...RO 80 - 2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P OUR LA VIDANGE ET PO UR LA DISPOSITION DES B OUES SEPTIQUES AFIN D'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AF FECTÉE À LA RÉSERVE 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165...
...RO 80 - 2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE P OUR LA VIDANGE ET PO UR LA DISPOSITION DES B OUES SEPTIQUES AFIN D'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AF FECTÉE À LA RÉSERVE 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 165...
...ion ou de réalisation d‱un ouvrage, notamment pour les bâtiments, les allées de circulation, les installations septiques et les aires d‱agrément ; i) L‱identification et la localisation des lacs , des cours d‱eau, des mi...
...6, 109, 659 et 659.1 LERM). SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Demande d’information – installation septique 20$ Taxes incluses Copie de plan (zonage, districts électoraux, zones exposées aux glissements de terr...
...remplissage des piscines et spas, consultez le site Internet de la Municipalité. Inspection préventive d'installations septiques Mandatée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’applicati...
...chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numér...
...DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE — CONDUITE SOUS LA RUE ANDY -LOCKART RELATIVE À L ’IMPLANTATION D ’UNE INSTALLATION SEPTIQUE — LOT 5 528 679 (MATRICULE 8003-34- 7445) 19. AFFECTATION DE SOLDES DISPONIBLES DE RÈGLEMENTS D ’EMPRUNT...
...ÉR O 80 - 2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE E T POUR LA DISPOSITION DES B OUES SEPTIQUES AFIN D’AUGMENTER LA SOMME A NNUELLE AFFECTÉE À LA RÉSERVE 11. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NU...
...chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numér...
...ge permettant le passage d’une conduite sous la rue Alfred, afin de procéder à l’implantation d’une installation septique sur le terrain vacant localisé de l’autre côté du chemin, le tout afin de desservir la résidence sise au 2572, rue...
...chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numér...
...eront pas desservis par les réseaux d’égout et d’aqueduc et devront être reliés à u n puits et à une installation septique, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT...
...ntation nucléaires (L.C. 1997, chapitre 9) et ses règlements dapplication; 8° boues et liquides de fosses septiques, mélangés ou non avec dautres types de déchets, à moins dune autorisation de la Municipalité; 9° bou...
...Réseau de canalisation et/ou service public Clôture le long des limites latérales et arrière d’un lot Installation septique et/ou système de prélèvement d’eau Contrainte physique
...eront pas desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à des puits et à des installations septiques individuels conformes, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 404 et ses amendemen ts en vigueur;...
...s les étangs aérés, mais plutôt dans un système communautaire utilisant le roseau épurateur. Ce système est doté d’une fosse septique qui recueille les eaux usées et les achemine ensuite vers un milieu filtrant semé de plantes spécifiques. Les pentes...
...is par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à un puits et à une installation septique, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité et...
...de chargement et de déchargement et de transition, des clôtures, des haies et, au besoin, des installations septiques; h) Dans le cas d’un terrain contaminé, l’échéancier des travaux de décontamination et le coût...
...eront pas desservis par les réseaux d’égout et d’aqueduc et devront être reliés à u n puits et à une installation septique, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité; CONSIDÉRANT...
...MÉRO 80 -2014 CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINANCIÈ RE POUR LA VIDANGE ET P OUR LA DISPOSITION D ES BOUES SEPTIQUES A FIN D 'AUGMENTER LA SOMME ANNUELLE AFFEC TÉE À LA RÉSERVE 11. DÉPÔT DU CERTIFICAT R ELATIF AU DÉROU...
...dont la superficie permet l‱implantation du bâtiment principal et des aménagements acc essoires (installation septique, ouvrage de prélèvement des eaux souterraines, allée d‱accès, etc.) ; Le projet de lotissement respect...
...pas desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, ceux -ci devront être reliés à un puits et à une installation septique, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 2021 -03; CONSIDÉRANT QUE la contribution à d...
...nage n° 2021 -02, seront desservis par le réseau d’aqueduc seulement, ceux -ci devront être reliés à une installation septique, le tout conformément au Règlement de lotissement n o 404 et ses amendements de la Municipalité et au...
...chemin du Lac -Gratten – Lot 5 528 194 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) - Règlement numéro 1007 – Installation septique 7.4 4115, chemin du Lac -Saphir – Lot 5 528 570 – Zone 1 au PIIA (Secteur des Cascades) – Règlement numér...
...par le conseil dans l'exercice de ses fonctions, tels, par exemple, le règlement sur les nuisances, installations septiques et autres règlements découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement. Il traite les demandes relat...