Jusqu’à maintenant, la MRC a inventorié 11 projets potentiels situés dans les municipalités de Saint-Donat, Notre-Dame-de-la-Merci, Entrelacs, Chertsey, Rawdon, Saint-Alphonse-Rodriguez et Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Au terme d’un important travail......
...rôles et à assumer les responsabilités du r esponsable des services électroniques décrits dans les conditions d’utilisation de Mon dossier pour les entreprises, notamment en donnant aux utilisateurs de la Municipalité , ainsi qu’à d’au...
...ou paragouvernementaux. Article 3.4.2 Matériaux ou ouvrages autorisés pour la fortification d’un bâtiment L’utilisation, l’assemblage, l’installation et le maintien de matériaux de construction ou de composants en vue d’assurer...
...DES AÎNÉS (PRIMADA) 35. RECONDUCTION DU PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISA NT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L'UTILISATION DE COUCH ES LAVABLES POUR L ’ANNÉE 2022 – RÈGLEMENT NUMÉRO 105 -2016 36. INSTALLATION – PANNEAUX D ’ARR...
...prévues à l’article 112 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal interdit les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellement de...
...au parc des chutes Dorwin auprès de l’entreprise J.J. MacKay Canada Ltd.; CONSIDÉRANT QU’aux fins de l’utilisation de cet horodateur, il était nécessaire de conclu re un contrat de service sur la passerelle, l’héber...
...1 – OFFICE MUNICIPAL D ’HABITATION (OMH) DE MATAWINIE 20. AUTORISATION DE SIGNA TURE – PROTOCOLE D ’ENTENTE - UTILISATION DE LOCAUX , ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS - CENTRE DE SERVICES SC OLAIRE DES SAMARES 21....
...DU RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 -2 ABROGEANT ET REMPLAÇ ANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 100 -02 ET SON AMENDEMENT CO NCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE 18. DANS MA RUE ON JOUE – AJOUT DE LA RUE DES NOYERS À L ’ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO...
...NTE DE PARTENARIA T – CAMP DE JOUR MUNICIPAL – CAMP MARISTE 24. AUTORISATION – SIGNATURE D ’ENTENTE POUR L ’UTILISATION DE LOCAU X, ÉQUIPEMENTS , TERRAINS ET AMÉNAGEM ENTS – CAMP DE JOUR ADAPTÉ – ÉTÉ 2020 – COMMISSION SCOLA...
...La Municipalité a procédé à une mise à jour de sa règlementation et des tarifs applicables en ce qui concerne l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale et l’accès aux embarcations au Lac Pontbriand . D eux types...
...A RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE DU LA C PONTBRIAND 16. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 129 -2020 CONCERNANT L ’UTILISATION DE LA RA MPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE ET L ’ACCÈS DES EMBARCATIO NS AU LAC PONTBRIAND 17. PREMIÈRE...
...dimanche 15 mars 2020; CONSIDÉRANT une demande de soutien à la Municipalit é dont le prêt de locaux et de matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de...
...naire seront à la charge exclusive de ce dernier et entièrement assumé s par celui -ci, et ce, pour toute la durée de l’utilisation; Le certificat de crédit numéro 2018 -001 05 est émis pour autoriser ces dépenses. 17. AUTORISATION DE...
...aymond Rougeau, maire de Rawdon. Considérant les nouvelles obligations des villes et municipalités à l’égard de l’utilisation et de la promotion de la langue française, d’autres changements au sein de tous les services municipaux sont à ve...
...E – PROTOCOLE D ’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES ET LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON RELATIVEMENT À L’UTILISATION DU STATIONNEMENT DE LA PLAGE MUNICIPALE 21. CRÉATION D ’UN COMITÉ AD HOC – LES PATTES DE RAWDON 22...
...NICATION – MUNICIPALITÉ DE SAINT -CHARLES -BORROMÉE 13. AUTORISATION DE SIGNA TURE – ENTENTE DE PARTENARIA T POUR L ’UTILISATION ET L ’AJOUT DE COMPOSANTES D ’UNE TOUR DE RADIOCOM MUNICATION – COLLÈGE CHAMPAGNEUR 14. OCTROI DE CONTRA...
...7. PROJET D ’ÉTUDE SUR LES EAUX S OUTERRAINES DE LA RÉ GION DE LANAUDIÈRE – AUTORISATION DE TRANS MISSION , D’UTILISATION ET DE DI FFUSION DES DONNÉES 18. MODIFICATIONS AUX RÉS OLUTIONS N ° 18 -142 ET 18 -332 – EMBAUCHES – TEC...
...t de combat – Service de la sécurité incendie 20. Autorisation de signature – Renouvell ement de l’entente pour l’utilisation du site de la plage municipale - Bateaux dragons – 9183 -3624 Québec inc. 21. Autorisation de signatur...
...manche 1 8 mars 2018; CONSIDÉRANT une demande de soutien à la Municipalit é dont le prêt de locaux et de matériel, lutilisation de sites appartenant à la Municipalit é, des fermetures de rues, lautorisation de vendre des boissons et de...
...N DU RÈGLEMENT NUMÉRO 146 -2021 ÉTABLISSANT UN PROGR AMME D ’AIDE FINANCIÈRE VISANT À PROMOUVOIR L ’ACHAT ET L ’UTILISATION DE PRODU ITS D ’HYGIÈNE FÉMININE RÉUTILISABLES 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 148 -2021 CONCERNANT...
...t fixée à 80 mètres. Îlots déstructurés de type 1 (avec morcellement) Le lotissement, l’aliénatio n et l’utilisation à des fins résidentielles des terrains sont autorisés. Lorsqu’il y a morcellement pour la création...
...voir �V�S�p�F�L�I�L�T�X�H�P�H�Q�W��O�¶�D�X�W�R�U�L�V�D�W�L�R�Q��G�H��O�D��0�X�Q�L�F�L�S�D�O�L�W�p� c. de faire l’utilisation de radios, d’instruments de musique ou de tout autre appareil qui trouble la tranquillité du lieu ou des usag...
...e séance du conseil, capter des images ou des sons au moyen d’un appareil technologique, à la condition que l’utilisation de l’appareil soit faite silencieusement et sans d’aucune façon dé ranger la tenue de l’assemblée; l’appareil...
...s dimensions ou des lots à créer; 8. Un plan d’aménagement à l’échelle de l’aire de stationnement ou de toute autre utilisation pour lequel une demande de dérogation est présentée; 9. Des photographies récentes de l’immeuble visé...
...la façon dont la Municipalité protège les renseignements personnels qu’elle détient et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification. Consulter la politique (version j...