aux articles 7.1 et 7.2 du Règlement n° 62-2010 et ses amendements é tablissant une politique de développement et de financement des travaux d’infrastructure et c oncernant les ententes relatives à de tels tr...
...ITION DE MACHI NERIES LOURDES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS - ACQUISITION D ’UN TRACTEUR À TROTTO IR 20. ADOPTION DE LA POLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 21. LE GRAND FRISSON - 3E ÉDITION – 25 ET 26 JA...
...2. EMBAUCHE D ’UNE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DU GRE FFE – VOLET JURIDIQUE - SERVICE DU GREFFE 23. ADOPTION DE LA POLITIQUE RÉGISSANT L ’ALCOOL ET LES DROGUE S EN MILIEU DE TRAVA IL 24. LÉGION ROYALE CANADIE NNE DE RAWDON - DEMANDE D...
..., soutenir et encourager l’élite sportive; CONSIDÉRANT QUE le présent programme est en cohérence avec la politique des saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité de Rawdon; 22 -210 EN CONSÉQUENCE , il est p...
...CONSIDÉRANT QUE les conclusions principales de la demande ne font l’objet d’aucune couverture aux termes de la polic e d’assurance de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE l’étude Bélanger Sauvé a été mandaté e par la M utuelle...
...CONSIDÉRANT QUE la Tournée des Cantons de Rawdon c ontribue à atteindre des objectifs établis dans la Politique des Saines habitudes de vie adoptée par la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite c...
...NT CONCE RNANT LES CHIENS – DOSSIER NO 105 -140 -22 -004 19. MISE À JOUR - PLAN D ’ACTION INTÉGRÉ 2016 -2030 – POLITIQUE DE DÉVELOPP EMENT DURABLE 20. ACCEPTATION PROVISOIR E - ACTE TRANSLATIF DE PR OPRIÉTÉ - AUTORISATION DE SIGNA...
...UMQ s’engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’adminis...
...la Municipalité accepte d’ajouter cet organisme à but non lucra tif à titre d’assuré additionnel sur sa propre police d’assurance pour les activités suivantes : ski de fond, vélo de montagne, vélo à pneus surdimensionnés (fat...
...t qu e lUMQ sengage à respecter ces règles; - précise que le présent processus contractuel est as sujetti à la Politique de gestion contractuelle de lUMQ pour ses ententes de regroup ement adoptée par le conseil dadmini...
...58 et 5 528 662 et qu’il souhaite procéder à l’agrandissement de sa propriété ; CONSIDÉR ANT QU’en vertu de la Politique concernant la vente d’immeubles municipaux , la Municipalité se réserve le droit d’exiger que la vente d’un...
...UMQ s’engage à respecter ces règles; - précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’adminis...
...rculation et peut comporter un risque pour la sécurité publique; - Le véhicule gêne le travail des pompiers, des policiers, des ambulanciers ou de tout fonctionnaire ou officier municipal lors d ’un évènement mettant en cau...
...t s’appliquent pour toute location à l’extérieur du territoire de la Municipalité, selon l e calcul établi à l a Politique sur les f rais de déplacement et le remboursement des dépenses élus et employés municipaux en vigueur....
...nt fait, et ainsi de suite à WRXUGHU{OHMXVTX¶jO¶H[SLUDWLRQGHOD période de questions ; e) S’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux ou libelleux, respecter O¶DXWRULWp GX SUpVLGHQW G¶DVVHPEOpH HW WUDL...
...visant à promouvoir l’adoption de comportements écoresponsables auprès des citoyens ; CONSIDÉRANT l’adoption de la Politique de l’arbre ainsi que du Plan d’action environnemental de la M unicipalité de Rawdon ; CONSIDÉRANT l’...
...émarche Municipalité a mie des aînés (MADA) , lequel vise à soutenir l’élaboration ou la mise à jour d’une politique municipale en faveur des aînés et du plan d’action qui en découle; CONSIDÉRANT l’adhésion de la MRC de Matawin...
...compétitions à travers tout le Canada. Rappelons que le programme de soutien à l’excellence sportive s’inscrit dans la politique des saines habitudes de vie de la municipalité.
...est composé de citoyens bénévoles, d’élus et de représentants municipaux. Il propose des orientations, des stratégies et des politiques sur les questions relatives à la vie culturelle. Il collabore également à la réalisation du projet majeur du Quart...
...le communicatrice, Édith sait mobiliser les partenaires pour mener à bien les différents mandats qui lui incombent. Son sens politique aiguisé et sa facilité à mobiliser les troupes contribuent grandement au rayonnement de notre belle Matawinie. », r...
...Mme Isabelle Perreault, également mairesse de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Trois rencontres de la Commission politique ont donné la voix aux élus de la Matawinie, tous réunis, pour discuter sur les enjeux du territoire mais aussi sur...
...d’installation d’un luminaire de rue à l’intersection de la rue Morin et de la rue des Colibris, en conformité avec la Politique de demande d’installation de luminaires de rues; CONSIDÉRANT QUE l’installation de luminaires de rues est...
...ors de la conversation téléphonique, la mise en scène des fraudeurs implique parfois une personne qui se fait passer pour un policier ou un avocat. Les fraudeurs ont recours à des stratagèmes variés pour arriver à leurs fins et soutirer de l’argent à...
...n d’action intégré 2016-2030 Réaliser les plans d’actions de la MADA, des saines habitudes de vie et de la politique familiale en cohérence et interrelation avec les autres chantiers de travail du plan d’action intégré 2016-2030...
...encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat contenu à la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon. 18 -58 EN CONSÉQUENCE , il est proposé par...