...de l’employeur, à raison de 3 employés cadres et de 3 employés syndiqués, issus préférablement de différents services municipaux afin d’assurer une bonne représentativité de chacun des secteurs d’activité . 17. EMBAUCHE DE PO M...
...IBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT (2019) CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux , le conseil peut affecter l’excédent des deniers provenant d’un emprunt contracté pour le rembourse...
...NT les articles 366 et 521.3 (2) du Code civil du Québec permettant aux maires et aux membres des conseils municipaux de demander au Directeur de l’état civil (anciennement le Ministère de la justice) d’être désignés comme...
...ages à la propriété privée et publique ou à une personne ou un autre animal; c) d’amener son animal dans les parcs municipaux, à l’exception du parc des chutes Dorwin, où les chiens seulement sont autorisés; d) de laisser un animal...
...ERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – (D OSSIER 80 - 0015) 40. VÉRIFICATION DES ANTÉ CÉDENTS JUDICIAIRES – EMPLOYÉS MUNICIPAUX 41. MODIFICATION À LA RÉS OLUTION NUMÉRO 19 -16 - OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TÉLÉPHONIE IP...
...es taxes sur les propriétés immobilières et à lexigibilité de compe nsations pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de lexercice financie r 2018 4. Adoption du Règlement numéro 48-2018 concernant la tar...
...NTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – RÉNOVATION AUTRES SUJETS D’URBANISME 7. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX - LOTS NUMÉROS 5 352 847 ET 5 352 851 – RUE NALBANDIAN – MATRICULES NUMÉROS – 8198 -60 -3652 ET 8198...
...Bourgeois pour sa grande implication dans la communauté rawdonnoise! RÉDACTION : Communications COLLABORATION : Services municipaux MISE EN PAGE : Communications IMPRESSION : Impar t Litho TIRAGE : 6800 MUNICIPALITÉ DE RAWDON HÔTEL DE VILLE 3647,...
...en ligne . Rappelons que le comité culturel de Rawdon est composé de citoyens bénévoles, d’élus et de représentants municipaux. Il propose des orientations, des stratégies et des politiques sur les questions relatives à la vie culturelle. Il...
...AXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈ RES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERC ICE FINANCIER 2023 12. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2023 CONCERNANT...
...el vise à assurer une meilleure transparence et à améliorer le processus d’attribution et de gestion des contrats municipaux; CONSIDÉRANT QUE suivant l’entrée en vigueur du Projet de loi n 67 - Loi instaurant un nouveau régime...
...specter O¶DXWRULWp GX SUpVLGHQW G¶DVVHPEOpH HW WUDLWHU UHVSHFWXHXVHPHQW OHV PHPEUHV GX FRQVHLO HW les officiers municipaux. Article 19 Le maire ou le secr étaire -trésorier ou un membre du conseil peut, à son choix, s...
...068,28 $, taxes incluses pour le montage graphique et la confection d’affichage pour la COVID -19 (bâtiments et sites municipaux) octroyé à l’entreprise Abil Gravure inc. (contrat initial estimé à 35 000 $, taxes incluses ). 21 -...
...y être expressément autorisé. Article 1.17 Responsable de l’application du règlement Les fonctionnaires municipaux, les agents de la paix de la Sûreté du Québec ainsi que les personnes ou les entreprises que la Municipalit...
...en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE conformément au 1 er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D -7), pour les fins de cet emprunt et pour les règlements d'emprunts numéros 038, 024, 017, 0...
...UNICIPALITÉ DE RAWDON ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAI NS TARIFS APPLICABLE S À L ’ACCÈS AUX SITES MUNICIPAUX SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5. DEMANDE D ’ACHAT D ’IMMEUBLE MUNICIPAL – LOT 5 528 586 (M ATRICULE...
...d’un comité culturel, lequel e st composé de sept (7) membres, excluant l’administr ation municipale et les élus municipaux. De nommer les personnes suivantes au sein du comité culturel : Marie -Christine Rivest Marie...
...LE ET PARC D ES CHUTES DORWIN – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 13. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14 . ACCEP TATION DÉFINITIVE , LIBÉRATION...
...ET PARC DES CHUTES DORWIN – SAISO N HIVERNALE 2022 -2023 22. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX – SAISON HIVERNALE 2022 -2023 23. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DU CHEMIN CLÉMENT – SAISON HIVERNALE...
...CONSIDÉRANT QU’après a voir écouté tous les arguments , Monsieur le Maire Raymond Rougeau invite chacun des conseillers municipaux à se pro noncer pour ou contre le projet : 22 -249 Sur la proposition ci-haut mentionnée, Monsieur le mair...
...hivage urbanisme 25 000.00 $ Camionnette Volt - hygiène 45 000.00 $ Caméras sites touristiques et municipaux 7 500.00 $ Pelle et chargeur pour Kubota 24 000.00 $ Ameublement et ergonomie...
...sera imputé au R èglement d’emprunt numéro 137 décrétant des dépens es relatives à la réfection de bâtiments municipaux, l’achat d’équipements et de matériel roulant ainsi que des travaux de voirie, et un emprunt de 1 728 000 $ af...
...026,47 $, ta xes incluses); - 7 530,89 $, taxes incluses pour le déneigement de toitures de divers immeubles municipaux pour lhiver 2018-2019 octroyé à lentre prise Couvreurs Smith et Lachance inc. (contrat initial de 22 995 $, tax...
...TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMM OBILIÈRES ET À L ’EXIGIBILITÉ DE COMPE NSATIONS POUR LA FOU RNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2021 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 372 -89 -65 -1 MODIFIANT...