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...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2020 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES S ERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON ET SON AMENDEM ENT AFIN DE MODIFIER CERTAINS TARIFS APPL...
...NSTRUCTION D ’UN POSTE DE SURPRESSION POUR LE SECTEUR AUSTIN – CONSTRUCTION MONCO INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LISTE DES CO...
...26 AVRIL 2020 18. ÉCARTS DE QUANTITÉS E T DIRECTIVES DE CHAN GEMENT – DIVERS CONTRATS APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 19. APPROBATION DES COMPT ES, DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 19.1 LISTE DES COM...
...LA RUE QUEEN (AU NORD DE LA RUE SHAKESPEARE ) - LES EXCAVATIONS MICHEL CHARTIER INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 25. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 25.1 LISTE DES CO...
...AU AU PARC NICHOL – 9153 -5955 QUÉBEC INC . (F.A.S TERRASSEMENT LIMOGES ET FILS INC .) APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDI T 31.1 LISTE DES CO...
...NSTITUTIONS ET COMM ERCES DU CENTRE -VILLE 4. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D ’EMPRUNT NUMÉRO 166 DÉCRÉTANT UNE DÉPENS E RELATIVE À L ’ACQUISITION DE MATÉR IEL ROULANT POUR UN MONTANT DE 700 000 $ ET UN EMPRUNT DE 461 467 $ AFIN...
...ATION DE LA S ÉCUR ITÉ ROUTIÈRE AUX ABORDS DE L ’ÉCOLE DES CASCADES , PAVILLON ST-LOUIS ET AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 480 000 $ ET UN EMPRUNT DE 200 000 $ 6. AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 116 -03 -10 MODIFIANT LE R...
...MÉRO 2 - ACCEPTATION DÉFINITIV E – PAVAGE - RUE DES COMMISSAIRES – PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LISTE DES...
...Nord Inc. – 3690, rue Queen – Lot 4 994 155 – Zone 4 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement numéro 508 -93 – Enseigne 6.2 3543, rue Church – Lot 4 994 785 – Zone 6 au PIIA (Secteur Centre -Ville) – Règlement numéro...
...NUMÉRO 2 - ACCEPTATION DÉFINITIV E – PAVAGE - RUE DES COMMISSAIRES – PAVAGE JD INC . APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 31. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 31.1 LISTE DES CO...
...ÉSOLUTIONS N 21 -365 ET 21 -366 – CORRECTION DES NUMÉRO S DE CERTIFICATS DE CRÉD IT APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 43. APPROBATION DES COMPT ES , DÉPENSES ET ENGAGEME NTS DE CRÉDIT 43.1 LISTE DES CO...
...egor et du chemin Vincent-Massey. 4. Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui concernent l’ensemble du territoire de la Municipalité de Rawdon ainsi que des dispositions qui concernent spécifiquement la...
...3638, RUE QUEEN – LOT NUMÉRO 4 994 165 – ZONE 4 AU PIIA (SECTEUR CENTRE -VILLE ) – RÈGLEMENT NUMÉRO 508 -93 – ENSEIGNE 5.2 MUNICIPALITÉ DE RAWDON – 3643 -3647, RUE QUEEN – LOTS NUMÉROS 4 994 145 & 4 994 147 – ZONE 4 A...
...le territoire de la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU ’ il est dans l’intérêt de la Municipalité de Rawdon et de ses citoyens de mettre en vigueur les dispositions du présent règlement ; CONSIDÉR ANT QU' un avis de motion du présent règl...
...emplacement des équipements de préfiltration – SUEZ W ater Technologies & Solutions Canada APPROBATION DES COMPTES, DÉPENSES ET ENGAGEMENTS DE CRÉDIT 34. Approbation d es comptes, dépenses et engagements de crédit 34.1 Liste des comp...
...NUMÉRO 61 -2021 POURVOYANT À L ’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS I MMOBILIÈRES ET À L ’EXI GIBILITÉ DE COMPENSATIONS POU R LA FOURNITURE DE S ERVICES MUNICIPAUX , LE TOUT AUX FINS DE L’EXERCICE FINANCIER 2022 5. P...
...ON DE L ’ORDRE DU JOUR RÈGLEMENTS 3. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET SERVICES DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 61 -2020 POURVOYANT À L ’IMPOSITION...
...ner le nom de votre organisation et le courriel à utiliser pour vous acheminer le formulaire en ligne. Retournez ensuite ces informations à notre département des comptes à payer à payables@rawdon.ca Vous recevrez subséquemment les...
...tion été 2024 (présentées plus bas) débutera du 29 avril au 5 mai pour les Rawdonnois.es . Les non-résidents pourront ensuite s'inscrire à compter du 6 mai jusqu'au 7 juin (tarif non-résident: prévoir 25 % de plus que les coûts identifiés par...
...ION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 -1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 48 -2021 CONCERNANT LA TARIFI CATION DES BIENS ET DES SERVICES DE L A MUNICIPALITÉ DE RAWDON AFIN DE MODIFIER CER TAINS TARIFS APPLICA BLES 7. ADOPTION D...
...ns ce règlement ont la signification suivante : Base d’imposition : La base d’imposition du droit de mutation au sens d u deuxième alinéa de l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D -15....
...nus 20 000 $ 25 5 00 $ 17 079 517 $ 18 192 785 $ DÉPENSES Administration 2 642 181 $ 2 730 752 $ Sécurité publique 2 860 023 $ 2 910 619 $ Transport 2 960...
...a conseillère Kimberly St Denis et résolu à l’unanimité des conseillers et conseillères présents : 21 -269 Que l’ensemble des points prévus à l’or dre du jour ayant été discuté, Monsieur le M aire suppléant déclare la présente séan...
...enus 25 5 00 $ 52 500 $ 18 192 785 $ 19 207 048 $ DÉPENSES Administration 2 730 752 $ 3 023 142 $ Sécurité publique 2 910 619 $ 3 268 970 $ Transport 3 346...