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...CONCERNANT LA CRÉATI ON D ’UNE RÉSERVE FINA NCIÈRE POUR LES DÉPE NSES RELATIVES À LA TENUE DES ÉLECTIONS MUNICI PALES 18. ADOPTION DU RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L’ACQUISITION DE MATÉR IEL R...
...modifiant le Règlement de construction numéro 1014 et son amendement concernant les fondations des balcons et des galeries couverts, des vérandas et des solariums PROJETS DE RÈGLEMENTS 11. Adoption du projet de Règlement numéro 119...
...directrice du Service du greffe et secrétaire -trésorière adjointe, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Est également présen t : Monsieur François Dauphin , directeur général et secrétaire -trésorier 2. ADOPTION DE L ’ORDRE...
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RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 2021 -02 ANNEXE 1 : Plans de zonage Limite municipale Périmètre d'urbanisation Limite de zone Limite de lot Route régionale Route locale Hydrographie Contrainte naturelle et anthropique Zone exposée aux glissem...
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...ICULES - OUTILS AFIN D ’Y INTERDIRE LA CIRCU LATION DE CES VÉHICU LES À CERTAINS ENDRO ITS SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 7. FERMETURE DE LA RAMPE DE MISE À L ’EAU MUNICIPALE AU PA RC DES CASCADES POUR LES NON - RÉSIDENTS ET LES NON...
...TURE DE SABLE C OMME ABRASIF – 2 ANS 15. OCTROI DE CONTRAT – DÉNEIGEMENT DES BORNE S FONTAINES – SAISONS HIVERNALES 2018 -2019 ET 2019 -2020 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. AUTORISATION DE SIGNA TURE - SERVITUDES DE...
...8762 QUÉBEC INC . (F.A.S. EXPRESS MONDOR ) – RÉSOLUTION N ° 18 -323 2018 -09-05 09:39 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 16. DEMANDES D ’ACHAT D ’IMMEUBLES MUNICIPAUX – 9355 -8344 QUÉBEC INC . – LOTS 5 352 742, 5 353 012,...
La population doit demeurer attentive aux avis publics et aux alertes régionales concernant la présence de smog et la qualité de l’air ambiant. Actuellement, les panaches de fumée touchent davantage les municipalités à proximité des incendies majeur...
...AT – ACQUISITION DE PANNEA UX DE SIGNALISATION – LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8. MAINLEVÉE - CLAUSE RÉSOLUTOIRE – LOT N ° 5 352 857 – TERRAIN VACANT RUE MOUNTAIN 9. DEMANDE AU CENTRE...
...SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET SERVICE DE LA SÉCURIT É INCENDIE – CUMMINS CANADA ULC SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 22. CONSOMMATION DE BOISS ONS ALCOOLISÉES DANS CERTAINS LIEUX PUBLI CS 23. NOMINATIONS DES MEMBR ES - COMIT...
...SSEMENT DU BÂT IMENT PRINCIPAL – COMPLÉMENT D ’INFORMATION ET RÉ VISION DE LA DÉCISION SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. APPLICATION DE LA RÉG LEMENTATION MUNICIPA LE – GROUPE SÛRETÉ INC . – SERVICE DE SURVEILLANCE ET DE SÉ...
...avis. Ce règlement a reçu l’approbation requise par la loi comme suit : 1. par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 20 juin 2024. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
...INS S PORTIFS – SAISON 2021 AVEC OPTION DE RENOU VELLEMENT POUR 1 AN – SAISON 2022 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18. MISE À JOUR – AUTORISATION DE SIGNA TURE – TRANSACTIONS D ’IMMATRICULATION – SOCIÉTÉ DE L ’ASSURANCE AUTO...
...M un ic ip ali t é d ura n t l e s h eure s d ’o uve rtu re . P our allu m er un fe u d’u n e dim en sio n m axim ale d e 1 m ètr e p ar u n m ètr e e t d ’u n e h au te ur m axim ale d e 1 m ètr e . C e ty p e d e f e u d o it...
...interloc.- 9358-3466 Qué. inc & al 3 650.74 $ 2021-12-31 403255 dossier général facturable 10842/11 - re: élections municipales 2 543.83 $ 2021-12-31 404209 SERV. PROF. PERCEPTION TAXES MUN. - ACTIONS SUR CTES 2021 3 280.59 $ 2021-12-31 404213 Bé...
...ESSIONNEL - REQUÊTE EN DÉMOLITION – MATRICULE 8598 -75 -2679 – LOT N 5 355 326 SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23. RAPPORT DU MAIRE PORT ANT SUR LES FAITS SA ILLANTS DU RAPPORT F INANCIER ET DU RAPPO RT DES VÉRIFICATE URS E...
...atisé recompose le numéro dans un court laps de temps. Après la troisième tentative, si l’abonné ne répond toujours pas, une alerte est déclenchée et une personne (un membre de la famille, un ami, un voisin ou un bénévole) est immédiatement envoyée a...
...Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Me Caroline Gray Directrice générale adjointe et directrice du Service du greffe Raymond Rougeau Maire CERTIFICAT...
...SERVITUDE POUR L ’INSTALLATION , LE MAINTIEN ET L ’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE RÉTE NTION ET D ’INFILTRATION DES EAU X PLUVIALES – RUE DES BOIS -FRANCS – 108 980 CANADA INC . AVIS DE MOTION 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 88 -...
...NS ENGAGEMENTS CONTRACTUELS 8. RENOUVELLEMENT D 'ABONNEMEN T AUTODESK – GRAITEC INC . SUJETS D’ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9. RESPECT DES EXIGENCES DE REJET DE L ’USINE D ’ÉPURATION ET DÉBORDE MENT AUX OUVRAGES DE SURVERSE S – P...
...OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – CH. DU LAC -HUARD , RUE CLAUDE , CH . DU LAC -BRENNAN ET RUE OVERDALE 11. OCTROI DE CONTRAT – TRAITEMENT DE SURFACE – RUE LAJEUNESSE 12. RENOUVEL LEMENT – ENTENTE DE LOCATION...